Bonjour à toutes et à tous,
Suite à une infraction le dimanche de Pâques 08 avril (02h40), j’ai eu une rétention de permis de 72 h par la Gendarmerie.
J‘ai donc signé plusieurs documents en 4 exemplaires dont :
-Avis de rétention du permis de conduire
-Convocation devant le délégué du procureur (le 17 mai, jour férié)
-Un autre document que le Gendarme a refusé de me donner (je pense qu’il s’agit du PV)
Depuis, je suis en déplacement et j’ai tenté de contacter la Gendarmerie ou s’est déroulée la procédure, la Gendarmerie à laquelle le Gendarme qui m’a verbalisé est affecté (PSIG), le tribunal de grande instance, et enfin la sous préfecture.
Après 5 jours et plusieurs appels, j’ai enfin trouvé une réponse par téléphone.
Une personne de la sous préfecture m’a annoncé, sans en avoir l’air bien persuadée, 2 mois de suspension.
Ensuite, j’ai reçu un courrier simple, posté le 12 avril, contenant le formulaire 3F daté du 10 avril (bizarre !) et une « convocation à visite médicale »
Sur ce formulaire 3F, il est mentionné « Exemplaire à adresser à l’intéressé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception »
J’ai aussi une petite histoire :
Un de mes amis m’a raconté que pour 3 mois de suspension il en avait effectué 5 !
Un courrier recommandé est arrivé 1 mois après l’infraction (donc 1 mois déjà effectué)
Ce courrier notifiait l’interdiction de conduire pour 3 mois à compter de la réception.
(encore 3 mois à effectuer)
Entre temps il a déménagé dans une autre région (outre mer) et a eu beaucoup de peine à retrouver son permis au bout des 4 mois.
Ni les Gendarmeries ni les préfectures ne savaient et ne voulaient savoir en se renvoyant le problème. (Nous en somme donc à 4,5 mois effectués)
Enfin la Gendarmerie de sa ville lui signale que son permis est en sa possession.
Il s’y rend et surprise, le gendarme lui dit que tel service ou institution lui a notifié qu’il doit encore effectuer 2 semaines.
(Nous sommes donc au total de 5 mois !)
Mes questions sont donc :
Puis-je conduire puisque officiellement je n’ai pas été mis au courant de la décision ?
Comment doit on compter les 72h ? (heures de bureau ou heures tout court)
Quelle date fait foi ? (date de signature, date d’envoi, date de réception …)
Qui doit notifier la décision du Préfet ? (Gendarmerie, sous préfecture etc …)
Qu’est ce qui formalise la décision du Préfet ? (lettre recommandée, lettre simple, annonce verbale en personne, annonce par téléphone, etc …)
Qu’est ce qui atteste de la bonne prise en compte de la décision du Préfet ? (signature d’un reçu, accusé de réception de lettre recommandée)
Est-ce que le jour de l’infraction est compris dans la durée de suspension ?
Est t’il normal de ne pas avoir un exemplaire de tous les documents signés
Merci d’avance pour vos réponses
Quelles regles pour la suspension administrative du permis ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Restons sur votre cas car celui de votre ami est plutôt bancal et surtout vous ne pécisez pas s'il avait, lui aussi, fait l'objet d'une rétention.
Lorsqu'il y a rétention, la suspension administrative commence à la date de remise du permis, c'est à dire à la date du jour de l'infraction donc pour vous de la rétention.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre à ce que l'arrêté de suspension ait été pris le 10 avril soit dans les 72 heures à partir de l'heure de votre interpellation qui est aussi celle de la rétention ? Ce qui l'est c'est la signification en lettre simple, habituellement c'est en LRAR, par la police ou la gendarmerie. Téléphonez à la préfecture et interrogez les sur cette anomalie et surtout faites leur bien préciser la date de départ de la suspension.
Et vous conduiriez sans avoir sur vous le permis ? Je vous le déconseille.
