Bonjour,
mon mari est sous le coup d'une annulation de permis depuis 2007 (petits excès de vitesse <20km/h + tél au volant). Etant artisan, il n'a pas d'autre choix que de conduire (ou mettre la clé sous la porte). Donc dès réception du formulaire il s'est adressé à un cabinet d'avocat spécialisé qui a déposé un recours en février 2007 au Tribunal de Melun (77). Nous sommes le 15 mai 2009 et tjs aucune nouvelle !!!!!!!!!!
Il s'est fait arrêter 2 fois : les 2 fois il a eu droit à qqes heures de garde à vue + belle amende de 450€. Pr la 1ère amende, il s'y est pris trop tard pr contester et a préféré payer plutôt que se retrouver avec les huissiers aux fesses. La seconde il a contesté en expliquant qu'il avait déposé un recours, qu'il était artisan donc pas le choix besoin de conduire, etc, etc, ... aujourd'hui à peine 2 semaines après l'envoi du courrier (ils sont rapides sur le coup !) il reçoit un RAR du Tribunal de Créteil lui ddant de se présenter pour qu'ils lui remettent un doc en mains propres. Et en parallèle il reçoit un courrier de son avocat l'informant qu'il va passer en Correctionnelle et que dès réception de la convocation il devait lui envoyer pr que l'avocat puisse préparer la défense.
j'ai qqes questions :
- pr ceux qui sont passés par le recours, quel a été le délai pr retrouver votre permis ?
- pensez vous que c'est la convocation que veut lui remettre le tribunal de Créteil ? (ça ne pourrait pas être un subterfuge pour le mettre en prison ???!!!! on en entend tellement qu'on ne sait jamais ...)
- pensez-vous qu'il puisse prendre de la prison ? (vs avez peut être entendu le cas de cette femme condamnée à 100 jours de prison ferme pr conduite sans permis). Le fait d'avoir déposé un recours jouera-t-il en sa faveur ou non ?
Je suis scandalisée par ce qui se passe :
- mon mari est ds son véhicule 6h/jour, il est donc statistiquement plus enclin aux petits dépassements de vitesse !
- s'il arrête de conduire, c'est 6 salariés au chômage !
- j'ai l'impression que le recours ne sert strictement à rien (si ce n'est enrichir les avocats qui sont très très rarement joignables ...) et qu'il aurait mieux valu qu'il repasse son permis !!!
en tout cas tous les avis, témoignages, conseils sont les bienvenus !!!!!
Merci
Annulation de permis : recours déposé depuis février 2007 !!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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jazzaudrey
Annulation de permis : recours déposé depuis février 2007 !!
Dernière modification par jazzaudrey le ven. mai 15, 2009 10:28 pm, modifié 2 fois.
Re: Annulation de permis : recours déposé depuis février 200
Bonjour,
pas de demande de "référé suspension" ?jazzaudrey a écrit :
mon mari est sous le coup d'une annulation de permis depuis 2007 (petits excès de vitesse <20km/h + tél au volant). Etant artisan, il n'a pas d'autre choix que de conduire (ou mettre la clé sous la porte). Donc dès réception du formulaire il s'est adressé à un cabinet d'avocat spécialisé qui a déposé un recours en février 2007 au Tribunal de Melun (77). Nous sommes le 15 mai 2009 et tjs aucune nouvelle !!!!!!!!!!
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jazzaudrey
Bonjour,
je viens de lire plusieurs messages sur la demande de référé et l'avocat ne l'a jamais proposé à mon mari alors que :
- il savait bien que mon mari a absolument besoin de son véhicule pr travailler et que ne pas conduire signifie 6 personnes au chômage ...
