Bonjour, je suis nouveau sur le forum et je souhaiterais quelques informations pour m'aider dans certaines démarches. J'ai acheté récemment une moto d'occasion dans un dépot-vente. J'ai réglé la somme au vendeur (6600 euros) qui lui a donné une commission au dépot. Après moins de 300 km, survient un problème sur un puits de bougies. Diagnostic de la concession HONDA : dépose de la culasse pour pose d'un filet rapporté, bref, une note de 1000 euros pour commencer. En démontant ils trouvent des choses plus graves : des pattes de fixation du motteur sur le cadre qui sont fissurées, plus quelques traces de réparations assez mal faites. La conclusion est assez simple selon eux : la Moto a été accidentée. Selon eux il s'agit d'un vice caché. L'ancien veut bien reprendre la moto mais ne veut pas me rembourser la carte grise (150 euros), ni payer les réparations faites chez HONDA (500 euros) sous prétexte que lui ne l'aurait pas envoyé là, et il veut que lui ramène la moto chez lui. Il ne veut pas me rembourser les frais sous prétexte qu'il avait acheté la moto un mois et demi auparavant à la vente aux enchères et que l'accident était antérieur vu qu'il n'a pas lui chuté avec cette moto. Il ne considère nullement responsable de l'état de la moto qu'il m'a vendu.
Quelle est sa responsabilité dans cette affaire ? Doit-il normalement me rembourser tous les frais au titre du vice caché ? Si j'entame une procédure, quelles sont mes chances de succès ? combien de temps cela risque de prendre ? Puis je demander des dommages et intérêts ? Enfin, vaut-il mieux que je "m'assois" sur 650 euros (150+ 500) et régler l'affaire rapidement, ou dois-je aller en justice ? Pour info, 650 eros, je trouve que cela fait beaucoup. Merci d'avance de précieux conseils.
Moto accidenté, vice caché, responsabilité du vendeur
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
de nombreuses questions...
tout d'abord le vendeur particulier est responsable a 100% du bien qu'il vend ensuite qu'il fasse suivre la procedure a l'attention de son vendeur c'est son probleme et cela ne vous concerne pas sauf que pour lui c'est pas gagné puisque dans les ventes aux encheres il est bien precisé que les vehicules sont vendus dans l'etat sans garantie ni recours....
il est clair que cet achat et revente immediate a du generer un benefice substanciel pour ce vendeur qu'il en assume les responsabilites....
il me semble que vous pouvez faire annuler cette vente rien qu'au fait qu'il s'agit d'un vehicule accidenté concernant le probleme qui a generé la reparation chez le concessionnaire le fait que cela doit etre constate par un expert etant impossible puisque la reparation est faite ce sera peut un peu plus compliqué....
a part obtenir le remboursement des frais engages je ne pense pas que vous pouviez obtenir des dommages et interet s'agissant d'un vendeur particulier...
tout d'abord le vendeur particulier est responsable a 100% du bien qu'il vend ensuite qu'il fasse suivre la procedure a l'attention de son vendeur c'est son probleme et cela ne vous concerne pas sauf que pour lui c'est pas gagné puisque dans les ventes aux encheres il est bien precisé que les vehicules sont vendus dans l'etat sans garantie ni recours....
il est clair que cet achat et revente immediate a du generer un benefice substanciel pour ce vendeur qu'il en assume les responsabilites....
il me semble que vous pouvez faire annuler cette vente rien qu'au fait qu'il s'agit d'un vehicule accidenté concernant le probleme qui a generé la reparation chez le concessionnaire le fait que cela doit etre constate par un expert etant impossible puisque la reparation est faite ce sera peut un peu plus compliqué....
a part obtenir le remboursement des frais engages je ne pense pas que vous pouviez obtenir des dommages et interet s'agissant d'un vendeur particulier...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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ponch56
Bonsoir, et merci pour ces réponses. Une petit précision cependant car mon premier post n'était pas complet. Le devis initial de la concession pour le problème de la bougie était de 1000 euros. C'est en démontant la moto qu'ils se sont rendus compte que la moto avait été accidentée. A partir de ce moment, tout a été arreté en terme de réparations. Ceci étant dit, il n'y avait pas d'autre moyen pour moi de savoir que la machine avait été accidentée, et il faut bien régler les frais engagés par la concession jusque la. Mais la moto est toujours visible pour un expert, et les pattes moteur fissurées ne se réparent à mon avis meme pas. Tout cela pour dire qu'un expert pourra encore constater les problèmes de cette moto, car pas encore réparée.
A partir de la,
1 - une procédure vous semble t'elle indiquée ?
2 - Quel est le délai moyen de résolution de ce type d'affaire ?
3 - Quels sont les arguments à ma disposition pour faire pression sur le vendeur ?
4 - De + j'ai lu que certains vices cachés (véhicule accidenté, mal ou pas réparé) pouvait même relever d'une procédure au pénal (ce que je ne souhaite pas vu les délais), avec des dédommagements conséquents dus au caractère dangereux de la machine, est-ce vrai ?
Désolé de vous assaillir de questions mais j'aimerais avoir le maximum d'éléments avant de négicier avec lui peut-être dès demain.
Merci d'avance.
A partir de la,
1 - une procédure vous semble t'elle indiquée ?
2 - Quel est le délai moyen de résolution de ce type d'affaire ?
3 - Quels sont les arguments à ma disposition pour faire pression sur le vendeur ?
4 - De + j'ai lu que certains vices cachés (véhicule accidenté, mal ou pas réparé) pouvait même relever d'une procédure au pénal (ce que je ne souhaite pas vu les délais), avec des dédommagements conséquents dus au caractère dangereux de la machine, est-ce vrai ?
