Bonjour à tous, je souhaite vendre à un particulier mon Berlingo accidenté 500€. C'est un modèle ancien, bien entretenu mais accidenté (pas énormément) suite à un choc avec un crochet d'attelage.
Je souhaite le vendre dans l'état (= accidenté et sans CT), dois-je respecter une procédure particulière afin d'éviter tout problème avec l'acheteur qui est au courant et est venu voir mon véhicule hier ? (inscription particulière à noter sur la carte grise, autre ?)
Merci d'avance de vos réponses qui éclaireront à coup sûr ma lanterne !
vente d'un véhicule accidenté à un particulier
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Déjà, il faut le vendre avec un CT; celui ci est obligatoire pour toute vente ! Il faut aussi un certificat de non gage.
Ensuite, inscrire sur papier libre type attestation signée de l'acheteur "Je soussigné, Monsieur Untel, achéte le véhicule Berlingo immatriculé 0000 UU 00 accidenté à l'avant gauche (l'arrière droit),..., avec CT du 00/00/2009 et certifaicat de non gage du 00/00/2009"; puis vous faites signé l'acheteur qui doit indiqué son nom, prénom, la date et l'heure avec bon pour accord, lu et approuvé...
Attention, Le véhicule étant accidenté, y a t il eu expertise du véhicule par un expert mandaté par votre assureur ? si oui, il est possible qu'il y ai une opposition au transfert de la carte grise (impossible pour votre acheteur de faire la carte grise à son nom).
Vous ne pouvez donc vendre votre véhicule qu'à un casseur avec l'agrément VHU, pour destruction.
Si pas d'expertise, pas de problème, vous pouvez le vendre; de toute façon, le non gage sera clair sur ce point.
Dernière chose très importante : une fois le certificat de vente rempli, vous en faites des copies. Puis, vous en gardez un exemplaire pour vous, à archiver, et vous déposez vous même en main propre, un exemplaire au service des carte grise de votre préfecture pour être sûr que la cession du véhicule soit bien prise en compte et enregistrée.
Cela vous évitera des soucis ultérieurs au cas où votre acheteur fera des bêtises avec la voiture (ne faites confiance à personne ! ) et ne fasse pas de carte grise à son nom.
Ensuite, inscrire sur papier libre type attestation signée de l'acheteur "Je soussigné, Monsieur Untel, achéte le véhicule Berlingo immatriculé 0000 UU 00 accidenté à l'avant gauche (l'arrière droit),..., avec CT du 00/00/2009 et certifaicat de non gage du 00/00/2009"; puis vous faites signé l'acheteur qui doit indiqué son nom, prénom, la date et l'heure avec bon pour accord, lu et approuvé...
Attention, Le véhicule étant accidenté, y a t il eu expertise du véhicule par un expert mandaté par votre assureur ? si oui, il est possible qu'il y ai une opposition au transfert de la carte grise (impossible pour votre acheteur de faire la carte grise à son nom).
Vous ne pouvez donc vendre votre véhicule qu'à un casseur avec l'agrément VHU, pour destruction.
Si pas d'expertise, pas de problème, vous pouvez le vendre; de toute façon, le non gage sera clair sur ce point.
Dernière chose très importante : une fois le certificat de vente rempli, vous en faites des copies. Puis, vous en gardez un exemplaire pour vous, à archiver, et vous déposez vous même en main propre, un exemplaire au service des carte grise de votre préfecture pour être sûr que la cession du véhicule soit bien prise en compte et enregistrée.
Cela vous évitera des soucis ultérieurs au cas où votre acheteur fera des bêtises avec la voiture (ne faites confiance à personne ! ) et ne fasse pas de carte grise à son nom.