Bonjour
Ma femme s'est a nouveau fait flashé il y a quelques jours à l'entrée d'un village. 55 km/h au lieu de 50 km/h. C'est donc bien dans le village et non en-dehors.
Sur le PV, il est indiqué pour le répérage : le nom du village, la voie (Dxxx), le sens et uniquement le PK/PR.
Cela est il suffisant pour un PV en agglomération ?
Sur le précédant PV (en agglomération aussi) il y avait inscrit le nom de la voie (rue X) ainsi que le numéro où se situait le radar contrairement à cette fois.
Je voulais savoir si on pouvait contester le PV en argumentant que le lieu précis dans le village (nom de voie + n°) n'est pas indiqué ?
Merci d'avance pour votre avis.
PV en agglomération : pk/pr ou rue/n° ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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PV en agglomération : rue/n° sans pk/pr et photo zoomée?
Bonjour,
Moi c'est le contraire. J'ai un NR mais pas de PK/PR.
Je fourni tous les renseignements marqués sur la photo pour savoir s'il n'y a pas un champ qui manque?
DT: 20-07-2010_08 34 24 CSA: 07774 PK/PR: IA: M831370001 NR: 48 AVE DE TOULON NPV: 15 NV:1 VM: 59km/h VLA 50km/h VILLE: HYERES CP 83400 COND - IAE: 345786 SC: HYERES VERS TOULON AR:
Je vais vérifier au travail, si par hasard, l'heure n'était pas mal réglée en fonction de mon heure de badgeage ce jour-là. Est-ce que cela peut servir à contester?
Le fait d'avoir était flashé par l'arrière peut-il suffire à contester que c'était moi qui conduisait le véhicule, comme on ne me reconnait pas afin de ne pas perdre le point? Il m'en reste 5.
Ce jour-là et d'après la photo, j'étais en train de doubler (une personne ... m'avait grillé la route à un stop en m'obligeant à freiner ce qui m'avait un peu énervé). J'ai l'impression que sur la photo, je suis effectivement sur la voie de gauche. Est-il normal qu'on ne voit pas la voie de droite ce qui empêche de voir qu'il y avait une deuxième voiture?
Le radar qui m'a contrôlé est un mesta 210C.
Les indications sur l'avis de contravention sont:
Appareil de contrôle homologué: 210 C (MESTA) - 00723
Date de dernière vérification: 27/10/2009
La date est elle bonne? Un contrôle tous les 10 mois est-il suffisant? Peut-on contester en disant qu'on aimerait savoir si c'est le fabricant qui fait le contrôle?
L'agent qui m'a verbalisé est le numéro 427993 et le code service PN.
Peut-on contester que les faits reprochés ne relèvent pas de l'article L. 121.3 sur les pv à la volée ou cet article ne concerne pas les radars?
Merci d'avance pour toutes les réponses?
Moi c'est le contraire. J'ai un NR mais pas de PK/PR.
Je fourni tous les renseignements marqués sur la photo pour savoir s'il n'y a pas un champ qui manque?
DT: 20-07-2010_08 34 24 CSA: 07774 PK/PR: IA: M831370001 NR: 48 AVE DE TOULON NPV: 15 NV:1 VM: 59km/h VLA 50km/h VILLE: HYERES CP 83400 COND - IAE: 345786 SC: HYERES VERS TOULON AR:
Je vais vérifier au travail, si par hasard, l'heure n'était pas mal réglée en fonction de mon heure de badgeage ce jour-là. Est-ce que cela peut servir à contester?
Le fait d'avoir était flashé par l'arrière peut-il suffire à contester que c'était moi qui conduisait le véhicule, comme on ne me reconnait pas afin de ne pas perdre le point? Il m'en reste 5.
Ce jour-là et d'après la photo, j'étais en train de doubler (une personne ... m'avait grillé la route à un stop en m'obligeant à freiner ce qui m'avait un peu énervé). J'ai l'impression que sur la photo, je suis effectivement sur la voie de gauche. Est-il normal qu'on ne voit pas la voie de droite ce qui empêche de voir qu'il y avait une deuxième voiture?
