Bonjour
Voilà je m'explique.... J'ai pris un procés verbal il y a un mois pour excés de vitesse sous le tunnel de la défense à Paris pour soit disant 110 km/h au lieu de 90. En fait j'étais derrière un vehicule de Police et cette vitesse a été relevée sur le compteur de leur véhicule d'aprés le fonctionnaire. Je leur ai écrit en contestant l'infraction sur le motif : les compteurs de vitesse des véhicules de police ne sont pas étalonnés par le ministère de la sécurité. Je viens de recevoir à nouveau mon P.V en disant que l'infraction relevée était toute à fait justifiée et que les agents de police avaient tout à fait le droit de faire cela... Je dois donc payer 90 euros au plus vite pour ne pas être majorée... Mais ai-je le droit à un recours ? Parce que ça voudrait dire que maintenant la Police peut relever n'importe quel soit disant excés de vitesse en plus des radars automatiques et les mobiles.... Si on pouvait m'aider... Merci infiniment
Excés de vitesse sur le bon jugement de la police ....
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Loulou76
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Loulou76
bonjour,
Si je vous ai posé la question c'est qu'il y a une raison, vous ne croyez pas ?
L'infraction à l'article R413-17 peut-être relevée sans le moindre appareil de mesure, sans radar. C'est une vitesse qui n'est pas adaptée aux conditions de circulation, vous le reconnaisez vous même vous rouliez au desus de la vitesse autorisée, quand bien même le véhicule de police roulait aussi à cette vitesse mais pour eux c'est différent, ils ne vonst pas se mettre eux mêmes un PV, si ? Elle n'entraîne ni perte de point ni suspension, contrairemetn à celle relevée par le R413-14. C'est à l'appréciation des agents. Si vous n'êtes pas d'accord c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis cette contravention.
Je vous souhaite bon courage
Si je vous ai posé la question c'est qu'il y a une raison, vous ne croyez pas ?
L'infraction à l'article R413-17 peut-être relevée sans le moindre appareil de mesure, sans radar. C'est une vitesse qui n'est pas adaptée aux conditions de circulation, vous le reconnaisez vous même vous rouliez au desus de la vitesse autorisée, quand bien même le véhicule de police roulait aussi à cette vitesse mais pour eux c'est différent, ils ne vonst pas se mettre eux mêmes un PV, si ? Elle n'entraîne ni perte de point ni suspension, contrairemetn à celle relevée par le R413-14. C'est à l'appréciation des agents. Si vous n'êtes pas d'accord c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis cette contravention.
Je vous souhaite bon courage
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Loulou76
donc en fait quand on roule derrière une voiture de police on peut se faire raqueter de 90 euros au bon vouloir de l'agent .... Bravo la France !!!! Et, au fait, je n'ai aucunement dit que j'étais en excés de vitesse, j'ai dit que l'agent verbalisateur avait mentionné que j'étais en excés .... Et d'ailleur comment savoir que le véhicule qui nous suit roule trop vite d'après son propre compteur??? Faudra qu'on m'explique... Parce que la voiture de police n'était pas derrière moi mais devant moi !!!!!
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à toutes vos questions. Cet article R413-17 peut être appliqué selon des circonstances particulières constatées par les agents.
Je ne sais qui de vous ou des agents a la bonne version des faits, l'inconvénient pour vous c'est que les agents sont assermentés.
Réclamez, et vous verrez ce qu'il advient de cette verbalisation.
Je n'ai pas de réponse à toutes vos questions. Cet article R413-17 peut être appliqué selon des circonstances particulières constatées par les agents.
Je ne sais qui de vous ou des agents a la bonne version des faits, l'inconvénient pour vous c'est que les agents sont assermentés.
Réclamez, et vous verrez ce qu'il advient de cette verbalisation.
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Loulou76
Moi aussi je suis assermentée je sais ce que c'est ......... Et je sais aussi que maintenant je nai plus qu'à donner à l'état 90 euros.... La parole d'un assermenté contre un autre c'est le premier qui gagne... lol ....
Non mais je suis quand même outrée sur cette article de loi, foure tout, qui donne autant de pouvoir aux forces de l'ordre... Faudrait peut-être y faire quelque chose....
Non mais je suis quand même outrée sur cette article de loi, foure tout, qui donne autant de pouvoir aux forces de l'ordre... Faudrait peut-être y faire quelque chose....
Bonsoir,
Alors, si vous êtes assermentée, vous savez de quoi il retourne.
Je comprends votre courroux mais que faire devant un texte qui permet aux agents d'avoir une grande latitude pour l'appliquer. Je connais des parquets qui n'acceptent pas ce relevé d'infraction SAUF si l'agent a indiqué clairement le motif.
Maintenant, si vous souhaitez engager le bras de fer avec l'Administration et plus particulièrement avec la justice, c'est vous qui voyez.
Si vous êtes un peu familiarisée avec la lecture des décisions de justice, voici un arrêt de la Cour de Cassation concernant une contravention d'une vitesse estimée par les gendarmes. Le tribunal avait relaxé, la Cour casse ce jugement de relaxe pour un nouveau procès. Bon, dans ce cas là, je sais, ils poursuivaient leur gibier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Alors, si vous êtes assermentée, vous savez de quoi il retourne.
Je comprends votre courroux mais que faire devant un texte qui permet aux agents d'avoir une grande latitude pour l'appliquer. Je connais des parquets qui n'acceptent pas ce relevé d'infraction SAUF si l'agent a indiqué clairement le motif.
Maintenant, si vous souhaitez engager le bras de fer avec l'Administration et plus particulièrement avec la justice, c'est vous qui voyez.
Si vous êtes un peu familiarisée avec la lecture des décisions de justice, voici un arrêt de la Cour de Cassation concernant une contravention d'une vitesse estimée par les gendarmes. Le tribunal avait relaxé, la Cour casse ce jugement de relaxe pour un nouveau procès. Bon, dans ce cas là, je sais, ils poursuivaient leur gibier :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1