Bonjour
Si c'était une infraction pour le téléphone, le clignotant, fumer en conduisant etc. ce ne serait pas 35 €uros mais 22 €uros. Il y a peu d'infractions à 35 euros.
Non, vous n'étes pas obligé de vous rendre à cette convocation, mais vous risquez d'avoir de la visite à domicile.
Il n'y a pas d'infraction relevée au vol, car je suppose qu'il en est ainsi, qui prévoit la présomption de responsabilité. Seules quelques infractions mettent en "cause" le titulaire de la carte grise; celles listées aux articles L121-2 et L121-3.
Vous demandez à réfléchir pour savoir qui, le jour supposé de l'infraction, pouvait bien conduire la voiture.
Quel recours en cas de contestation non recevable?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Quel recours en cas de contestation non recevable?
Bonjour et merci,
en tout cas concernant l'infraction c'est sur et certain que c'est pas moi,je me souviens un soir il y a quelque temps etre montée sur paris mais c'est ma meilleur amie qui ce soir la a conduit ma voiture car j'avaient un peu bu et donc le souci que j'ai eu est bien j'ai pas conduit,mais concernant l'infraction je vois vraiment pas,je vais appeler le commissariat aujourd'hui en leurs éxpliquant la situation,mais en tout cas hors de question que je leurs ramène un timbre amende a la convocation,ils ce prennent pour qui cela!
Merci Aléa, Bonne journée
en tout cas concernant l'infraction c'est sur et certain que c'est pas moi,je me souviens un soir il y a quelque temps etre montée sur paris mais c'est ma meilleur amie qui ce soir la a conduit ma voiture car j'avaient un peu bu et donc le souci que j'ai eu est bien j'ai pas conduit,mais concernant l'infraction je vois vraiment pas,je vais appeler le commissariat aujourd'hui en leurs éxpliquant la situation,mais en tout cas hors de question que je leurs ramène un timbre amende a la convocation,ils ce prennent pour qui cela!
Merci Aléa, Bonne journée
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Tout à fait sauf que le jour n'est pas supposé, le tribunal constatera que la matérialité de l'infraction est bien constituée.Aléa a écrit :Bonjour
Si c'était une infraction pour le téléphone, le clignotant, fumer en conduisant etc. ce ne serait pas 35 €uros mais 22 €uros. Il y a peu d'infractions à 35 euros.
Non, vous n'étes pas obligé de vous rendre à cette convocation, mais vous risquez d'avoir de la visite à domicile.
Il n'y a pas d'infraction relevée au vol, car je suppose qu'il en est ainsi, qui prévoit la présomption de responsabilité. Seules quelques infractions mettent en "cause" le titulaire de la carte grise; celles listées aux articles L121-2 et L121-3.
Vous demandez à réfléchir pour savoir qui, le jour supposé de l'infraction, pouvait bien conduire la voiture.
Attention à la sémantique des phrases, ça ferait les choux gras du ministère public le jour de l'audience.
Ce qui est supposé, c'est que ce soit vous qui utilisait le véhicule ce jour là à cet endroit précis.
Bonjour
A part les infraction visées dans les articles L121-2 et L121-3 on ne peut rien supposer. En tout cas, si elle existe, cette supposition n'est pas suffisante, à tout le moins injustifiée, pour entrer en voie de condamnation. Pas de présomption de responsabilité prévue par le code de la route en matière de contravention rappelle la Cour de cassation, d'où une certaine inutilité de relever ces infractions au vol.starforcer a écrit :
Ce qui est supposé, c'est que ce soit vous qui utilisait le véhicule ce jour là à cet endroit précis.
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Rebonjour,
j'ai eu le commissariat au teléphone,cela concerne une infraction datant de 1 an jour pour jour concernant un stationnement génant,je me rappel en fait j'avaient a l'époque une voiture de location preté par le travail mais mise a mon nom,et un soir je me suis garré sur une place dans le 94 et le matin quand je suis arrivée et bien sur cette place c'était le jour du marché et effectivement ma voiture gené avec une contravention sur le part brise mon beau frere m'a dit donne la moi je connais la police du cartier et je vais te la faire sauté,depuis pas de nouvelle et la apparament au teléphone ils m'ont dit qu'il fallait que je passe au commissariat du 15 ème pour signer la reconnaissance de l'infraction,je lui est demandé si cela entrainer un retrait de point et elle m'a dit que non,
pourriez vous me confirmer que mon infraction n'entrainera pas de retrait de point,
ou m'a t'elle dit cela pour que je paye,merci.
j'ai eu le commissariat au teléphone,cela concerne une infraction datant de 1 an jour pour jour concernant un stationnement génant,je me rappel en fait j'avaient a l'époque une voiture de location preté par le travail mais mise a mon nom,et un soir je me suis garré sur une place dans le 94 et le matin quand je suis arrivée et bien sur cette place c'était le jour du marché et effectivement ma voiture gené avec une contravention sur le part brise mon beau frere m'a dit donne la moi je connais la police du cartier et je vais te la faire sauté,depuis pas de nouvelle et la apparament au teléphone ils m'ont dit qu'il fallait que je passe au commissariat du 15 ème pour signer la reconnaissance de l'infraction,je lui est demandé si cela entrainer un retrait de point et elle m'a dit que non,
pourriez vous me confirmer que mon infraction n'entrainera pas de retrait de point,
ou m'a t'elle dit cela pour que je paye,merci.
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Merci Aléa,
heureusement que vous etes la,que ferions nous sans vous,
Aléa toujours au TOP!!!
heureusement que vous etes la,que ferions nous sans vous,
Aléa toujours au TOP!!!
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Rebonsoir,
De nouveau une question,je réfléchie trop moi...
ConcernaNt mon problème de contravention alcoolémie,
donc mon avocat va refaire un courrier a l'OMP afin que je soit cité en audience,
quand la décision sera rendu,j'aurai bien a nouveau 30 jours pour faire appel de la décision?
Merci.
De nouveau une question,je réfléchie trop moi...
ConcernaNt mon problème de contravention alcoolémie,
donc mon avocat va refaire un courrier a l'OMP afin que je soit cité en audience,
quand la décision sera rendu,j'aurai bien a nouveau 30 jours pour faire appel de la décision?
Merci.
Quel recours en cas de contestation non recevable?
Ouf!
bon est bien d'ici la, le 8 juin sera surement passé
et mon probatoire fini.
Merci,et Bonne soirée.
bon est bien d'ici la, le 8 juin sera surement passé
et mon probatoire fini.
Merci,et Bonne soirée.