Dernier avis avant Poursuites Trésor publique

Blonde_Cindy · dim. févr. 24, 2008 4:19 am

Même si l'on se désiste d'une opposition à un jugement ?

Blonde_Cindy · mer. févr. 27, 2008 9:21 pm

La police peut elle envoyer un PV en ayant contrôlé une personne avec les jumelles sans l'intercepter sur le fait ?

Aléa · Message par **Aléa** » mer. févr. 27, 2008 9:46 pm

Bonsoir,

Blonde_Cindy a écrit :La police peut elle envoyer un PV en ayant contrôlé une personne avec les jumelles sans l'intercepter sur le fait ?

Oui, elle peut le faire et elle le fait de temps en temps.

Blonde_Cindy · jeu. févr. 28, 2008 10:37 am

Sur quelles bases se fondent-ils ?

Si le véhicule appartient à notre employeur, l'employeur recevra donc un PV et vu que l'employeur possède une copie de notre permis de conduire, il enverra notre numéro de permis dans le PV et on recevra directement le PV à domicile.

N'y a t il pas possibilités de contester vu qu'il n'ya pas eu interpellation ni photos.

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. févr. 28, 2008 11:13 am

bonjour,

A mon avis vous auriez dû ouvrir une nouvelle file de discussion.

Le mieux c'est de nous dire de quelle infraction il s'agit car les procédures diffèrent radicalement selon la nature de la contravention.

Blonde_Cindy · Message par **Blonde_Cindy** » mer. mars 26, 2008 9:49 pm

Bonsoir Aléa,

Depuis 2 semaines pas de nouevlles du tribunal. Est ce normal de ne pas avoir encore reçu une décision judiciaire suite à la lettre adressé au Président du tribunal de police pour les erreurs commises concernant mon adresse et autre ...

Aléa · Message par **Aléa** » mer. mars 26, 2008 10:02 pm

Bonjour,

Il n'y a rien d'anormal vu le nombre de dossiers important qui doit y avoir à régler. Avant de vous adresser le jugement par voie d'huissier il faut qu'une greffière le dactylographie et ça en fait des pages et des pages avec toutes les affaires.