Vous devez avoir en votre possession un exemplaire de l'avis de rétention mais pas celle du PV que vous avez signé. Pour avoir une copie de ce dernier il faut que vous en fassiez la demande auprès du procureur de la République du leu de l'infraction.
Restons sur votre cas car celui de votre ami est plutôt bancal et surtout vous ne pécisez pas s'il avait, lui aussi, fait l'objet d'une rétention.
Lorsqu'il y a rétention, la suspension administrative commence à la date de remise du permis, c'est à dire à la date du jour de l'infraction donc pour vous de la rétention.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre à ce que l'arrêté de suspension ait été pris le 10 avril soit dans les 72 heures à partir de l'heure de votre interpellation qui est aussi celle de la rétention ? Ce qui l'est c'est la signification en lettre simple, habituellement c'est en LRAR, par la police ou la gendarmerie. Téléphonez à la préfecture et interrogez les sur cette anomalie et surtout faites leur bien préciser la date de départ de la suspension.
Et vous conduiriez sans avoir sur vous le permis ? Je vous le déconseille.
Vous devez avoir en votre possession un exemplaire de l'avis de rétention mais pas celle du PV que vous avez signé. Pour avoir une copie de ce dernier il faut que vous en fassiez la demande auprès du procureur de la République du leu de l'infraction.
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fabido35
Bonjour Alea et merci pour la réponse rapide
Pour mon ami, en effet, je sais seulement qu’à partir d’embrouilles avec les administrations et pouvoirs publics, il a eu 5 mois au lieu de 3.
C’était juste une anecdote qui j’espère reste une exception.
Pour mon cas, ce que je trouve bizarre c’est que la sous-préfecture mette 2 jours pour poster une lettre.
On pourrait soupçonner que la décision a été prise le 11 ou le 12 avril, mais datée du 10.
Ce qui ne rentre plus dans les 72h.
Enfin peu importe puisque plus vite la suspension sera commencée, plus vite elle sera terminée et plus vite je serai débarrassé de cet épisode.
Je n’aurai plus qu’a attendre le suivant, délégué ou tribunal
Sur le formulaire 3F la date de départ est bien le 08 avril et la date de restitution le 09 juin.
Si le 08 avril compte, cela fait donc 2 mois et 1 jour.
Sur le fond, 1 jour de plus ou de moins est sans importance mais dans mon cas j’ai de grands déplacements à effectuer les 08,09,10 et 11 juin.
De plus le 09 juin est un samedi, ce qui ne facilite guère les choses avec nos administrations.
Si la restitution devait être reportée au lundi 11 juin, alors, oui, j ai bien peur de devoir conduire sans mon permis sur moi.
Conduire quelques kilomètres sans avoir le permis sur moi m’est arrivé plusieurs dizaines de fois pour éviter des désagréments (vol ou perte) lorsque je vais faire un jogging ou quand je vais à la pêche ou à la plage. Ceci n’est pas très grave en soi.
Je m’interdis donc de conduire pendant les 2 mois de suspension car je sais que je n’en ai pas le droit.
Je sais aussi que les pouvoirs publics ne savent pas que je le sais et surtout ne peuvent pas le prouver.
On ne peut jurer de rien et on ne connaît pas de quoi son avenir sera fait….
Pour finir, je remarque les pouvoirs publics exigent que les conducteurs soient irréprochables, alors qu’ils sont loin de l’être eux-mêmes dans leur domaine professionnel.
En effet, je relève de nombreuses erreurs, inexactitudes ou omissions dans la procédure et dans tous les documents que l’on me remet.
Mais ceci sera une autre histoire si vous le voulez bien…..
Merci d’avance
Pour mon ami, en effet, je sais seulement qu’à partir d’embrouilles avec les administrations et pouvoirs publics, il a eu 5 mois au lieu de 3.
C’était juste une anecdote qui j’espère reste une exception.
Pour mon cas, ce que je trouve bizarre c’est que la sous-préfecture mette 2 jours pour poster une lettre.
