Effectivement je suis allé vérifer sur place, et le radar était bien à la Station essence juste avant la sortie Solaize-Vernaison pk 12.3 A7 sens Nord Sud le 18 février à 16h13 vitesse retenue 92km/h.
Et c 'est n 'est pas à Vernaison que j 'ai pris l 'autoroute A7 comme je le pensais , c 'est la bretelle juste avant par la CD 301.
Avez-vous remarqué que le radar était placé juste à la hauteur du panneau de signalisation lumineux variable.
Je pense qu là , il ont dû faire du chiffre, parceque je ne faisait que suivre tranquillement le flot de véhicule.
Ce sont des agents exemplaires, ils l 'aurons la prime au mérite mise en place par Sarko. dans la police.
Il va falloir faire gaffe car ils ont des objectifs à tenir pour l 'avoir.
radar un jour de pollution.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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pascaldu42
bonjour,
pour moi le problème n'est pas qu'ils fassent du chiffre ou pas mais qu'ils appliquent la loi, tout simplement. C'est cela que je conteste. En l'espèce les PV auraient du faire référence à l'article R411-19 du code de la route et non à l'article R413-14, qui est une infraction plus grave d'après ma lecture des textes, et que je conteste encore une fois dans le cas d'espèce. Ceci étant je crains fort que vous n'ayez raison et que la grande majorité de nos concitoyens, effrayés par le marteau-pilon de l'ADMINISTRATION FRANCAISE, ne payent sans discuter les 45€ et surtout acceptent par voie de conséquence la perte d'un point sur leur permis de conduire, ce que je trouve scandaleux car dans l'esprit du législateur, la perte d'un point correspond à une prise de risque et à la mise en danger d'autrui ou de soi-même, ce qui n'est ABSOLUMENT pas le cas ici. C'est en tous cas ma vision des choses.
Je crois encore en la justice française, et j'espère de tout coeur que le juge lira les textes comme moi. Quoi qu'il arrive, je me plierai à sa décision.
bien cordialement
pour moi le problème n'est pas qu'ils fassent du chiffre ou pas mais qu'ils appliquent la loi, tout simplement. C'est cela que je conteste. En l'espèce les PV auraient du faire référence à l'article R411-19 du code de la route et non à l'article R413-14, qui est une infraction plus grave d'après ma lecture des textes, et que je conteste encore une fois dans le cas d'espèce. Ceci étant je crains fort que vous n'ayez raison et que la grande majorité de nos concitoyens, effrayés par le marteau-pilon de l'ADMINISTRATION FRANCAISE, ne payent sans discuter les 45€ et surtout acceptent par voie de conséquence la perte d'un point sur leur permis de conduire, ce que je trouve scandaleux car dans l'esprit du législateur, la perte d'un point correspond à une prise de risque et à la mise en danger d'autrui ou de soi-même, ce qui n'est ABSOLUMENT pas le cas ici. C'est en tous cas ma vision des choses.
Je crois encore en la justice française, et j'espère de tout coeur que le juge lira les textes comme moi. Quoi qu'il arrive, je me plierai à sa décision.
bien cordialement
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pascaldu42
bonjour,Aléa a écrit :Bonjour,
N'oubliez surtout pas de bien respecter "leur" procédure de contestation et venez nous donner le résultat de votre réclamation.
comme convenu je vous apporte des nouvelles.
J'ai passé la première barrière à savoir que l'OMP de Rennes a transmis le dossier au Tribunal de Police de mon domicile. J'attends d'être convoqué. Bien à vous.
pascaldu42
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pascaldu42
bonsoir Alea,
je suis cité à comparaitre le 14 octobre. Le réquisitioire aux fins de citation fait uniquement référence à l'article R 413-14 §I et §I allinea 2. Ce document se réfère comme prévu au pic de pollution AP 2008/12179 du 10.02.2008.
Je compte donc rester sur ma ligne de défense et invoquer la nullité pour application illicite de l'article R413-14 alors que le législateur a prévu dans ce cas de figure l'article R411-19.
Cela vous semble-t-il OK?
Je vous tiens au courant
Bien cordialement
Pascaldu42
je suis cité à comparaitre le 14 octobre. Le réquisitioire aux fins de citation fait uniquement référence à l'article R 413-14 §I et §I allinea 2. Ce document se réfère comme prévu au pic de pollution AP 2008/12179 du 10.02.2008.