- aucune perte de points n'est liée à une conduite dangereuse, ou sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants : petits excès de vitesse + tel au volant
- aucun doc n'avait été reçu (d'autant plus que ns avions déménagé entre temps)
si j'ai bien compris, un avis favorable du juge des référés aurait permis à mon mari de conduire en attendant que la décision du TA soit enfin rendue ? ça aurait évité à mon mari 2 gardes à vue, une convocation en correctionnelle ??? mais pourquoi l'avocat ne lui a t il pas proposé ????!!!!!! ne s'agit-il pas là d'un manquement de l'avocat ? d'un défaut de conseil ? bon je sais je suis bien énervée mais qd même mon mari a payé 3600€ pour ça ....
a++
je viens de lire plusieurs messages sur la demande de référé et l'avocat ne l'a jamais proposé à mon mari alors que :
- il savait bien que mon mari a absolument besoin de son véhicule pr travailler et que ne pas conduire signifie 6 personnes au chômage ...
- aucune perte de points n'est liée à une conduite dangereuse, ou sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants : petits excès de vitesse + tel au volant
- aucun doc n'avait été reçu (d'autant plus que ns avions déménagé entre temps)
si j'ai bien compris, un avis favorable du juge des référés aurait permis à mon mari de conduire en attendant que la décision du TA soit enfin rendue ? ça aurait évité à mon mari 2 gardes à vue, une convocation en correctionnelle ??? mais pourquoi l'avocat ne lui a t il pas proposé ????!!!!!! ne s'agit-il pas là d'un manquement de l'avocat ? d'un défaut de conseil ? bon je sais je suis bien énervée mais qd même mon mari a payé 3600€ pour ça ....
a++
Bonjour,
Lorsque le juge suspend (si les moyens d'annulation lui apparaissent sérieux), çà accélère le traitement du dossier et donc vous pouvez conduire immédiatement et vous obtenez un jugement plus rapidement.
Etes vous sûre que çà n'a pas été fait ? posez la question à votre avocat .. et si il ne l'a pas fait, demandez lui pourquoi il ne l'a pas fait ? C'est un peu surprenant ... On comprend d'autant moins que les deux procédures se ressemblent à 95% (copié collé), il suffit juste de modifier deux ou trois paragraphes. Donc elles sont faites en général en même temps.
Euh .. on n'appelle pas çà un "avis favorable" mais une "Ordonnance" du juge des référés qui suspend pendant la durée de la procédure devant le Tribunal les décisions de retraits des points et d'avoir à restituer le permis lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation de ces retraits de points. Cette ordonnance provisoire est assez rapide. 3 à 6 mois environ.jazzaudrey a écrit :Bonjour,
je viens de lire plusieurs messages sur la demande de référé et l'avocat ne l'a jamais proposé à mon mari alors que :
- il savait bien que mon mari a absolument besoin de son véhicule pr travailler et que ne pas conduire signifie 6 personnes au chômage ...
- aucune perte de points n'est liée à une conduite dangereuse, ou sous l'emprise d'alcool ou stupéfiants : petits excès de vitesse + tel au volant
- aucun doc n'avait été reçu (d'autant plus que ns avions déménagé entre temps)
si j'ai bien compris, un avis favorable du juge des référés aurait permis à mon mari de conduire en attendant que la décision du TA soit enfin rendue ? ça aurait évité à mon mari 2 gardes à vue, une convocation en correctionnelle ??? mais pourquoi l'avocat ne lui a t il pas proposé ????!!!!!! ne s'agit-il pas là d'un manquement de l'avocat ? d'un défaut de conseil ? bon je sais je suis bien énervée mais qd même mon mari a payé 3600€ pour ça ....
Lorsque le juge suspend (si les moyens d'annulation lui apparaissent sérieux), çà accélère le traitement du dossier et donc vous pouvez conduire immédiatement et vous obtenez un jugement plus rapidement.
Etes vous sûre que çà n'a pas été fait ? posez la question à votre avocat .. et si il ne l'a pas fait, demandez lui pourquoi il ne l'a pas fait ? C'est un peu surprenant ... On comprend d'autant moins que les deux procédures se ressemblent à 95% (copié collé), il suffit juste de modifier deux ou trois paragraphes. Donc elles sont faites en général en même temps.
