Question à propos d'une expertise auto

[Hasta22]

Bonjour à tous et par avance merci pour votre aide

Voici l'histoire en bref

début Aout 2007 j'ai été sur circuit avec ma voiture, une mitsubishi lancer evolution 9 (de 1 an et demi et 20000 kms, garantie 3 ans ou 100000 kms), le lendemain à 90 kms du circuit la boîte a cassé de manière brutale sur une bretelle d'accés à l'autoroute

Mitsubishi France a refusé la prise en charge prétextant l'utilisation circuit de la veille (le véhicule aprés dépannage avait été placé dans une concession volvo/mitsubishi et le responsable d'atelier était lui aussi a cette sortie circuit)

du coup j'ai fait appel a ma PJ qui a mandaté un expert

j'aurai voulu avoir des avis sur la rédaction de l'expertise qui me semble pas forcément trés juste vu que je trouves qu'il fait trop de suppositions, et qu'il parle de l'utilisation circuit alors que la casse a eut lieu en dehors. Suite à une demande de ma part il m'a justifié ce rapport en prétextant que lorsque les causes sont difficiles à établir, il est dans l'obligation de marquer des hypothéses sur son rapport.

copie du rapport :















Alors que pensez vous de ce rapport

est ce que vous pensez que c'est défendable a un tribunal?

merci

[Jeanmi]

Je vous conseille la plus grande prudence sur la suite que vous comptez donner à ce dossier...
En effet, compte tenu de l'utilisation faite sur circuit qui n'est peut-être pas prévue par le constructeur (à vérifier), il vous ait clairement reproché d'avoir continuer à circuler avec le véhicule alors que vous aviez senti un problème sur la boîte.
Dés lors, il y a bien aggravation de dommages (sur le pont) par manque de mesure conservatoire (arrêt du véhicule et remorquage).
Par contre, je ne comprends pas que le constructeur prenne en charge le pont alors que c'est une conséquence; c'est assez surprenant !
Quoiqu'il en soit, vous ne devriez pas trop aller plus loin dans cette histoire, compte tenu des circonstances. La boîte est dans un tel état que personne ne peut trouver l'origine de la défaillance, même le constructeur.
Faites vous petit car il est toujours possible que le constructeur retire son offre de prise en charge du pont si le dossier va plus loin...

[Hasta22]

voilà ce qui n'est pas couvert par la garantie constructeur :



c'était pas une course juste une sortie où tout le monde peut aller, et c'est pas chronométré.

en fait j'aurai voulu savoir si c'est normal que l'expert parle du circuit sachant que la casse a eut lieu en dehors du circuit et qu'il était pas forcément sensé savoir où j'étais la veille.

second point, j'ai c'est vrai roulé avec la voiture alors que je sentais que la 3éme et 4éme était un peu dure, mais je suis pas mécano et sur une bagnole aussi récente et si peu kilométré on s'attend pas a ce que la boite casse comme ça, je me suis dit vu qu'il y a la révision à faire, je ferai faire une vidange de boîte

3éme point, je croyais que lorsque l'expert ne pouvait pas trouver les causes de la casse, le véhicule étant sous garanti ça devait profiter au client et non au constructeur


Et sinon plusieurs mois aprés l'expertise et le refus clair et net de prise en charge du véhicule j'ai vendu celui ci en l'état en gardant les piéces cassées c'est à dire la boîte et le pont et donc j'ai refusé la réparation

la ma PJ est en train de voir si on va poursuivre en justice Mitsubishi France, d'ailleurs je pensais que c'était à l'assuré de décider si il souhaite aller au tribunal ou non, la PJ m'a ensuite dit que si y a passage au tribunal en cas de perte du procés je devrai assumer les frais de la partie adverse.

j'aurai voulu avoir donc l'opinion d'un ou de plusieurs avocats, si c'est jouable ou non cette affaire, car j'ai vraiment pas envie d'en rester là

une bagnole qui n'a été utilisé que 2 fois sur circuit, qui est une réelle sportive, qui ne peut pas être utilisé sur route ouverte pleinement, je trouves ça scandaleux que le constructeur se dérobe aussi facilement

merci de vos réponses[/i][/url]

[Jeanmi]

Il est fait état "d'un usage abusif ou d'un traitement inadéquat du véhicule, comformément au manuel d'utilisation" mais aussi plus loin "de l'utilisation du véhicule dans une course ou rallye automobile"...

Autrement dit, le constructeur prévient les propriétaires des véhicules que les dommages au véhicule utilisé dans une course n'est pas couvert et que la garantie ne couvre pas ces dommages.

Alors, à mon avis, votre PJ ne vous suivra pas en justice, mais rien ne vous empêche d'y aller tout seul...

[Hasta22]

la PJ doit prendre quand même les frais d'avocat en charge normalement non?

et comme je l'ai dit on peut pas appeler ça une course automobile ou du rally

là tu va quand tu veux sur la piste tu sorts quand tu veux

d'ailleurs le constructeur ne se gêne pas pour parler de circuit sur diverses brochures

par exemple pour les siéges :



c'est pas de la mauvaise foi?

[Jeanmi]

Peut-être, mais il faut convaincre le juge ! Vous pouvez toujours tenter un recours avec votre PJ, mais si celle ci estime un faible espoir de succés, il n'est pas évident qu'il suive.
Maintenant, le doute subsite puisque personne n'est capable de prouver votre responsabilité, une faute de conduite,...
En plus, vous avez signé un contrat avec votre PJ, donc il y a obligation contractuelle et vous pouvez peut-être les obliger à assumer.
Le risque, c'est que le juge demande une expertise judiciaire ! Et vous n'avez plus la voiture....

[Hasta22]

Me reste les 2 piéces cassées, le soucis c'est l'attente du procés avec une bagnole qui roule pas, ça peut prendre 2 ans je crois, des frais de gardiennage énorme si elle reste au garage ....

sinon entre une expertise classsique et une expertise judiciaire quelles sont les différences?

En fait c'est pour ça que je suis ici, je voudrai la réponse claire d'un avocat, qui me dise si c'est perdu d'avance ou jouable

si un avocat dit que c'est foutu je vois pas l'intérêt d'aller au procés

[Jeanmi]

Un avocat vous dira presque toujours que vous avez raison...Mais, techniquement, est ce que votre dossier est suffisant pour aller devant un juge réclamer la réparation d'un véhicule que vous n'avez plus ???
Il fallait garder le véhicule et décidé avant de la suite à donner.
Maintenant, pour moi, c'est trop tard !
La différence entre une expertise classique et une judiciaire, c'est que la seconde est demandée par un juge dans le cadre d'une affaire où l'amiable a échoué.
Généralement, chaque partie fournie un rapport qui va à l'encontre de l'autre; le juge nomme donc un expert judiciaire pour avoir un avis neutre. Et c'est celui qui la demande qui fait l'avance des frais...