On pourrait soupçonner que la décision a été prise le 11 ou le 12 avril, mais datée du 10.
Ce qui ne rentre plus dans les 72h.
Enfin peu importe puisque plus vite la suspension sera commencée, plus vite elle sera terminée et plus vite je serai débarrassé de cet épisode.
Je n’aurai plus qu’a attendre le suivant, délégué ou tribunal
Sur le formulaire 3F la date de départ est bien le 08 avril et la date de restitution le 09 juin.
Si le 08 avril compte, cela fait donc 2 mois et 1 jour.
Sur le fond, 1 jour de plus ou de moins est sans importance mais dans mon cas j’ai de grands déplacements à effectuer les 08,09,10 et 11 juin.
De plus le 09 juin est un samedi, ce qui ne facilite guère les choses avec nos administrations.
Si la restitution devait être reportée au lundi 11 juin, alors, oui, j ai bien peur de devoir conduire sans mon permis sur moi.
Conduire quelques kilomètres sans avoir le permis sur moi m’est arrivé plusieurs dizaines de fois pour éviter des désagréments (vol ou perte) lorsque je vais faire un jogging ou quand je vais à la pêche ou à la plage. Ceci n’est pas très grave en soi.
Je m’interdis donc de conduire pendant les 2 mois de suspension car je sais que je n’en ai pas le droit.
Je sais aussi que les pouvoirs publics ne savent pas que je le sais et surtout ne peuvent pas le prouver.
On ne peut jurer de rien et on ne connaît pas de quoi son avenir sera fait….
Pour finir, je remarque les pouvoirs publics exigent que les conducteurs soient irréprochables, alors qu’ils sont loin de l’être eux-mêmes dans leur domaine professionnel.
En effet, je relève de nombreuses erreurs, inexactitudes ou omissions dans la procédure et dans tous les documents que l’on me remet.
Mais ceci sera une autre histoire si vous le voulez bien…..
Merci d’avance
Bonjour
Soyez prudent
Désolé, les 2 mois ne seront effectifs que le 9fabido35 a écrit :
Sur le formulaire 3F la date de départ est bien le 08 avril et la date de restitution le 09 juin. Si le 08 avril compte, cela fait donc 2 mois et 1 jour.
Hep, hep, hep, et que faites vous des fichiers, notamment de celui des permis de conduire ? Conduire sans le permis sur soi quand on le possède administrativement c'est 11 euros, conduire alors qu'il encore suspendu c'est un délitfabido35 a écrit :
Je sais aussi que les pouvoirs publics ne savent pas que je le sais et surtout ne peuvent pas le prouver.
Soyez prudent
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micka
personnellement la décision de suspension administrative (1mois) a été prise après les 72h, la sous-pref m'a dit qu'ils avaient le droit grâce au formulaire 1F qu'ils m'ont envoyé en LR/AR...résultat j'en sais pas plus...
Maintenant ça fait 15j que la suspension a commencé et j'ai toujours mon permis, je m'explique...il y a eu "transfert" des dossiers d'un département à un autre, quand je me suis rendu dans la gendarmeire la +proche de chez moi (département de destination des dossiers) ils n'ont pas voulu prendre mon permis, ilsont dit qu'ils n'avaient rien contre moi et que je pouvais continuer à conduire! j'ai également appelé la gendarmerie qui avait effectué la rétention (dans l'autre département), ils s'en foutent royalement et m'ont dit que c'était rien et que les gendarmes de mon département sauraient me contacter quand ils voudraient mon permis...en gros tout le monde s'en fout et j'ai encore mon permis au bout de 15j
Maintenant ça fait 15j que la suspension a commencé et j'ai toujours mon permis, je m'explique...il y a eu "transfert" des dossiers d'un département à un autre, quand je me suis rendu dans la gendarmeire la +proche de chez moi (département de destination des dossiers) ils n'ont pas voulu prendre mon permis, ilsont dit qu'ils n'avaient rien contre moi et que je pouvais continuer à conduire! j'ai également appelé la gendarmerie qui avait effectué la rétention (dans l'autre département), ils s'en foutent royalement et m'ont dit que c'était rien et que les gendarmes de mon département sauraient me contacter quand ils voudraient mon permis...en gros tout le monde s'en fout et j'ai encore mon permis au bout de 15j
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fabido35
Bonjour Alea,
Donc j’aurai 2 mois et 1 jour de suspension alors qu’il est mentionné « 2mois 00 jour » et je devrai récupérer mon permis un samedi.