Le radar qui m'a contrôlé est un mesta 210C.
Les indications sur l'avis de contravention sont:
Appareil de contrôle homologué: 210 C (MESTA) - 00723
Date de dernière vérification: 27/10/2009
La date est elle bonne? Un contrôle tous les 10 mois est-il suffisant? Peut-on contester en disant qu'on aimerait savoir si c'est le fabricant qui fait le contrôle?
L'agent qui m'a verbalisé est le numéro 427993 et le code service PN.
Peut-on contester que les faits reprochés ne relèvent pas de l'article L. 121.3 sur les pv à la volée ou cet article ne concerne pas les radars?
Merci d'avance pour toutes les réponses?
Re: PV en agglomération : pk/pr ou rue/n° ?
Bonjour,
Moi c'est le contraire. J'ai un NR mais pas de PK/PR.
Je fourni tous les renseignements marqués sur la photo pour savoir s'il n'y a pas un champ qui manque?
DT: 20-07-2010_08 34 24 CSA: 07774 PK/PR: IA: M831370001 NR: 48 AVE DE TOULON NPV: 15 NV:1 VM: 59km/h VLA 50km/h VILLE: HYERES CP 83400 COND - IAE: 345786 SC: HYERES VERS TOULON AR:
Je vais vérifier au travail, si par hasard, l'heure n'était pas mal réglée en fonction de mon heure de badgeage ce jour-là. Est-ce que cela peut servir à contester?
Le fait d'avoir était flashé par l'arrière peut-il suffire à contester que c'était moi qui conduisait le véhicule, comme on ne me reconnait pas afin de ne pas perdre le point? Il m'en reste 5.
Ce jour-là et d'après la photo, j'étais en train de doubler (une personne ... m'avait grillé la route à un stop en m'obligeant à freiner ce qui m'avait un peu énervé). J'ai l'impression que sur la photo, je suis effectivement sur la voie de gauche. Est-il normal qu'on ne voit pas la voie de droite ce qui empêche de voir qu'il y avait une deuxième voiture?
Le radar qui m'a contrôlé est un mesta 210C.
Les indications sur l'avis de contravention sont:
Appareil de contrôle homologué: 210 C (MESTA) - 00723
Date de dernière vérification: 27/10/2009
La date est elle bonne? Un contrôle tous les 10 mois est-il suffisant? Peut-on contester en disant qu'on aimerait savoir si c'est le fabricant qui fait le contrôle?
L'agent qui m'a verbalisé est le numéro 427993 et le code service PN.
Peut-on contester que les faits reprochés ne relèvent pas de l'article L. 121.3 sur les pv à la volée ou cet article ne concerne pas les radars?
Merci d'avance pour toutes les réponses
Bonjour,
C'est bizarre je viens de recevoir un Avis de contravention pour excès de vitesse au Havre 70 au lieu de 50km/h contrôlé avec MESTA 210C sans mention du contrôleur.
Mais surtout il s'agit du même agent verbalisateur : numéro 427993 et le code service PN ???
Ou il s'agit d'une curieuse coïncidence (le policier a été muté de Hyeres au Havre depuis)
Ou ce policier n'était pas sur les lieux de l'infraction (a Rennes derriere un ecran)
Dans le second cas est ce legal ?
si vous avez des infos merci de me repondre
Moi c'est le contraire. J'ai un NR mais pas de PK/PR.
Je fourni tous les renseignements marqués sur la photo pour savoir s'il n'y a pas un champ qui manque?
DT: 20-07-2010_08 34 24 CSA: 07774 PK/PR: IA: M831370001 NR: 48 AVE DE TOULON NPV: 15 NV:1 VM: 59km/h VLA 50km/h VILLE: HYERES CP 83400 COND - IAE: 345786 SC: HYERES VERS TOULON AR:
Je vais vérifier au travail, si par hasard, l'heure n'était pas mal réglée en fonction de mon heure de badgeage ce jour-là. Est-ce que cela peut servir à contester?
