Casse tête assurance moto en rapport avec le dommage véhicul
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Casse tête assurance moto en rapport avec le dommage véhicul
Bonjour,
Au mois d'avril 2006 j'achète une moto quasi neuve, et je l'assure chez M*A.
Je me casse la figure au mois de juillet et là la secrétaire de mon agence m'apprend que je ne suis qu'au "tiers". Dégouté mais non sans avoir "beuglé", j'explique : dans mon esprit j'étais "tous risques", j'essaie de négocier avec mon agent, rien à faire.
Au mois de septembre je fais faire un devis pour un contrat tous riques: 6 € de plus par mois, je téléphone à l'agence en demandant à la secrétaire de préparer mon contrat, je passe et signe "les yeux fermés" (a mon grand dam). il y à trois jours, mauvais conditions de route : je tombe rien de grave mais véhicule endommagé. Je téléphone au numéro vert pour la déclaration et là on m'apprend que je suis au tiers et qu'en plus même s'il n'y a pas de remboursement quelconque (dommage corporel) je vais me voir amputer de mon bonus et ma cotisation risque d'augmenter.
Alors là c'est la goutte d'eau...
Toute cette petite histoire pour poser les questions suivantes :
1 ere : Puis je obliger mon agent à faire fonctionner la garantie dommage au véhicule, sur ma bonne foi vis à vis de l'erreur de sa secrétaire ?
Sinon : Puis-je formuler par courrier à mon agent une demande d'indemnisation amiable sur le principe d'abus de confiance de sa secrétaire ? sachant que j'ai à ma disposition la proposition pour une "tous risque" datée, ainsi qu'un document attestant la résiliation de mon ancien contrat pour modification du risque (attention j'ai oublié de mentionner que le même jour je leur ai fais changer le nom du conducteur, ils avaient initialement mis mon épouse qui ne sais pas conduire une moto)
2 em : Est-ce que ce litige peut-être un motif de résiliation anticipé ?
Qu'en pensez vous et de quels recours je peux disposer ?
Merci de répondre.
Au mois d'avril 2006 j'achète une moto quasi neuve, et je l'assure chez M*A.
Je me casse la figure au mois de juillet et là la secrétaire de mon agence m'apprend que je ne suis qu'au "tiers". Dégouté mais non sans avoir "beuglé", j'explique : dans mon esprit j'étais "tous risques", j'essaie de négocier avec mon agent, rien à faire.
Au mois de septembre je fais faire un devis pour un contrat tous riques: 6 € de plus par mois, je téléphone à l'agence en demandant à la secrétaire de préparer mon contrat, je passe et signe "les yeux fermés" (a mon grand dam). il y à trois jours, mauvais conditions de route : je tombe rien de grave mais véhicule endommagé. Je téléphone au numéro vert pour la déclaration et là on m'apprend que je suis au tiers et qu'en plus même s'il n'y a pas de remboursement quelconque (dommage corporel) je vais me voir amputer de mon bonus et ma cotisation risque d'augmenter.
Alors là c'est la goutte d'eau...
Toute cette petite histoire pour poser les questions suivantes :
1 ere : Puis je obliger mon agent à faire fonctionner la garantie dommage au véhicule, sur ma bonne foi vis à vis de l'erreur de sa secrétaire ?
Sinon : Puis-je formuler par courrier à mon agent une demande d'indemnisation amiable sur le principe d'abus de confiance de sa secrétaire ? sachant que j'ai à ma disposition la proposition pour une "tous risque" datée, ainsi qu'un document attestant la résiliation de mon ancien contrat pour modification du risque (attention j'ai oublié de mentionner que le même jour je leur ai fais changer le nom du conducteur, ils avaient initialement mis mon épouse qui ne sais pas conduire une moto)
2 em : Est-ce que ce litige peut-être un motif de résiliation anticipé ?
Qu'en pensez vous et de quels recours je peux disposer ?
Merci de répondre.
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
en principe tout contrat doit etre remis au souscripteur avec ou sans signature selon la compagnie il est donc tres difficile de remettre en cause un contrat si ce double vous a été remis...si ce n'est pas le cas encore faut il arriver a le prouver....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses, lesquelles n'ont pas réglées mon problème mais m'ont permis d'orienter ma démarche.
Tout d'abord pour répondre à Diablo28, non les 6 € ne m'ont pas été prélevés, de toute évidence je ne peux rien faire.
A la suite de mon courrier avec AR, j'ai reçu une réponse de trois lignes signé par une autre secrétaire. (Cela fait vraiment chaud au coeur d'être considéré, lol).
Je vais continuer mon action en écrivant à M*A siège, ce qui ne servira pas à grand chose pour ma part. Je veux juste dénoncer le manque de sérieux de cette agence.
Merci encore à tous et bonne journée.
Merci pour vos réponses, lesquelles n'ont pas réglées mon problème mais m'ont permis d'orienter ma démarche.
Tout d'abord pour répondre à Diablo28, non les 6 € ne m'ont pas été prélevés, de toute évidence je ne peux rien faire.
A la suite de mon courrier avec AR, j'ai reçu une réponse de trois lignes signé par une autre secrétaire. (Cela fait vraiment chaud au coeur d'être considéré, lol).
Je vais continuer mon action en écrivant à M*A siège, ce qui ne servira pas à grand chose pour ma part. Je veux juste dénoncer le manque de sérieux de cette agence.
Merci encore à tous et bonne journée.