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jazzaudrey
Merci pr votre réponse Abracada ! en fait, je suppose que ça n'a pas été fait car si ça avait été le cas mon mari n'aurait pas été en garde à vue à 2 reprises (il n'a été arrêté que pr simple contrôle routier, aucune infraction depuis que son permis est annulé) et ne serait pas convoqué en correctionnelle, non ?
ou alors ça a été fait et le juge a refusé ? (mais dans ce cas, mon mari n'en a jamais été informé...)
bon en tout cas, la question mérite d'être posée en effet !
merci !
ou alors ça a été fait et le juge a refusé ? (mais dans ce cas, mon mari n'en a jamais été informé...)
bon en tout cas, la question mérite d'être posée en effet !
merci !
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jazzaudrey
Bonjour,
je reviens vers vous juste pr vous dire que le fameux référé suspension n'a tt simplement pas été déposé par l'avocat car, selon lui, il aboutit à 100% des cas à un rejet ds le TA de Melun... mouai, moi je suis plutôt du genre "qui ne tente rien n'a rien ..."
et pr couronner le tout : l'avocat a dit à mon mari qu'il venait de recevoir 12 rejets du TA de Melun concernant la procédure d'annulation de retrait de permis ... donc au bout de plus de 2 ans, il est tout simplement entrain de préparer mon mari à une très très mauvaise nouvelle ... il a dit qu'il ferait appel mais ça vaut dire continuer ds cette situation encore 2 ans au moins ...
Résultat : après avoir dépensé ds les 4000€ d'avocat, mon mari va surement repasser le code ... tout ça pour ça !!!!!
d'ailleurs j'ai une question : le fait d'avoir déposé une demande d'annulation n'est pas incompatible avec le fait de repasser le code ? que se passe t il si mon mari repasse le code (donc il récup 6 points probatoires) et que la décision du TA est positive : on lui donne 12+6=18 points ?
merci !
je reviens vers vous juste pr vous dire que le fameux référé suspension n'a tt simplement pas été déposé par l'avocat car, selon lui, il aboutit à 100% des cas à un rejet ds le TA de Melun... mouai, moi je suis plutôt du genre "qui ne tente rien n'a rien ..."
et pr couronner le tout : l'avocat a dit à mon mari qu'il venait de recevoir 12 rejets du TA de Melun concernant la procédure d'annulation de retrait de permis ... donc au bout de plus de 2 ans, il est tout simplement entrain de préparer mon mari à une très très mauvaise nouvelle ... il a dit qu'il ferait appel mais ça vaut dire continuer ds cette situation encore 2 ans au moins ...
Résultat : après avoir dépensé ds les 4000€ d'avocat, mon mari va surement repasser le code ... tout ça pour ça !!!!!
d'ailleurs j'ai une question : le fait d'avoir déposé une demande d'annulation n'est pas incompatible avec le fait de repasser le code ? que se passe t il si mon mari repasse le code (donc il récup 6 points probatoires) et que la décision du TA est positive : on lui donne 12+6=18 points ?
merci !
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Etes vous sérieuse dans votre question des 18 points ?
Vous pensez vraiment que l'on additionne 6 points avec 12 pour en avoir 18 ?
et pourquoi pas 24 pendant qu'on y est ...
Avec 4000 euros, des avocats vraiment spécialisés vous aurez rendu votre permis avec 12 points depuis très longtemps...
Vous vous êtes trompé de cabinet je pense ...
Vous pensez vraiment que l'on additionne 6 points avec 12 pour en avoir 18 ?
et pourquoi pas 24 pendant qu'on y est ...Avec 4000 euros, des avocats vraiment spécialisés vous aurez rendu votre permis avec 12 points depuis très longtemps...
Vous vous êtes trompé de cabinet je pense ...