Sur le formulaire 3F, la rubrique « service qualifié pour restituer le permis » n’est pas renseignée. (entre autres)
(Je remarque encore que s’ils ne sont pas rigoureux pour nous sanctionner, ils le sont encore moins pour nous assister)
D’après vous, ou peut bien être mon permis en ce moment ?
Que me conseillez vous de faire par anticipation pour être certain que mon permis sera bien dans un service ouvert au public le samedi 09 juin ?
Pour le fait de conduire sans permis, ce que je voulais dire c’est que :
Je sais que j’ai interdiction de conduire (j’ai lu le formulaire 3F)
Les forces de l’ordre le savent aussi (je suis dans leur fichier des suspendus)
Mais Ils ne peuvent pas affirmer ni prouver que j’ai été avisé de cette interdiction (ni eux, ni la préfecture n’ont pas fait correctement leur travail)
Donc à partir du 9 juin, avec une visite médicale favorable, aurai-je le droit de conduire sans permis sur moi ?
Est-il possible de le faire restituer à une tierce personne ?
Merci d’avance
Donc j’aurai 2 mois et 1 jour de suspension alors qu’il est mentionné « 2mois 00 jour » et je devrai récupérer mon permis un samedi.
Sur le formulaire 3F, la rubrique « service qualifié pour restituer le permis » n’est pas renseignée. (entre autres)
(Je remarque encore que s’ils ne sont pas rigoureux pour nous sanctionner, ils le sont encore moins pour nous assister)
D’après vous, ou peut bien être mon permis en ce moment ?
Que me conseillez vous de faire par anticipation pour être certain que mon permis sera bien dans un service ouvert au public le samedi 09 juin ?
Pour le fait de conduire sans permis, ce que je voulais dire c’est que :
Je sais que j’ai interdiction de conduire (j’ai lu le formulaire 3F)
Les forces de l’ordre le savent aussi (je suis dans leur fichier des suspendus)
Mais Ils ne peuvent pas affirmer ni prouver que j’ai été avisé de cette interdiction (ni eux, ni la préfecture n’ont pas fait correctement leur travail)
Donc à partir du 9 juin, avec une visite médicale favorable, aurai-je le droit de conduire sans permis sur moi ?
Est-il possible de le faire restituer à une tierce personne ?
Merci d’avance
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fabido35
Merci d’avance
Bonjour micka,
Donc, si j’ai bien compris, actuellement vous pouvez conduire parce que vous êtes en possession de votre permis, mais vous ne pouvez pas parce que vous avez reçu le formulaire 3F en LRAR.
Conduire ou ne pas conduire !!! Si le personnel de nos administrations ne se casse pas la tête, nous sommes bien obligés de le faire leur place.
Conduisez vous ou non ?
Nous sommes donc tous les 2 dans le fichiers des « suspendus »
Moi, je ne suis pas obligé d’être au courant que je le suis (pas de LRAR)
Vous étés forcément au courant (LRAR)
Moi, si je conduisais, n’ayant pas de permis à présenter, en cas de contrôle, c’est menottes, garde à vue puis déféré au parquet etc ...
Vous, présentant forcément un faux permis (tête de malhonnête en puissance), c’est à peu près le même scénario !
Il y a encore plus grave si le controle survient après un accident, l'assurance sautera de joie et les victimes (vous et les autres) n'auront plus qu'a pleurer.
pas ce que forcément, du jor au lendemain, vous ne savez plus vous servir d'un vehicule et vous etes un danger sur pour les autres usagers.