Je compte donc rester sur ma ligne de défense et invoquer la nullité pour application illicite de l'article R413-14 alors que le législateur a prévu dans ce cas de figure l'article R411-19.
Cela vous semble-t-il OK?
Je vous tiens au courant
Bien cordialement
Pascaldu42
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pascaldu42
bonjour,
l'audience du 14 octobre 2008 s'etait bien passée : j'ai pu produire l'arreté préfectoral AP 2008/12179 du 10.02.2008 indiquant en toute lettre que l'article d'application est le R411-19. Le juge a alors indiqué qu'il pensait requalifier l'infraction.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai récupéré les minutes du jugement le 8 janvier 2009 !
Condamnation confirmée ! Ce document (minutes du jugement) est vide et creux et ne fait nulle part état de mes dires lors de l'audience, ni de l'arreté préfectoral que j'ai remis en main propre au juge.
Je suis éffaré et scandalisé !
Dans cette affaire l'administration francaise a fait un sans faute :
- l'agent de la force publique qui a fait référence a l'art R413-14 au lieu du R411-19, mais qui surtout n'a PAS lu l'ordre de mission de sa hiérarchie (le préfet du Rhone),
- la greffiere du tribunal qui n'a strictement rien noté lors de l'audience, ni ce que j'ai dit, ni le fait que j'ai remis des documents à la cour,
et la cerise sur le gateau,
- le juge, qui a été affecté d'une subite perte de mémoire et a oublié qu'il pensait requalifier l'infraction lors de l'audience, oublié les documents que j'ai fourni, bref oublié de rendre la justice, tout simplement.
J'espère que les affaires criminelles ne sont pas jugées de la sorte, parce que sinon je crains qu'il y ait des innocents dans nos prisons. Pour moi, ce n'est pas bien grave, 30 euros de plus a payer, et un point en moins sur mon permis.
Mais par contre, j'ai perdu confiance dans la justice de mon pays, et ça c'est beaucoup plus grave.
Bien cordialement.
Pascaldu42
l'audience du 14 octobre 2008 s'etait bien passée : j'ai pu produire l'arreté préfectoral AP 2008/12179 du 10.02.2008 indiquant en toute lettre que l'article d'application est le R411-19. Le juge a alors indiqué qu'il pensait requalifier l'infraction.
Quelle ne fut pas ma surprise lorsque j'ai récupéré les minutes du jugement le 8 janvier 2009 !
Condamnation confirmée ! Ce document (minutes du jugement) est vide et creux et ne fait nulle part état de mes dires lors de l'audience, ni de l'arreté préfectoral que j'ai remis en main propre au juge.
Je suis éffaré et scandalisé !
Dans cette affaire l'administration francaise a fait un sans faute :
- l'agent de la force publique qui a fait référence a l'art R413-14 au lieu du R411-19, mais qui surtout n'a PAS lu l'ordre de mission de sa hiérarchie (le préfet du Rhone),
- la greffiere du tribunal qui n'a strictement rien noté lors de l'audience, ni ce que j'ai dit, ni le fait que j'ai remis des documents à la cour,
et la cerise sur le gateau,
- le juge, qui a été affecté d'une subite perte de mémoire et a oublié qu'il pensait requalifier l'infraction lors de l'audience, oublié les documents que j'ai fourni, bref oublié de rendre la justice, tout simplement.
J'espère que les affaires criminelles ne sont pas jugées de la sorte, parce que sinon je crains qu'il y ait des innocents dans nos prisons. Pour moi, ce n'est pas bien grave, 30 euros de plus a payer, et un point en moins sur mon permis.
Mais par contre, j'ai perdu confiance dans la justice de mon pays, et ça c'est beaucoup plus grave.
Bien cordialement.
Pascaldu42
Bonjour,
Dites moi comment vous avez été jugé, en contradictoire ou en contradictoire à signifier ? Je suppose que la décision n'a pas été prononcée le 14 octobre.
Vous dites avoir remis des documents au tribunal, sont-ce des conclusions ?
Lorsqu'on remet des conclusions écrites au tribunal le juge a l'obligation de répondre point par point aux objections soulevées, c'est tout l'intérêt de cette formalité.
Dites moi comment vous avez été jugé, en contradictoire ou en contradictoire à signifier ? Je suppose que la décision n'a pas été prononcée le 14 octobre.
Vous dites avoir remis des documents au tribunal, sont-ce des conclusions ?
Lorsqu'on remet des conclusions écrites au tribunal le juge a l'obligation de répondre point par point aux objections soulevées, c'est tout l'intérêt de cette formalité.