Le fait d'avoir était flashé par l'arrière peut-il suffire à contester que c'était moi qui conduisait le véhicule, comme on ne me reconnait pas afin de ne pas perdre le point? Il m'en reste 5.
Ce jour-là et d'après la photo, j'étais en train de doubler (une personne ... m'avait grillé la route à un stop en m'obligeant à freiner ce qui m'avait un peu énervé). J'ai l'impression que sur la photo, je suis effectivement sur la voie de gauche. Est-il normal qu'on ne voit pas la voie de droite ce qui empêche de voir qu'il y avait une deuxième voiture?
Le radar qui m'a contrôlé est un mesta 210C.
Les indications sur l'avis de contravention sont:
Appareil de contrôle homologué: 210 C (MESTA) - 00723
Date de dernière vérification: 27/10/2009
La date est elle bonne? Un contrôle tous les 10 mois est-il suffisant? Peut-on contester en disant qu'on aimerait savoir si c'est le fabricant qui fait le contrôle?
L'agent qui m'a verbalisé est le numéro 427993 et le code service PN.
Peut-on contester que les faits reprochés ne relèvent pas de l'article L. 121.3 sur les pv à la volée ou cet article ne concerne pas les radars?
Merci d'avance pour toutes les réponses
Bonjour,
C'est bizarre je viens de recevoir un Avis de contravention pour excès de vitesse au Havre 70 au lieu de 50km/h contrôlé avec MESTA 210C sans mention du contrôleur.
Mais surtout il s'agit du même agent verbalisateur : numéro 427993 et le code service PN ???
Ou il s'agit d'une curieuse coïncidence (le policier a été muté de Hyeres au Havre depuis)
Ou ce policier n'était pas sur les lieux de l'infraction (a Rennes derriere un ecran)
Dans le second cas est ce legal ?
si vous avez des infos merci de me repondre
Re: PV en agglomération : pk/pr ou rue/n° ?
Bonjour,
Suite à ma contestation, je passe au tribunal le 08 avril. Je verrais ce que je peux faire de cette information.
Merci de me l'avoir donnée
Suite à ma contestation, je passe au tribunal le 08 avril. Je verrais ce que je peux faire de cette information.
Merci de me l'avoir donnée
Re: PV en agglomération : pk/pr ou rue/n° ?
Bonjour,
Pour information, je suis passé devant le tribunal.
La juge m'a confirmée que sur la photo, on pouvait voir que c'était un homme qui conduisait mais pas plus, donc il ne pouvait pas m'enlever les points.
L'OMP a requis 500€ d'amende.
La juge a requis 250€ d'amende. Elle m'a conseillé de faire un stage de conduite car je n'en avais plus que 5.
J'ai commencé à dire qu'à chaque fois je m'étais fais prendre juste pour un ou deux points.
Elle m'a répondu que ce n'était pas pareil cette fois vu que ce n'est pas moi qui conduisait.
J'ai préféré ne rien ajouter.
J'ai payé.
J'ai récupéré tous mes points en février 2012.
Pour information, je suis passé devant le tribunal.
La juge m'a confirmée que sur la photo, on pouvait voir que c'était un homme qui conduisait mais pas plus, donc il ne pouvait pas m'enlever les points.
L'OMP a requis 500€ d'amende.
La juge a requis 250€ d'amende. Elle m'a conseillé de faire un stage de conduite car je n'en avais plus que 5.
J'ai commencé à dire qu'à chaque fois je m'étais fais prendre juste pour un ou deux points.
Elle m'a répondu que ce n'était pas pareil cette fois vu que ce n'est pas moi qui conduisait.
J'ai préféré ne rien ajouter.
J'ai payé.
J'ai récupéré tous mes points en février 2012.