usurpation d'identité : annulation du permis

[xaviert]

voici mon histoire :

J'ai reçu le 14/06/2007 en RAR le courrier "48s" me stipulant le perte de tous mes points suite à des infractions commises dans des lieux ou je ne suis jamais allé.
Je me suis rapidemment rendu à la préfecture de mon departement pour avoir le relevé des infractions.Celui ci comportait des infractions de toutes sortes (alcolémie, feux rouge, vitesse...), et toutes dans le Dpt 44.
L'adresse indiquée sur le relevé comme étant la mienne ne l'était pas du tout (adresse sur St NAZAIRE).
Je suis donc allé porter plainte contre X pour usurpation d'identité (plainte une première fois refusée, j'ai du passé par un avocat puis par le procureur directement)
L'avocat a établi une demande d'annulation et une demande de référé suspensif auprès tu TA...celle ci ayant été refusée (je crois qu'elles le sont systématiquement)
après quelques temps je me suis rendu compte que je connaissais quelqu'un qui habitait la bas....et je ne m'étais pas trompé, l'adresse qui ressortait dans les pages jaunes était exactement la même que celle indquée sur le relevé d'information de mon permis.
J'ai donc déposer une nouvelle plainte "contre X pouvant être...".
à ce jour, malgré mes relances et autres appui à la préfecture, rien ne bouge et la police ne semble pas pressée de dénouer cette affaire.Et je comprend pourquoi puisque à priori il à juste cité mon nom et date de naissance aux forces de l'ordres lors des controles, ce qui a amplement suffi à annuler mon permis!! point d'autres vérifications, ce qui est proprement scandaleux.
Je n'ai jamais recu la lettre "49" qui aurait du être envoyée par le prefet de mon département. J'ai appris très recement que celle-ci a bien été envoyée.....par la sous-prèf de St NAZAIRE...au domicile de l'usurpateur!!!
la 48s à un endroit, la 49 ailleurs, ca ne les choque pas non plus.
je ne conduit donc plus depuis plus de 6 mois, j'ai du acheter un scooter pour mes petits deplacements.Mais cette situation ne peut plus durer car j'ai réellement besoin d'une voiture pour me déplacer et je n'ai surtout jamais rien commis.si j'attend que l'enquête se fasse et que le tribunal correctionnel le reconnaisse coupable....il faudra attendre jusqu'en 2012...ou presque.
De plus j'ai cessé d'avori affaire a l'avocate tant celle-ci ne m'a pas paru très réactive (elle n'était pas spécialisée)
je ne sais plus quoi faire et je compte surement reconduire malgré l'interdiction, car je n'aurai pas d'autres choix (je suis toujours en possession du papier rose, n'ayant pas recu la "49")
en attendant d'eventuelles réactions constructives ou autres conseils avisés, je suis preneur.
j'ai peut être oublié des détails (sur 7 mois c'est possible!) mais j'ai voulu faire "court"

En vous remerciant de m'avoir lu, je vous souhaite à tous de joyeuse fêtes de fin d'année.

[Aléa]

Bonjour,

C'est assez surprenant que le TA est botté en touche avec tous les éléments en votre possession, mais bon

Avez vous réclamé auprès du SNPC, on ne sait jamais.

Sans plus tarder il vous faut essayer la solution du médiateur de la République.


http://www.mediateur-republique.fr/fr-c ... estion0007


Comment cette personne a eu connaissance de votre date de naissance ?

[xaviert]

Bonsoir,

Le TA a estimé, et ce malgré la plainte déposée, que je n'avais pas la nécessité de mon permis dans le cadre de mon emploi...(No comment)

La réclamation auprès du SNPC n'a toujours rien donné à ce jour...

C'est effectivement la dernière démarche je pense que de s'adresser au médiateur...mais le processus est long.C'est en cours de toute façon.

Comme je le disais dans mon précédent message, je connaissais cette personne par le passé. C'était un ami d'enfance (qui ne l'était plus depuis longtemps....et encore moins maintenant!)Donc il connait ma date de naissance comme je connais la sienne d'ailleurs.

[Grincheux]

Sur la base de quel texte un TA peut-il "estimer" que vous avez ou non besoin de votre permis ?? Depuis quand c'est son domaine de compétance ?
On s'éloigne de plus en plus de l'état de droit !

[lemaitre]

Bonjour,

Je suis journaliste et travaille pour une émission, Justice Pratique, diffusée sur Planète Justice. Votre histoire est hallucinante. Pouvons-nous nous parler par téléphone ? Je voudrais savoir où vous en êtes. Envoyez-moi un mèl avec vos coordonnées et je vous appelle. Bien sincèrement, Donatien

[lemaitre]

Mon mèl : ptitdon@hotmail.com. N'hésitez pas !

[starforcer]

Sur la base de quel texte un TA peut-il "estimer" que vous avez ou non besoin de votre permis ?? Depuis quand c'est son domaine de compétance ?
On s'éloigne de plus en plus de l'état de droit !

Un recours en référé de suspension n'a pas vraiment besoin de se justifier. En effet, à l'issue de la décision il est impossible d'y répondre . J'ai connu un cas par le passé ou le juge avait cru qu'un type était en cdd alors qu'il avait bien envoyé son contrat de travail qui était en réalité un avenant d'un cdd pour lui signifier qu'il était dorénavant en CDI.
Cela veut dire que le juge a lu le contrat en diagonale , et a débouté le plaignant en lui faisant comprendre qu'en CDD, c'est pas si grave, on a pas besoin de son véhicule, z'avez qu'a trouvez un autre boulot en gros

[starforcer]

Bonjour,

Je suis journaliste et travaille pour une émission, Justice Pratique, diffusée sur Planète Justice. Votre histoire est hallucinante. Pouvons-nous nous parler par téléphone ? Je voudrais savoir où vous en êtes. Envoyez-moi un mèl avec vos coordonnées et je vous appelle. Bien sincèrement, Donatien

Ha les trucs biscornus ça intéresse toujours les journalistes . Exploiter la misère des gens afin de s'attirer de l'audience vous vous faites un peu l'avocat du diable

[lemaitre]

Il ne s'agit pas d'exploiter la misère des gens, juste de dire que ça peut nous arriver à tous. Quant à l'audience, c'est loin d'être l'objectif d'une chaîne diffusée sur le câble. Je cherche juste à faire mon boulot. Un peu de solidarité !

[xaviert]

Pour prendre la défense de lemaitre je pense que les médias ont au contraire un rôle dans ce genre de situation.Ce sont les seuls à même de diffuser largement l'information et ainsi faire connaitre les dysfonctionnements de l'administration.
Et effectivement cela peut arriver à n'importe qui...