Conduire ou ne pas conduire ? La décision n’est pas simple à prendre mais c’est à nous de décider pour compenser les faiblesses de nos administrations.
Votre cas me rappelle malheureusement celle de mon ami, citée en début de sujet.
Le jour où on vous demandera de rendre votre permis (peut être plus d’un mois après l’infraction), vous risquez peut être de repartir à zéro.
En effet, ayant votre permis sur vous, rien ne vous empêchait de conduire, la sanction n’est donc pas effectuée.
Le plus grave est que, ne sachant pas quel est votre droit ni votre devoir pendant cette période, vous serez tenté de conduire avec parcimonie, ou bien vous conduirez en toute quiétude en ayant l’honnête conviction de pouvoir le faire et sans le savoir vous prendrez de gros risques et plus grave encore, en ferez prendre à d’autres citoyens qui n’ont rien à voir avec tout ça….
Pour finir, Je vous souhaite de prendre la meilleure décision, celle qui ne sera pas forcément la bonne.
Soyez droit, respectueux et rigoureux en suivant l’exemple qui nous est donné…
A suivre… et merci pour le message
Bonjour micka,
Donc, si j’ai bien compris, actuellement vous pouvez conduire parce que vous êtes en possession de votre permis, mais vous ne pouvez pas parce que vous avez reçu le formulaire 3F en LRAR.
Conduire ou ne pas conduire !!! Si le personnel de nos administrations ne se casse pas la tête, nous sommes bien obligés de le faire leur place.
Conduisez vous ou non ?
Nous sommes donc tous les 2 dans le fichiers des « suspendus »
Moi, je ne suis pas obligé d’être au courant que je le suis (pas de LRAR)
Vous étés forcément au courant (LRAR)
Moi, si je conduisais, n’ayant pas de permis à présenter, en cas de contrôle, c’est menottes, garde à vue puis déféré au parquet etc ...
Vous, présentant forcément un faux permis (tête de malhonnête en puissance), c’est à peu près le même scénario !
Il y a encore plus grave si le controle survient après un accident, l'assurance sautera de joie et les victimes (vous et les autres) n'auront plus qu'a pleurer.
pas ce que forcément, du jor au lendemain, vous ne savez plus vous servir d'un vehicule et vous etes un danger sur pour les autres usagers.
Conduire ou ne pas conduire ? La décision n’est pas simple à prendre mais c’est à nous de décider pour compenser les faiblesses de nos administrations.
Votre cas me rappelle malheureusement celle de mon ami, citée en début de sujet.
Le jour où on vous demandera de rendre votre permis (peut être plus d’un mois après l’infraction), vous risquez peut être de repartir à zéro.
En effet, ayant votre permis sur vous, rien ne vous empêchait de conduire, la sanction n’est donc pas effectuée.
Le plus grave est que, ne sachant pas quel est votre droit ni votre devoir pendant cette période, vous serez tenté de conduire avec parcimonie, ou bien vous conduirez en toute quiétude en ayant l’honnête conviction de pouvoir le faire et sans le savoir vous prendrez de gros risques et plus grave encore, en ferez prendre à d’autres citoyens qui n’ont rien à voir avec tout ça….
Pour finir, Je vous souhaite de prendre la meilleure décision, celle qui ne sera pas forcément la bonne.
Soyez droit, respectueux et rigoureux en suivant l’exemple qui nous est donné…
A suivre… et merci pour le message
Bonjour
Pourquoi mettent-ils un jour de plus ? tout simplement pour ne pas être ennuyés et assurer le coup. En effet, si vous aviez été contrôlé à 17 heures le 8 avril vous n'auriez pas pu récupérer le permis le 8 juin puisque les bureaux sont fermés. En mettant sytématiquement un jour de plus sans regarder l'heure du contrôle, ils sont sûr de ne pas se tromper, pour eux évidemment, pour vous cela change tout et je vous comprends.