Désolé de vous assaillir de questions mais j'aimerais avoir le maximum d'éléments avant de négicier avec lui peut-être dès demain.
Merci d'avance.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
l'ideal serait effectivement que vous arriviez a convaincre votre vendeur des risques qu'il encoure en refusant un arrangement a l'amiable....
si vous avez une protection juridique voila comment ils procedent ils envoient un courrier recommande ar au vendeur afin de l'avertir de la constatation faite sur le vehicule vendu qu'il s'agit d'un vice caché en le menaçant de poursuites et en lui precisant les risques qu'il encoure si il refuse un arrangement a l'amiable...
en principe s'en suit une expertise ou le vendeur peut egalement se faire representer pour avis contraire par rapport a votre expert....
l'acheteur et le vendeur peuvent encore parvenir a un arrangement amiable a ce moment
dans le cas contraire c'est la justice qui prend le relais mais la je suis incapable de vous en dire plus ne l'ayant pas vecu et qu'aucune verité ne peut etre affirmé concernant les decisions de justice qui sont souvent dependantes de la qualité et competence des avocats appelés a defendre les 2 parties....
il faut savoir qu'en principe les professionnels sont plus sanctionnés que les particuliers ces derniers pouvant invoquer la meconnaissance de l'etat du vehicule vendu droit que n'a pas un professionnel puisque dans son cas c'est une faute....
si vous avez une protection juridique voila comment ils procedent ils envoient un courrier recommande ar au vendeur afin de l'avertir de la constatation faite sur le vehicule vendu qu'il s'agit d'un vice caché en le menaçant de poursuites et en lui precisant les risques qu'il encoure si il refuse un arrangement a l'amiable...
en principe s'en suit une expertise ou le vendeur peut egalement se faire representer pour avis contraire par rapport a votre expert....
l'acheteur et le vendeur peuvent encore parvenir a un arrangement amiable a ce moment
dans le cas contraire c'est la justice qui prend le relais mais la je suis incapable de vous en dire plus ne l'ayant pas vecu et qu'aucune verité ne peut etre affirmé concernant les decisions de justice qui sont souvent dependantes de la qualité et competence des avocats appelés a defendre les 2 parties....
il faut savoir qu'en principe les professionnels sont plus sanctionnés que les particuliers ces derniers pouvant invoquer la meconnaissance de l'etat du vehicule vendu droit que n'a pas un professionnel puisque dans son cas c'est une faute....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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ponch56
Bonsoir, suite de l'histoire:
Après s'être renseigné auprès de son assurance, le vendeur décide qu'il n'a pas à reprendre la moto. En effet selon lui, le fait que le moto ait été en partie démontée, ne permet plus de prouver qu'il y a vice caché. Selon moi il a été mal conseillé. Peut-être en effet que le problème sur la bougie ne peut plus être justifié (bien qu'il soit resté en l'état car pas réparé suite au constat fait par la concession des problèmes de cette machine), mais par contre le fait que le moto ait été accidentée ne me semble pas difficile à prouver. Dans cette affaire il estime qu'il y eu en quelque sorte vice de procédure car il n'a pas été fait convoqué par un expert. Normal, je n'y ai pour l'instant pas fait appel.
1 - Est-il susceptible d'avoir raison (sachant que sans démonter la moto pour commencer à réparer le moteur, on ne pouvait pas savoir selon moi que la moto était acidentée) ?
2 - Je ne vais échapper à une procédure, car je ne vais pas tirer un trait sur 6600 euros. Quelle est la bonne démarche (sachant que mon assurance moto- tous-risque sensémment- ne comporte pas d'assistance juridique). Dois-je faire appel à un expert et convoquer en parallèle le vendeur ?
3 - Que dois-je indiquer dans le courrier ?
4 - que risque t'il ?
5 - Est-ce intéressant pour moi de porter plainte et me constituer partie civile car il m'a vendu une véhicule dangereux ?
Bref je n'ai aucune intention désormais de lui faire de cadeaux et souhaite lui faire payer très cher le prix de sa malhonneteté.
Merci d'avance de vos conseils éclairés.
Après s'être renseigné auprès de son assurance, le vendeur décide qu'il n'a pas à reprendre la moto. En effet selon lui, le fait que le moto ait été en partie démontée, ne permet plus de prouver qu'il y a vice caché. Selon moi il a été mal conseillé. Peut-être en effet que le problème sur la bougie ne peut plus être justifié (bien qu'il soit resté en l'état car pas réparé suite au constat fait par la concession des problèmes de cette machine), mais par contre le fait que le moto ait été accidentée ne me semble pas difficile à prouver. Dans cette affaire il estime qu'il y eu en quelque sorte vice de procédure car il n'a pas été fait convoqué par un expert. Normal, je n'y ai pour l'instant pas fait appel.
1 - Est-il susceptible d'avoir raison (sachant que sans démonter la moto pour commencer à réparer le moteur, on ne pouvait pas savoir selon moi que la moto était acidentée) ?
2 - Je ne vais échapper à une procédure, car je ne vais pas tirer un trait sur 6600 euros. Quelle est la bonne démarche (sachant que mon assurance moto- tous-risque sensémment- ne comporte pas d'assistance juridique). Dois-je faire appel à un expert et convoquer en parallèle le vendeur ?
3 - Que dois-je indiquer dans le courrier ?
4 - que risque t'il ?
5 - Est-ce intéressant pour moi de porter plainte et me constituer partie civile car il m'a vendu une véhicule dangereux ?
Bref je n'ai aucune intention désormais de lui faire de cadeaux et souhaite lui faire payer très cher le prix de sa malhonneteté.
Merci d'avance de vos conseils éclairés.