Bonsoir,
merci pour la réponse cocernant le code pénal,
j'ai préparé une petite lettre pour l'omp dites moi si c'est bien ou pas merci.
mais avant la lettre demain matin je vais voir avec le secretariat de l'omp pour voir si c'est possible de payer l'amende mi juin,si c'est possible c'est cool si c'est pas possible j'enverrais la petite lettre ci dessous:
Monsieur,
En réponse a votre courrier de rejet concernant ma contestation
CONDUITE D UN VEHICULE AVEC UN TAUX D ALCOOL ETC...
BLABLABLA... .....
Je tiens a vous faire part de ma volonté d'etre cité explicitement devant le tribunal" comme me l'autorise l'article 530 de procédure pénale".
ensuite formules de politesse etc...
Je sais pas si c'est bien
Quel recours en cas de contestation non recevable?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Quel recours en cas de contestation non recevable?
Bonjour,
sa y est j'ai eu au telephone le secretariat de l'OMP
ils ne veulent rien savoir,pour eux il faut que je paye immédiatement!
Donc il me reste plus qu'a envoyer ma petite lettre et attendre
merci Aléa concernant votre aide pour la lettre.
Pour la suite je vous tiens au courrant.
Bonne journée
sa y est j'ai eu au telephone le secretariat de l'OMP
ils ne veulent rien savoir,pour eux il faut que je paye immédiatement!
Donc il me reste plus qu'a envoyer ma petite lettre et attendre
merci Aléa concernant votre aide pour la lettre.
Pour la suite je vous tiens au courrant.
Bonne journée
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Bonsoir,
concernant mon problème,mon avocat s'occupe de me faire la lettre pour L'OMP,donc on verra...
par contre ce soir en regardant dans ma boite au lettre SURPRISE!
un courrier de la police urbaine de proximité de paris qui me convoque lundi par lettre simple avec motif:Melle veuillez vous presenter lundi 12/05
motif:une contravention vous concernant,vous munir des pièces désignées:pièce d'identité=1 timbre amende a 35 euros+pièce d'identité+permis de conduire+carte vitale.
Qu'est ce que c'est a votre avis?
Je pense et c'est meme sur que sa n'a rien avoir avec ma contravention pour alcoolémie puisque sa c'est passé dans le 95?
Alors qu'est ce que c'est a votre avis?
Est que peu bien concerner une contravention a 35 euros?
Et pourquoi me demandent ils de ramener une carte vitale?
quelle poisse je comprend rien en plus en voiture je vais jamais dans l'arrondissement du commissariat ou je suis convoqué alors je vois pas du tout ce que concerne cette amende,Aléa "Aux secours".
concernant mon problème,mon avocat s'occupe de me faire la lettre pour L'OMP,donc on verra...
par contre ce soir en regardant dans ma boite au lettre SURPRISE!
un courrier de la police urbaine de proximité de paris qui me convoque lundi par lettre simple avec motif:Melle veuillez vous presenter lundi 12/05
motif:une contravention vous concernant,vous munir des pièces désignées:pièce d'identité=1 timbre amende a 35 euros+pièce d'identité+permis de conduire+carte vitale.
Qu'est ce que c'est a votre avis?
Je pense et c'est meme sur que sa n'a rien avoir avec ma contravention pour alcoolémie puisque sa c'est passé dans le 95?
Alors qu'est ce que c'est a votre avis?
Est que peu bien concerner une contravention a 35 euros?
Et pourquoi me demandent ils de ramener une carte vitale?
quelle poisse je comprend rien en plus en voiture je vais jamais dans l'arrondissement du commissariat ou je suis convoqué alors je vois pas du tout ce que concerne cette amende,Aléa "Aux secours".
Bonjour,
heu, la carte vitale,
ben dites dconc ils en prennent des précautions pour éviter les usurpations d'identité.
35 euros c'est surtout une contravention au stationnement gênant, un certificat d'assurance non valide.
Avant d'acheter le timbre amende, soyez sûr que cette contravention vous incombe.
heu, la carte vitale,
ben dites dconc ils en prennent des précautions pour éviter les usurpations d'identité.35 euros c'est surtout une contravention au stationnement gênant, un certificat d'assurance non valide.
Avant d'acheter le timbre amende, soyez sûr que cette contravention vous incombe.
rebonsoir,je viens de voir sur le net une contravention a 35 euros c'est donc une contravention de 2ème classe,motifs soit:
stationnement genant ou interdit
soit conduire en fumant
soit changement de direction important sans avertissement préalable
soit circulation sur bande d'arret d'urgence
soit le teléphoné en conduisant
mais je me rappel pas avoir commis ce genre d'infraction...
stationnement genant ou interdit
soit conduire en fumant
soit changement de direction important sans avertissement préalable
soit circulation sur bande d'arret d'urgence
soit le teléphoné en conduisant
mais je me rappel pas avoir commis ce genre d'infraction...
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Mais pourquoi me demandent ils de venir avec ma carte vitale?
Quel recours en cas de contestation non recevable?
rebonsoir,
suis je obligé de me rendre a cette convocation?
ne doit il pas y avoir le motif exacte de ma convocation sur leurs courriers?
suis je obligé de me rendre a cette convocation?
ne doit il pas y avoir le motif exacte de ma convocation sur leurs courriers?
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Merci Aléa,
le problème c'est que ces infractions entrainent un retrait de point,c'est toujours le meme problème,je vais dire que je prete parfois ma voiture,et puis je vais demandé a ma tente de dire que c'est elle pour l'infraction vu quelle ne conduit plus,et puis voila,que faire de plus...
"MARRE DE CETTE REPRESSION"!!!!!!!!!!!!!!!!!!
le problème c'est que ces infractions entrainent un retrait de point,c'est toujours le meme problème,je vais dire que je prete parfois ma voiture,et puis je vais demandé a ma tente de dire que c'est elle pour l'infraction vu quelle ne conduit plus,et puis voila,que faire de plus...
"MARRE DE CETTE REPRESSION"!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Encore moi...
Rererebonsoir,
est si au comissariat je leurs dit que je prete ma voiture a ma tente souvent et que le jour de l'infraction et bien c'est elle qui l'avaient ce jour la et que je décide e payer ces misérables 35 euros,
Est ce que je suis obligé de dénoncer ma tente ou pas?
dans ce cas la sije paye l'amende est ce qu'ils y a les points qui sautent?...
Merci
Rererebonsoir,
est si au comissariat je leurs dit que je prete ma voiture a ma tente souvent et que le jour de l'infraction et bien c'est elle qui l'avaient ce jour la et que je décide e payer ces misérables 35 euros,
Est ce que je suis obligé de dénoncer ma tente ou pas?
dans ce cas la sije paye l'amende est ce qu'ils y a les points qui sautent?...
Merci