Pour les deux mois, renseignez vous à la préfecture étant donné que vous avez été contrôlé à 2 h 40 du matin, les deux mois seront acquis à l'ouverture des bureaux.fabido35 a écrit :
Donc j’aurai 2 mois et 1 jour de suspension alors qu’il est mentionné « 2mois 00 jour » et je devrai récupérer mon permis un samedi.
Sur le formulaire 3F, la rubrique « service qualifié pour restituer le permis » n’est pas renseignée. (entre autres)
(Je remarque encore que s’ils ne sont pas rigoureux pour nous sanctionner, ils le sont encore moins pour nous assister)
D’après vous, ou peut bien être mon permis en ce moment ?
Que me conseillez vous de faire par anticipation pour être certain que mon permis sera bien dans un service ouvert au public le samedi 09 juin ?
Pourquoi mettent-ils un jour de plus ? tout simplement pour ne pas être ennuyés et assurer le coup. En effet, si vous aviez été contrôlé à 17 heures le 8 avril vous n'auriez pas pu récupérer le permis le 8 juin puisque les bureaux sont fermés. En mettant sytématiquement un jour de plus sans regarder l'heure du contrôle, ils sont sûr de ne pas se tromper, pour eux évidemment, pour vous cela change tout et je vous comprends.
C'est sûr que cette notification en lettre simple pose problème. Ceci étant, si dans les fichiers le permis est en situation "suspendu", vous n'avez pas intérêt à vous faire contrôler.fabido35 a écrit : Pour le fait de conduire sans permis, ce que je voulais dire c’est que :
Je sais que j’ai interdiction de conduire (j’ai lu le formulaire 3F)
Les forces de l’ordre le savent aussi (je suis dans leur fichier des suspendus)
Mais Ils ne peuvent pas affirmer ni prouver que j’ai été avisé de cette interdiction (ni eux, ni la préfecture n’ont pas fait correctement leur travail)
Conduire à partir du 9 juin je ne pense pas que ce soit possible sans avoir récupérer le permis car tant que vous n'avez pas accompli toutes les formaités il reste toujours suspendu, il faut voir avec la préfecture si vous pouviez le faire récupérer par une tierce personne.Donc à partir du 9 juin, avec une visite médicale favorable, aurai-je le droit de conduire sans permis sur moi ?
Est-il possible de le faire restituer à une tierce personne ?
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fabido35
Bonjour Aléa,
Vous voulez dire qu’en dialoguant avec la sous préfecture je pourrai peut être récupérer mon permis le 08 juin alors que le document officiel mentionne le 09 juin?
J’ai bien peur de me heurter à l’étroitesse d’esprit de mon interlocuteur!
Qui ne tente rien n’obtient rien, j’essaierai donc.
Merci pour tous les renseignements
Vous voulez dire qu’en dialoguant avec la sous préfecture je pourrai peut être récupérer mon permis le 08 juin alors que le document officiel mentionne le 09 juin?
J’ai bien peur de me heurter à l’étroitesse d’esprit de mon interlocuteur!
Qui ne tente rien n’obtient rien, j’essaierai donc.
Merci pour tous les renseignements
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micka
j'évite de conduire malgré le permis encore en ma possession...mais j'y peux rien la gendarmerie refuse clairement de garder mon permis, ils n'ont rien contre moi donc je ne peux rien faire de +! et y'a pas intérêt qu'après on essaye de m'allonger la sanction parce que j'ai gardé mon permis! perso j'en ai un peu marre que mon dossier soit le grand n'importe quoi! donc là ben j'assume la suspension d'un mois, j'attends patiemment, j'attends la convocation pour la visite médicale et on verra après ça!
par contre c'est un formulaire 1F que j'ai reçu et non 3F, je ne connais pas la différence
par contre c'est un formulaire 1F que j'ai reçu et non 3F, je ne connais pas la différence