voilà suite à ce post http://www.avocats-auto.org/forum3/view ... highlight= que je récapitule brièvement:
je suis en permis probatoire, je me suis fait contrôlé à 0,47g/l d'air expiré donc délit...j'ai purgé 1 mois de suspension administrative et depuis j'attends de savoir ce qui va se passer au niveau judiciaire...je n'ai pas de PV en ma possession, je ne sais pas comment je vais être jugé, en gros j'attends...je suis de retour à Bayonne, lieu du côntrole, après un stage en entreprise de 2 mois dans un autre département...en me rendant au tribunal puis-avoir copie du PV et éventuellement d'autres papiers? puis-je aussi envisager de pouvoir rencontrer quelqu'un (un substitut du Procureur peut-être ou autre)? bien que pour ce qui est de ma 2è question j'ai des doutes, ne serait-ce que par le fait que les tribunaux sont débordés...voilà tous vos conseils sont les bienvenus et je vous en remercie par avance
ce qu'il est possible de faire en se rendant au TGI ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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katoche-11
Salut,
non, en te rendant au tgi, tu ne pourras rien obtenir concernant le pv, il faut que tu ais une convocation, et là ton avocat, ou bien toi même, pourra obtenir auprès du greffe une copie de ce qui t'est reproché.
Demander au proc, ou en est ton dossier, je pense que ça peux être possible, mais est ce la solution ?
D'après moi, et ça ne concerne que moi, vu ton faible taux, ça devrait passer en ordonnance penale, c'est à dire, tu recevras un courrier te signifiant ta condannation.
non, en te rendant au tgi, tu ne pourras rien obtenir concernant le pv, il faut que tu ais une convocation, et là ton avocat, ou bien toi même, pourra obtenir auprès du greffe une copie de ce qui t'est reproché.
Demander au proc, ou en est ton dossier, je pense que ça peux être possible, mais est ce la solution ?
D'après moi, et ça ne concerne que moi, vu ton faible taux, ça devrait passer en ordonnance penale, c'est à dire, tu recevras un courrier te signifiant ta condannation.
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micka
surprise, je suis allé au tribunal, ils ont recherché et...dossier transféré! il est parti du lieu d'infraction vers le lieu de résidence pour que je sois jugé là! ce qui ne m'arrange pas du tout et j'en suis d'ailleurs étonné car Aléa sur ce forum, un avocat et un gendarme m'avaient confirmé que c'était le tribunal du lieu d'infraction qui était compétent pour juger...
donc résultat à part cette info ben je sais toujours rien!
est-ce que le fait qu'il y ai transfert entre deux départements peut rallonger la prcédure? je pose la question parce qu'à vrai dire +longtemps ça va durer +ça marrangera
donc résultat à part cette info ben je sais toujours rien!
est-ce que le fait qu'il y ai transfert entre deux départements peut rallonger la prcédure? je pose la question parce qu'à vrai dire +longtemps ça va durer +ça marrangera