éxcé de zèle

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
julie.coste2@voila.fr

éxcé de zèle

Message par julie.coste2@voila.fr »

Bonjour tout d'abord. Je voulais vous remercier pour ce site plein de petites infos super pratiques pour les novices comme moi!

BOn choses sérieuses: je me suis rendu au commisariat de ma ville après avoir réçu une convocation. Là, surprise j'apprend que je suis verbalisée 2 fois : 1 pv pour"dépassement sans visibilité vers l'avant"et un autre pour "franchissement d'une ligne continue". Je ne me rapelle pas du tout avoir pu commaitre ces infractions car je suis particulièrement peureuse en voiture. Bref l'agent me dit que quand il m'a surpris il se trouvait au volant de son véhicule,il se rendait sur son lieu de travail, et n'était donc pas en fonction au moment des "dits" faits.
J'ai contesté ces deux pv auprès de l'omp en disant que sans doute l'agent verbalisateur avait fait un exces de zèle,en me verbalisant en dehors de son temps de travail, et de surcroît en mettant 2 pv quasiment similaires. D'autant que ces deux pv me font perdre mon permis et mon emploi. La réponse était bien sûr négative. Pensez vous que je puisse avoir plus de chance en passant par le tribunal de police?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Tout d'abord il faut savoir qu'en tant que titulaire de la carte grise vous n'êtes présumée responsable de rien vis à vis de ces deux contraventions.

Vous avez contesté les faits mais si l'agent vous a formellement reconnue vous allez être mal.

Est-ce qu'il vous a été remis les deux contraventions ou est-ce simplement une audition ?

julie.coste2@voila.fr

Message par julie.coste2@voila.fr »

Tout d'abord merci de m'avoir répondu ça fait super plaisir devoir qu'on est pas trout seul.
le probleme c'est qu'il ne m'a pas formellement identifié, mais lors qu'il tapait son rapport sur ordi , à la question "reconnaissez-vous les faits? J'ai répondu "non" et lui a tapé "oui" en me disant que de toute façon c'était comme ça qu'on faisait d'habitude. En fait sur le coup j'étais tellement déstabilisée par se qui arrivait que je me suis faite avoir comme un gamin.
Pensez vous que mes arguments soient valable à savoir qu'il a abusé sur le fait de mettre 2 pv quasiment identiques, et de repporter ce qu'il a vu au moment où il ne travaillait pas, ou alors c'est même pas la peine que j'essaye le tribunal?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Je désolé, fallait pas signer la reconnaissance des faits. Vous n'avez plus qu'à attendre les suites puisque je suppose qu'il ne vous a pas remis de contraventions à payer .

Répondre