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pascaldu42
Bonjour Alea,
comme vous pouvez l'imaginer, mes notions en droit sont très limitées. En outre, j'ai comparu seul, sans assistance d'un avocat.
En relisant les minutes du jugement, il est écrit que j'ai été jugé en contradictoire.
La décision a été prononcée le 9 décembre 2008.
Les documents que j'ai remis au tribunal sont une lettre exposant les faits, mon analyse et ma demande d'annulation du PV et produisant 6 pieces jointes dont la pièce essentielle, qui est l'arrêté préfectoral stipulant en toute lettre que l'article d'application est le R411-19. Cependant je n'ai pas appelé ce document "conclusions". Mais en tout état de cause, le juge n'a pas répondu point par point à ce document : il n'y a pas répondu du tout.
cordialement.
comme vous pouvez l'imaginer, mes notions en droit sont très limitées. En outre, j'ai comparu seul, sans assistance d'un avocat.
En relisant les minutes du jugement, il est écrit que j'ai été jugé en contradictoire.
La décision a été prononcée le 9 décembre 2008.
Les documents que j'ai remis au tribunal sont une lettre exposant les faits, mon analyse et ma demande d'annulation du PV et produisant 6 pieces jointes dont la pièce essentielle, qui est l'arrêté préfectoral stipulant en toute lettre que l'article d'application est le R411-19. Cependant je n'ai pas appelé ce document "conclusions". Mais en tout état de cause, le juge n'a pas répondu point par point à ce document : il n'y a pas répondu du tout.
cordialement.
Bonjour,
Le juge qui n'a pas répondu à vos remarques, qu'il aurait mieux valu appeler conclusions, a commis quelque part une erreur.
Lors de l'audience du 14 octobre on a dû vous avertir que le jugement serait rendu le 9 décembre. C'est donc à partir de cette dernière date que commencent à courir les délais pour les voies de recours, autant vous dire qu'il sont à ce jour tous forclos.
Hélas pour vous, il n'y a plus rien à faire.
Le juge qui n'a pas répondu à vos remarques, qu'il aurait mieux valu appeler conclusions, a commis quelque part une erreur.
Lors de l'audience du 14 octobre on a dû vous avertir que le jugement serait rendu le 9 décembre. C'est donc à partir de cette dernière date que commencent à courir les délais pour les voies de recours, autant vous dire qu'il sont à ce jour tous forclos.
Hélas pour vous, il n'y a plus rien à faire.
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Ameline
Bonjour,
Ce site me paraît très pro. Aussi je souhaiterais vous poser une petite question. Désolée pour ceux que ça fera sourire !...
J'ai perdu mon premier point en 2006 sur un radar permanent, temporairement à 90 au lieu de 110, pour pollution. Si je comprends bien c'était à tort...
Récemment je viens de perdre un autre point et j'ai reçu un courrier me disant que j'avais donc 10 points.
Si j'ai bien compris il faut que j'attende 3 ans pour récupérer ce dernier point alors que depuis 2008, quand il s'agit d'un premier point perdu, ce qui aurait dû être le cas a priori, on n'attend qu'un an.
Compte tenu de ma totale désapprobation sur cette politique qui n'a malheureusement pas grand chose à voir avec la sécurité routière, je préférerais retrouver mes points au plus tôt...
Pensez-vous que je puisse faire valoir l'erreur initiale, pour récupérer mon capital dès l'année prochaine ?
Merci pour vos conseils éventuels.
Ameline
Ce site me paraît très pro. Aussi je souhaiterais vous poser une petite question. Désolée pour ceux que ça fera sourire !...
J'ai perdu mon premier point en 2006 sur un radar permanent, temporairement à 90 au lieu de 110, pour pollution. Si je comprends bien c'était à tort...
Récemment je viens de perdre un autre point et j'ai reçu un courrier me disant que j'avais donc 10 points.
Si j'ai bien compris il faut que j'attende 3 ans pour récupérer ce dernier point alors que depuis 2008, quand il s'agit d'un premier point perdu, ce qui aurait dû être le cas a priori, on n'attend qu'un an.
Compte tenu de ma totale désapprobation sur cette politique qui n'a malheureusement pas grand chose à voir avec la sécurité routière, je préférerais retrouver mes points au plus tôt...
Pensez-vous que je puisse faire valoir l'erreur initiale, pour récupérer mon capital dès l'année prochaine ?
Merci pour vos conseils éventuels.
Ameline