Comment immatriculer un vehicule déclaré détruit? DU NOUVEAU
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
deja etre certain que c'est reellement la bonne voiture elle est peut etre tres bien maquillée...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Pas grand chose !
A partir du moment où le véhicule a été détruit administrativement, il n'a plus d'existence légale.
A moins de faire faire une réception à titre isolé, c'est la seule solution pour refaire immatriculer le véhicule, à condition de savoir pourquoi il a été détruit...C'est la base de toute la procédure car il n'est pas sûr que cela soit possible, suivant le motif de destruction.
Vous aurez peut-être la réponse avec le dernier propriétaire...
A partir du moment où le véhicule a été détruit administrativement, il n'a plus d'existence légale.
A moins de faire faire une réception à titre isolé, c'est la seule solution pour refaire immatriculer le véhicule, à condition de savoir pourquoi il a été détruit...C'est la base de toute la procédure car il n'est pas sûr que cela soit possible, suivant le motif de destruction.
Vous aurez peut-être la réponse avec le dernier propriétaire...
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
surprenant.... une fois il doit faire expertiser pour savoir si le vehicule n'a pas ete maquillé mais obtenir cette information par le constructeur ne sert a rien, c'est bien cela ou je n'ai pas compris??
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
et franchement je doute que vous arriverez a fournir les elements car comme dit jeanmi la question de la destruction vous sera surement posée....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Non, monsieur Que ! Je conseille juste de faire expertiser le véhicule pour savoir si il n'a pas été maquillé, vérifier la concordance du n° moteur avec le n° de série du véhicule,...
Concernant les véhicules venant de Belgique, Allemagne,..., je persiste ! Vous avez peut-être eu de la chance ou vous faites très attention, mais j'ai beaucoup de dossiers à probléme avec des véhicules en provenance de ces pays et 95 % des voitures ont un kilométrage trafiqué, des traces d'accident mal réparés,...
Et certaines de ces voitures viennent de gros marchands ou concessionnaires peu regardants !
Vincent, votre voiture a bien été détruite puisqu'elle apparaît comme telle dans le fichier national.
C'est peut-être une erreur, mais pour prouver cela, bon courage ! Voyez si vous pouvez trouver le dernier propriétaire pour avoir quelque infos, mais la reconstruction d'un véhicule détruit, qui n'a donc plus d'existence administrative, est un parcours du combattant.
J'ai eu le cas récemment avec un 4X4 Mercedes qui était en procédure VGA périmé (accident de pls d'un an). Donc, véhicule détruit du fichier national.
Le professionnel qui m'a missionné a demandé un dossier très épais aux Mines; et encore, il avait tous les documents d'origine (rapport d'expertise, copie de carte grise, feuillets VGA...).
Il faut en plus, que les réparations soient suivies par un expert, certificat de conformité du constructeur, mesure sur marbre, géométrie, contrôle Rbags, + divers autres documents prouvant l'échange de la caisse si nécessaire par coque neuve,...
Alors, bon courage, mais je la sent mal votre voiture...
Concernant les véhicules venant de Belgique, Allemagne,..., je persiste ! Vous avez peut-être eu de la chance ou vous faites très attention, mais j'ai beaucoup de dossiers à probléme avec des véhicules en provenance de ces pays et 95 % des voitures ont un kilométrage trafiqué, des traces d'accident mal réparés,...
Et certaines de ces voitures viennent de gros marchands ou concessionnaires peu regardants !
Vincent, votre voiture a bien été détruite puisqu'elle apparaît comme telle dans le fichier national.
C'est peut-être une erreur, mais pour prouver cela, bon courage ! Voyez si vous pouvez trouver le dernier propriétaire pour avoir quelque infos, mais la reconstruction d'un véhicule détruit, qui n'a donc plus d'existence administrative, est un parcours du combattant.
J'ai eu le cas récemment avec un 4X4 Mercedes qui était en procédure VGA périmé (accident de pls d'un an). Donc, véhicule détruit du fichier national.
Le professionnel qui m'a missionné a demandé un dossier très épais aux Mines; et encore, il avait tous les documents d'origine (rapport d'expertise, copie de carte grise, feuillets VGA...).
Il faut en plus, que les réparations soient suivies par un expert, certificat de conformité du constructeur, mesure sur marbre, géométrie, contrôle Rbags, + divers autres documents prouvant l'échange de la caisse si nécessaire par coque neuve,...
Alors, bon courage, mais je la sent mal votre voiture...
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
ce que peut probablement faire un concessionnaire de la marque vu qu'il a egalement tous les elements et que cela n'est dans un premier temps qu'a titre d'informationNon, monsieur Que ! Je conseille juste de faire expertiser le véhicule pour savoir si il n'a pas été maquillé, vérifier la concordance du n° moteur avec le n° de série du véhicule,...
frequentant un peu ce milieu j'ai tres souvent constaté que les experts meme si ils sont tres competents demandent tres souvent l'avis du garagiste ou du concessionnaire pour etablir un rapport....
probablement du au fait que contrairement a moi vous n'etes pas dans le meme secteur et nous nous trouvons nos vehicules sur des journaux d'annonces qui paraissent dans ces pays ou les annonces proposees ne sont pas specifiquement destiées a l'export....Concernant les véhicules venant de Belgique, Allemagne,..., je persiste ! Vous avez peut-être eu de la chance ou vous faites très attention, mais j'ai beaucoup de dossiers à probléme avec des véhicules en provenance de ces pays et 95 % des voitures ont un kilométrage trafiqué, des traces d'accident mal réparés,...
Et certaines de ces voitures viennent de gros marchands ou concessionnaires peu regardants !
il faut dire que je n'achete pratiquement qu'a des particuliers des vehicules 1ere main avec carnet complet tres simplement verifiable par un simple coup de fil au concessionnaire...ca limite les risques et l'avantage c'est qu'ils sont souvent moins kilometres (luxembourg=petit pays) et tres bien entretenu....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"