Bonsoir,
J'ai reçu une convocation du commissariat pour me retirer mon permis. Rendez-vous pris pour le 02/07 !!!
Je n'ai pas reçu le fameux recommandé 46S.
J'ai réservé ce jour pour vendredi/samedi un stage de récupération de points ; est-ce valable ?
D'autant que je suis certaine qu'il me restait 2 points.
J'ai renvoyé le dernier excès avec le nom de la personne qui conduisait, or elle n'a rien reçu !
Qui peut m'aider ?
Si le stage ne sert à rien, je peux peut-être encore l'annuler demain.
C'est une somme importante pour moi
MERCI
AVIS 46S NON RECU - STAGE - RETRAIT SOUS 15 JOURS - SOS
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonsoir,
Pourquoi c'est le commissariat qui vous retirerait le permis qui aurait un solde de zéro point alors que vous n'auriez pas reçu le 48SI et non 46S ?
Auriez vous changé d'adresse pour ne pas avoir reçu ce 48SI ?
Vous pouvez aller en préfecture vous faire délivrer un état de vos points pour savoir exactement de quoi il retourne. Cette visite ne change en rien votre situation et ne peut être considérée comme valant une quelconque notification.
Tant que la notification du 48SI n'est pas effectuée, à condition que ce courrier ne soit pas retourné à l'envoyeur, vous pouvez effectuer un stage. Mais si ce 48SI, qui peut vous avoir été adressé, a été retourné à l'envoyeur, c'est foutu de chez foutu, le stage ne sert à rien.
Pourquoi c'est le commissariat qui vous retirerait le permis qui aurait un solde de zéro point alors que vous n'auriez pas reçu le 48SI et non 46S ?
Auriez vous changé d'adresse pour ne pas avoir reçu ce 48SI ?
Vous pouvez aller en préfecture vous faire délivrer un état de vos points pour savoir exactement de quoi il retourne. Cette visite ne change en rien votre situation et ne peut être considérée comme valant une quelconque notification.
Tant que la notification du 48SI n'est pas effectuée, à condition que ce courrier ne soit pas retourné à l'envoyeur, vous pouvez effectuer un stage. Mais si ce 48SI, qui peut vous avoir été adressé, a été retourné à l'envoyeur, c'est foutu de chez foutu, le stage ne sert à rien.
Ben le commissariat me convoque.
J'ai dit que je n'avais pas reçu le 46 SI, ce qui est vrai. Il a dû être retourné. Le souci c'est qu'il n'y a pas d'accès pour le facteur. Il met le courrier et les avis de passage AR/Coli s dans une bôite se trouvant dans la porte d'entrée. Tout ce mélange au Pub, c'est les locataires/propriétaires qui trient plus ou moins le courrier........De plus, depuis deux mois des travaux sont faits au RDC de l'immeuble, la porte du hall reste ouverte (les ouvriers rentrent et sortent toute la journée).
Que puis-je faire ?
Merci
J'ai dit que je n'avais pas reçu le 46 SI, ce qui est vrai. Il a dû être retourné. Le souci c'est qu'il n'y a pas d'accès pour le facteur. Il met le courrier et les avis de passage AR/Coli s dans une bôite se trouvant dans la porte d'entrée. Tout ce mélange au Pub, c'est les locataires/propriétaires qui trient plus ou moins le courrier........De plus, depuis deux mois des travaux sont faits au RDC de l'immeuble, la porte du hall reste ouverte (les ouvriers rentrent et sortent toute la journée).
Que puis-je faire ?
Merci