Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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J'ai effectué des recherches sur ce forum concernant le sens interdit sauf riverains mais je précise quand même mon cas
Je viens ce matin d'être arrêté par la police municipale de la ville, pour avoir pris ce sens interdit sauf riverains car il y avait des bouchons sur la route principal et j'allais être en retard de plus d'une demi heure au boulot => 90 € et 4 points ... je peux m'en prendre qu'a moi mais là n'est pas la question
Ce panneau est dans un lieu-dit qui a 3 maisons, une route qui passe à travers 2 champs avec des chevaux et atterit à un STOP 500 mètres plus loin
Y'a t-il des recours pour contester ?Il m'envoie tout par courrier ...
Ne faut il pas un arrêté municipal avec justification du maire de cette interdiction pour que la contravention soit valide ?
salut
p'tet il faut commencer par demander à la mairie l'arreté qui instaure ce régime dérogatoire au droit commun .....s'il existe et dans ce cas voir comment il est motivé.
Grincheux
