Bjr, j'ai besoin de votre aide d 'urgence SVP
j'ai vendu mon véhicule le 04/11/08, la date de 1ère mise en circulation étant 27/06/2006 sur la carte grise. ce WE l'acheteur me dit s' etre renseigné auprès de la centrale Peugeot qui lui ont confirmé qur c'est un véhicule de 2005. il me réclame 1000Euros ou m attaquer en justice!
ce véhicule avait 280Km qd je l'ai acheté chez un revendeur qui me dit que je suis la première propriétaire physique et qu il l'a eu d'un garage peugeot pour me le vendre. ce que je veux savoir :
1/est ce que j'avais le droit de mettre sur l'annonce sur internet, que ce véhicule es tune première main (du fait que je suis la première propriétaire en dehors des garages revendeurs professionnels) et puisque le kilometrage était de 280KM quand je l'ai acheté?!
2/ la date de première mise en circulation étant le 27/06/2006, avais je le droit d'ecrire sur mon annonce : année 2006?! (je n'ai jamais eu connaissance de la date de sortie d'usine 2005 dont me parle mon acheteur!!).
3/ mon acheteur a t il le droit de se retracter de la ventre 25 jours après son achat pour ces deux points cités en 1 et 2?! sachant que j'ai enciassé son chèque de banque, et qu'il a enregistré le véhicule à son nom juste après l'avoir emmené chez lui vers le 05/11/08?!
merci de vos réponses
retractation achat véhicule
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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La carte grise est un document administratif délivré par le service national des immatriculations.
Il est toujours possible que la voiture soit fabriquée le 15/11/2005 et mise officiellement en circulation le 27/06/2006 si elle reste sur un parc...
Vous n'êtes absolument pour rien dans ce fait; de plus, vous avez une facture d'achat, une demande d'immatriculation avec une carte grise provisoire peut-être,....donc tout est clair de votre côté !
A partir du moment où le véhicule acheté par vos soins a eu cette carte grise provisoire (en WW), vous êtes bien la première propriétaire, donc c'est bien un véhicule première main !
Avec une mise en circulation au 27/06/2006, c'est bien une année modéle 2006...Il suffit de toute façon d'écrire à la Relations Clientéle de la marque pour avoir confirmation écrite du constructeur, le seul habilité à certifier ce point, de l'année modéle de votre véhicule.
Je ne sais pas d'où vient cette rétractation de 25 jours... Pourquoi cinq ans aussi !
A partir du moment où c'est une vente entre particuliers, il n'y a aucun délai légal pour annuler cette vente.
Donc, pour conclure, du calme ! Faites un courrier RAR à votre acheteur en indiquant que les points précédemment cités. Faites éventuellement une demande à Peugeot pour avoir confirmation de l'année modéle et faites une copie pour votre acheteur.
Si il persiste, demandez alors qu'il procéde à ses frais à une expertise du véhicule à laquelle il vous faudra être absolument présente ou représentez...Voyez si vous avez une protection juridique dans votre contrat auto !
Il est toujours possible que la voiture soit fabriquée le 15/11/2005 et mise officiellement en circulation le 27/06/2006 si elle reste sur un parc...
Vous n'êtes absolument pour rien dans ce fait; de plus, vous avez une facture d'achat, une demande d'immatriculation avec une carte grise provisoire peut-être,....donc tout est clair de votre côté !
A partir du moment où le véhicule acheté par vos soins a eu cette carte grise provisoire (en WW), vous êtes bien la première propriétaire, donc c'est bien un véhicule première main !
Avec une mise en circulation au 27/06/2006, c'est bien une année modéle 2006...Il suffit de toute façon d'écrire à la Relations Clientéle de la marque pour avoir confirmation écrite du constructeur, le seul habilité à certifier ce point, de l'année modéle de votre véhicule.
Je ne sais pas d'où vient cette rétractation de 25 jours... Pourquoi cinq ans aussi !
A partir du moment où c'est une vente entre particuliers, il n'y a aucun délai légal pour annuler cette vente.
Donc, pour conclure, du calme ! Faites un courrier RAR à votre acheteur en indiquant que les points précédemment cités. Faites éventuellement une demande à Peugeot pour avoir confirmation de l'année modéle et faites une copie pour votre acheteur.
Si il persiste, demandez alors qu'il procéde à ses frais à une expertise du véhicule à laquelle il vous faudra être absolument présente ou représentez...Voyez si vous avez une protection juridique dans votre contrat auto !
