Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Santiago a écrit :Ce qui veut dire que tous les contrôles alcoolémie sont contestables en justice puisque la procédure d'une demi heure n'est jamais respectée...
Ah non, certainement pas. Heureusement d'ailleurs que la majorité des agents qui utilisent les appareils savent le faire. Selon les appareils le temps varie entre 10 et 30 minutes, là nous parlons de la vérification à l'éthylomètre, pas à l'éthylotets, nuance.
Ceci dit, si le parquet avait usé de ses voies de recours, le pourvoi en cassation pour ce cas précis, il n'est pas certain du tout que ladite cour ait confirmé la procédure
Dernière modification par Aléa le sam. janv. 05, 2008 12:33 pm, modifié 1 fois.
Heureusement d'ailleurs que la majorité des agents qui utilisent les appareils savent le faire. Selon les appareils le temps varie entre 10 et 30 minutes, là nous parlons de la vérification à l'éthylomètre, pas à l'éthylotets, nuance.