Bonjour,
j'ai reçu un courrier m'informant d'un retrait de 4 pts sur mon permis suite a une amende payée par moi-meme et ou la case retrait de pts n'a pas été coché ! Puis-je faire un recours et pensez-vous que je puisse récupérer les points. Quelle démarche dois-je effectuée. Merci d'avance de vos réponses.
retrait de point on coché sur l'amende
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Oui, vous avez des chances de récupérer vos points.
Il faut adresser un recours au Ministère de l'intérieur, sevice des permis de conduire en y joignant l'original de l'avis de contravention. Basez votre réclamation sur les articles L223-3 et R223-3 qui n'ont pas été respectés.
Conservez une copie de toutes les pièces.
Oui, vous avez des chances de récupérer vos points.
Il faut adresser un recours au Ministère de l'intérieur, sevice des permis de conduire en y joignant l'original de l'avis de contravention. Basez votre réclamation sur les articles L223-3 et R223-3 qui n'ont pas été respectés.
Conservez une copie de toutes les pièces.