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Bonjour,jazzaudrey a écrit :Bonjour,
je reviens vers vous juste pr vous dire que le fameux référé suspension n'a tt simplement pas été déposé par l'avocat car, selon lui, il aboutit à 100% des cas à un rejet ds le TA de Melun... mouai, moi je suis plutôt du genre "qui ne tente rien n'a rien ..."
et pr couronner le tout : l'avocat a dit à mon mari qu'il venait de recevoir 12 rejets du TA de Melun concernant la procédure d'annulation de retrait de permis ... donc au bout de plus de 2 ans, il est tout simplement entrain de préparer mon mari à une très très mauvaise nouvelle ... il a dit qu'il ferait appel mais ça vaut dire continuer ds cette situation encore 2 ans au moins ...
Résultat : après avoir dépensé ds les 4000€ d'avocat, mon mari va surement repasser le code ... tout ça pour ça !!!!!
d'ailleurs j'ai une question : le fait d'avoir déposé une demande d'annulation n'est pas incompatible avec le fait de repasser le code ? que se passe t il si mon mari repasse le code (donc il récup 6 points probatoires) et que la décision du TA est positive : on lui donne 12+6=18 points ?
merci !
En ce qui concerne les référés suspension le taux de rejets est extrêmement élevés, votre avocat à tout à fait raison, ceci étant du à l'impossibilité de justifier de l'urgence que requiert la procédure devant le juge des référés.
Concernant le rejet des procédures d'annulations ceci est plutôt étrange, était-ce un avocat qui était spécialisé ou qui s'occupait de droit général ?
-
jazzaudrey
Bonjour,
bien sur que non, je n'étais pas sérieuse avec mes points ! un peu d'humour ne fait pas de mal de temps en temps ....
par contre, la question sur la possibilité de repasser le code alors que la préocédure est déja lancée l'est. si vs avez la réponse, ce serait sympa !
en ce qui concerne le cabinet, et bien figurez vous que c'est un cabinet sur Paris, spécialisé dont on voit souvent l'un des associés ds des émissions TV (bon moins connu que Me Rio ou que celui qui est passé ds l'émission de France 2 mais qd même). Et en effet, je me demande si on ne s'est pas fait avoir sur le coup ...
je sais bien que les avocats n'ont pas d'obligation de résultat mais ils ont qd même une obligation de moyens et là pr le coup, je crois que les moyens n'ont pas été mis en oeuvre ... cela ressemble à mon avis à un défaut de conseil ...
mon mari leur a transmis la convocation en correctionnelle, nous ne savons tjs pas ce qu'il compte faire, on a un peu l'impression qu'il n'y a aucune personnalisation des dossiers... tt le monde est traité pareil : ils doivent avoir des modèels tout faits sur lesquels ils ne changent que le nom de leurs clients.
et entre nous, j'ai malheureusement l'impression que bp d'avocats ont trouvé le bon filon avec le permis à points ...
à bientôt
bien sur que non, je n'étais pas sérieuse avec mes points ! un peu d'humour ne fait pas de mal de temps en temps ....
par contre, la question sur la possibilité de repasser le code alors que la préocédure est déja lancée l'est. si vs avez la réponse, ce serait sympa !
en ce qui concerne le cabinet, et bien figurez vous que c'est un cabinet sur Paris, spécialisé dont on voit souvent l'un des associés ds des émissions TV (bon moins connu que Me Rio ou que celui qui est passé ds l'émission de France 2 mais qd même). Et en effet, je me demande si on ne s'est pas fait avoir sur le coup ...
je sais bien que les avocats n'ont pas d'obligation de résultat mais ils ont qd même une obligation de moyens et là pr le coup, je crois que les moyens n'ont pas été mis en oeuvre ... cela ressemble à mon avis à un défaut de conseil ...
mon mari leur a transmis la convocation en correctionnelle, nous ne savons tjs pas ce qu'il compte faire, on a un peu l'impression qu'il n'y a aucune personnalisation des dossiers... tt le monde est traité pareil : ils doivent avoir des modèels tout faits sur lesquels ils ne changent que le nom de leurs clients.
et entre nous, j'ai malheureusement l'impression que bp d'avocats ont trouvé le bon filon avec le permis à points ...
à bientôt