film sur vitre avant

antoine · Message par **antoine** » ven. mars 16, 2007 10:34 am

bonjour,
quelqu'un peut-il me dire si l'on pose un film sur les vitres lateral
je risque un pv?
le controle me dit que oui mais je me suis fait arreter et les gendarmes m'ont dit 90 euros de pv par vitres?

tatahn · Message par **tatahn** » jeu. mai 03, 2007 1:29 pm

Foutaise il n'y a aucun texte de loi la dessus, je me suis pris en grippe avec eux et ils ont craqué, faut que tu arrive a leur faire comprendre que de nuit tu y voit nikel, leur seul soucis c'est que soit disant les VT entrave a leur travail car ils ne voyent pas si t attaché(e)!!!!

antoine · Message par **antoine** » jeu. mai 03, 2007 1:32 pm

merci pour la reponse et je n'ai toujour pas enlever ceux ci

tatahn · Message par **tatahn** » jeu. mai 03, 2007 1:34 pm

moi non plus et mon collégue hier c'est fait arrété et ils ont rien dit non plus , de toute façon c'est a la tête du client mais faut plus se laisser marcher dessus

antoine · Message par **antoine** » jeu. mai 03, 2007 1:44 pm

ok et merci bonne journée

Martini · Message par **Martini** » dim. mai 20, 2007 7:13 pm

A l'avant faut pas que ça soit opaque. Ca doit pouvoir laisser voir le conducteur.

dbr · Message par **dbr** » lun. mai 21, 2007 11:36 pm

La pose de film sur les vitres latérales d'une voiture n'est pas interdite, les flics qui disent le contraire n'y connaissent comme d'habitude, rien du tout. Il existe une jurisprudence : Cour d'appel de PARIS, dossier n° 97/02498 - Arrêt du 24 sept 1997 - 20ème chambre, section B, Chambre des appels correctionnels. La partie en cause était Mr Claude POUPARD qui a été relaxé pour ses films en exposant que le film teinté posé sur une vitre plane fonce les couleurs naturelles mais n'altère pas les formes extérieures, ni ne réduit la visibilité du conducteur. C'est grace à ce document que j'avais gagné il y a qques années contre les flics et en ayant 2 films noirs par vitre..!!!

Aléa · Message par **Aléa** » mar. mai 22, 2007 4:05 pm

Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple que vous le dites.

Si rien, aucun texte, n'interdit le collage de films plastiques en revanche, coller un film plastique non homologué, il n'y a aucun film plastique qui le soit, sur une vitre homologuée, est verbalisable.

IL y a deux façons de verbaliser :

- le fait de la pose de ces films, art. 321-4 alinéa 5, contravention à 11 euros

- l'absence de visibilité, de l'intérieur vers l'extérieur, mais c'est à l'agent de prouver cette dernière, contravention à 68/45 euros, article R. 316-1 et R. 316-3

Martini · Message par **Martini** » mar. mai 22, 2007 6:54 pm

Aléa a écrit :- le fait de la pose de ces films, art. 321-4 alinéa 5, contravention à 11 euros

Est-ce qu'un film est un "équipement" ?
Dès lors, est-ce que le sapin qui sent mauvais qui est accroché au rétro est un équipement (non homologué !) ? Et les tapis de sol ?

Comment définit-on un équipement ?

dbr · Message par **dbr** » mar. mai 22, 2007 7:29 pm

rebonjour Aléa et désolé de vous contredire mais la société GLASTINT a fait homologué ses films avec la législation européenne sous la référence n° AT 05 GR SR HPR - G 16 D 5148 pour les films fumés super foncés et la référence n° AT 15 GR SR HPR - G 17 D 5149 pour les films fumés foncés( voir réf pour les autres couleurs) et maintenant, il y a eu tellement de cas de jurisprudence que les vitres noires ne doivent, en principe, ne plus poser de pb sauf s'il y a encore des flics qui n'y connaissent rien et qui veulent faire leur petit zèle ...!!