Bonjour,
J'ai été verbalisé (contestation réalisée) pour usaage d'un téléphone portable tenue en main par le conducteur sans autres précisions (- 2 pts à la clés).
Une jursiprudence est sortie en mars 2007 précisant à mon sens qu'il n'est pas interdit de téléhoner en stationnement.
voir http://www.droitautomobile.com/2-archive-04-2007.html
Mon amende ne précise pas dans le libellé que mon véhicule est en mouvement ou circulation.
D'après vous, cela peut-il constituer un vice de forme sufisant pour annuler cette amende, donc la perte de point.
Merci de votre retour,
JC
PV téléphone portable tenu en main : Vice de forme ?
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moimeme
Bonsoir
Si vous étiez sur la route, même à l'arrêt : à un feux rouge ou un stop par ex, vous êtes verbalisable. Il faut être sur un parking, moteur à l'arrêt pour ne plus être en circulation.
Vous pouvez toujours tenter de contester mais à vos risques et périles, car si contestartion, il y aura aussi rapport des FDO et devinez qui aura raison
Si vous étiez sur la route, même à l'arrêt : à un feux rouge ou un stop par ex, vous êtes verbalisable. Il faut être sur un parking, moteur à l'arrêt pour ne plus être en circulation.
Vous pouvez toujours tenter de contester mais à vos risques et périles, car si contestartion, il y aura aussi rapport des FDO et devinez qui aura raison
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richiejess
Bonjour,
[quote=richiejess]Une jursiprudence est sortie en mars 2007 précisant à mon sens qu'il n'est pas interdit de téléhoner en stationnement. [/quote]
Et vous étiez dans quelle situation ? arrêté à un feu rouge, garé sur place de stationnement ?
Le fait que le moteur tourne ou pas, en stationnement on ne peut être verbalisé pour ce motif.
[quote=richiejess]Une jursiprudence est sortie en mars 2007 précisant à mon sens qu'il n'est pas interdit de téléhoner en stationnement. [/quote]
Et vous étiez dans quelle situation ? arrêté à un feu rouge, garé sur place de stationnement ?
Le fait que le moteur tourne ou pas, en stationnement on ne peut être verbalisé pour ce motif.