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
si la date de 1ere mise en circulation et la date du certifcat actuel etaient identiques sur la carte grise que vous lui avez remis c'est bien evidemment une 1ere main...1/est ce que j'avais le droit de mettre sur l'annonce sur internet, que ce véhicule es tune première main (du fait que je suis la première propriétaire en dehors des garages revendeurs professionnels) et puisque le kilometrage était de 280KM quand je l'ai acheté?!
les vehicules non immatricules parcourent quelques kilometres d'essai lors de leur sortie d'usine et c'est bien sur des 1ere main lors de leur livraison
l'ideal serait de verifier si cette information figurait sur la facture fournie lors de votre achat mais il faudrait surtout savoir, ce que j'ignore, si ce n'est pas la date de 1ere mise en circulation qui est considere comme reference....2/ la date de première mise en circulation étant le 27/06/2006, avais je le droit d'ecrire sur mon annonce : année 2006?! (je n'ai jamais eu connaissance de la date de sortie d'usine 2005 dont me parle mon acheteur!!).
enfin quand vous voyez que les parcs sont pleins de voitures neuves actuellement chez les constructeurs je doute que lors de leur vente en 2009 elles seront vendus comme des 2008....
d'ailleurs aujourd'hui l'argus est basé sur la 1ere date de mise en circulation la votre c'est 2006 donc vous vous etes basé sur cette date ce qui est normal et il me semble que depuis les annees 2000 seule la date de 1ere mise en circulation est prise en compte
si il est dans son droit oui mais par l'intermediaire d'une procedure3/ mon acheteur a t il le droit de se retracter de la ventre 25 jours après son achat pour ces deux points cités en 1 et 2?! sachant que j'ai enciassé son chèque de banque, et qu'il a enregistré le véhicule à son nom juste après l'avoir emmené chez lui vers le 05/11/08?!
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
et si peugeot repond que c'est un modele 2005 comme semble l'indiquer son acheteur????Faites éventuellement une demande à Peugeot pour avoir confirmation de l'année modéle et faites une copie pour votre acheteur.
pas forcement la bonne solution....!!!
il doit bien exister des textes de loi prouvant qu'aujourd'hui c'est bien la date de 1ere mise en circulation qui est considere comme reference....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
allez lire cette page
http://www.autocote.com/admin/annonces/ ... e_auto.htm
il y est precise il me semble qu'a compter de 2000 seule est prise en compte la date de 1ere mise en circulation....
http://www.autocote.com/admin/annonces/ ... e_auto.htm
il y est precise il me semble qu'a compter de 2000 seule est prise en compte la date de 1ere mise en circulation....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Sarah1972
Rétractation vente véhicule
Je vous remercie tous pour vos réponses rapides,
Je viens d'avoir l'information par Peugeot, ce véhicule que j'ai vendu est de 2005 et a été immatriculé chez un garage Peugeot (dans le 78) ce qui explique la première date de mise en circulation le 27/06/2006, ensuite remis au garage qui me l'a vendu en avril 2007 en me précisant que c'est une première main, puisqu'il n'avait que 280Km qd je l'avais acheté et immatriculé (dans le 44) en avril 2007. Mon acheteur me reproche d'avoir mis sur l annonce internet les éléments suivants :
* année 2006 (comment est ce possible que le véhicule est de 2005 alors que sur la carte grise la 1ère date de mise en circulation est le 27/06/2006)?
* 1ère main (sachant que le véhicule a été immatriculé par un garage Peugeot (personne morale) avant de me le vendre, aucune autre personne physique avant moi n'avait conduit ce véhicule, peut on dire que j'ai menti?! d'autant plus que ce véhicule n’avait que 280km au compteur qd je l'avais acheté en avril 2007?
Je viens d'avoir l'information par Peugeot, ce véhicule que j'ai vendu est de 2005 et a été immatriculé chez un garage Peugeot (dans le 78) ce qui explique la première date de mise en circulation le 27/06/2006, ensuite remis au garage qui me l'a vendu en avril 2007 en me précisant que c'est une première main, puisqu'il n'avait que 280Km qd je l'avais acheté et immatriculé (dans le 44) en avril 2007. Mon acheteur me reproche d'avoir mis sur l annonce internet les éléments suivants :
* année 2006 (comment est ce possible que le véhicule est de 2005 alors que sur la carte grise la 1ère date de mise en circulation est le 27/06/2006)?
* 1ère main (sachant que le véhicule a été immatriculé par un garage Peugeot (personne morale) avant de me le vendre, aucune autre personne physique avant moi n'avait conduit ce véhicule, peut on dire que j'ai menti?! d'autant plus que ce véhicule n’avait que 280km au compteur qd je l'avais acheté en avril 2007?
Attention aussi aux cas de Garantie en cas de Problèmes :Jeanmi a écrit : Avec une mise en circulation au 27/06/2006, c'est bien une année modéle 2006...Il suffit de toute façon d'écrire à la Relations Clientéle de la marque pour avoir confirmation écrite du constructeur, le seul habilité à certifier ce point, de l'année modéle de votre véhicule.
Dans ce cas , il n' y a pas de soucis de Garantie vu que la date est déjà dépassé ; Par contre , IL faut faire attention aux cas oû la voiture est théoriquement encore sous garantie vis à vis de la carte Grise et non aux yeux du Constructeur .....
J'ai eu le cas avec le Service Clients Nissan France , ma voiture était mise en service au 24/01/2004 et aux yeux de Nissan la garantie expirait au 24/12/2007 car mise en circulation le 24/12/2004 .
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
repondez a votre acheteur que d'une part l'annee de fabrication ne compte pas c'est la date de 1ere mise en circulation qui semble-t-il fait foi et que d'autre part c'est une premiere main puisque vous etiez le premier proprietaire....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"