prescription

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Blonde_Cindy
Messages : 260
Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm

Message par Blonde_Cindy »

D'après ce que l'on m'a dit au tribunal, ils ont dû mettre un avis de recherche sur vous.
Ils en ont mis un sur moi au bout de 3 mois seulement, donc vous imaginez 8 mois ? Et ils m'ont dit que la police serait venu chez moi et m'aurait présenté la décision de justice. Donc attendez vous à ce qu'ils viennent chez vous.

skyman272
Messages : 70
Inscription : lun. août 23, 2004 7:45 pm
Contact :

Message par skyman272 »

Ha bon ? c'est pas plutot le boulot des huissiers de justice ça ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,
skyman272 a écrit :Ha bon ? c'est pas plutot le boulot des huissiers de justice ça ?
Pour faire exécuter une suspension de permis l'huissier n'a absolument rien à voir. Il est là pour tenter, je dis bien tenter, de récupérer les euros, et encore à l'amiable, sans exécution forcée.

skyman272
Messages : 70
Inscription : lun. août 23, 2004 7:45 pm
Contact :

Message par skyman272 »

Bizare, car depuis avoir demenagé j'ai eu plusieur PV à ma nouvelle adresse, j'ai fait changer la carte grise de mon véhicule, les impots, etc... bizzare qu'il ne soit pas venu me chercher depuis le temps...

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,

Vous avez écrit ne pas avoir reçu de jugement, mais, par hasard, n'auriez vous pas été présent à l'audience ?

skyman272
Messages : 70
Inscription : lun. août 23, 2004 7:45 pm
Contact :

Message par skyman272 »

Si bien sur, j'etais présent à l'audience, et l'avocat m'a dit que je recevrait le jugement et la condamnation par écrit à mon domicile

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,
skyman272 a écrit :Si bien sur, j'etais présent à l'audience, et l'avocat m'a dit que je recevrait le jugement et la condamnation par écrit à mon domicile
Désolé, dans ce cas vous ne recevrez pas le jugement du tribunal, sauf si vos en demandiez une copie. Téléphonez au greffe et vous serez renseigné.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonsoir,
skyman272 a écrit :Si bien sur, j'etais présent à l'audience, et l'avocat m'a dit que je recevrait le jugement et la condamnation par écrit à mon domicile
Désolé, dans ce cas vous ne recevrez pas le jugement du tribunal, sauf si vos en demandiez une copie. Téléphonez au greffe et vous serez renseigné.

skyman272
Messages : 70
Inscription : lun. août 23, 2004 7:45 pm
Contact :

Message par skyman272 »

Désolé, dans ce cas vous ne recevrez pas le jugement du tribunal, sauf si vos en demandiez une copie. Téléphonez au greffe et vous serez renseigné.[/quote]



Ha bon !!!! Alors comment pourrais je etre au courrant des modalités de paiement et de restitution du permis ??? par telepathie ou en lisant dans mon marc de café ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonsoir,
skyman272 a écrit :

Ha bon !!!! Alors comment pourrais je etre au courrant des modalités de paiement et de restitution du permis ??? par telepathie ou en lisant dans mon marc de café ?
Comment être au courant ? simple, lorsque vous vous ferez contrôler et qu'un agent aura l'idée de vous passer au fichier des personnes recherchées.

Vous avez téléphoné au greffe ? car c'est de lui que tout part, ce que je peux vous dire n'a guère d'importance :roll:

Répondre