Conflit entre particuliers

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Fabrice33

Conflit entre particuliers

Message par Fabrice33 »

Bonjour,

je viens vous demander conseil au sujet de la vente de mon ancien véhicule, toujours entretenu dans les normes et vendu avec le contrôle technique OK, pour une somme avoisinant les 10000€.
En effet l'acheteur à fait réparer ce véhicule suite à une panne électronique survenue quelques jours après la vente et me réclame plus de 500€ (la moitié de la somme totale des réparations).
Je lui ai indiqué que je n'étais pas contre un arrangement à l'amiable mais uniquement dans le cas ou il ferait expertiser le véhicule et que ma responsabilité serait engagée.
Il me menace maintenant de porter plainte contre vice caché si je ne répond pas favorablement à son ultime demande de conciliation.
Je me sens un peu dos au mur et vous demande conseil ! Dois je céder ? Est ce que je risque vraiment quelque chose ?

Merci de votre aide.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Si la reparation a eu lieu l'expertise sera difficile puisqu'elle doit etre effectuée le vehicule en l'etat ensuite mettez vous a sa place et adoptez la position de l'acheteur qui peu de temps apres avoir acquis un vehicule doit depenser 1000 euros de reparations cela vous aidera probablement a prendre la "bonne décision"....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Fabrice33

Message par Fabrice33 »

De retour de congés, je vous remercie de votre réponse.
Le problème dans cette histoire est qu'il m'est financièrement parlant difficile d'avancer cette somme et que je ne me sens pas responsable de la panne ; je précise que le nouveau propriétaire m'a expliqué avoir « démonté le véhicule » afin d'identifier lui même le problème, ce avant d'avoir confié la voiture aux professionnels...
J'avoue ne plus savoir quoi faire.
Un recours devant le tribunal est il vraiment reçevable avec ce cas de figure ? Ma responsabilité peut elle être mise en cause après l'examen des pièces échangées ? Dois je finalement payer afin d'être définitivement tranquille ?
Merci de votre aide.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Si pépére est intervenu lui même pour trouver la panne, votre problème est résolu ! Et si la panne venait de cette intervention...
Le nouveau propriétaire a donc déposé un véhicule en panne et démonté au garage !
En intervenant de la sorte, il a pu supprimé des moyens de preuve; une panne fortuite peut toujours survenir sur les véhicules modernes...
Tant pis pour lui

Fabrice33

Message par Fabrice33 »

Quelques nouvelles...
Je viens de rappeler l'acheteur et j'ai finalement suivi les conseils de M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E. Je pense que j'étais gagnant juridiquement parlant mais j'avais pas franchement l'envie de sombrer dans les méandres judiciaires avec la fatigue que cela peut représenter. J'ai tout de même expliqué au nouveau propriétaire sa sottise en effectuant les réparations avant même l'expertise et en touchant lui-même à la mécanique (son père est en fait garagiste, mais cela n'empêche pas). Il a été assez conciliant pour vouloir m'encaisser les chèques à des dates qui m'arrangeaient et me renvoie dans la foulée une lettre me dégageant de toute responsabilité envers le véhicule...
Voilà, merci encore de tous vos conseils, en espérant que cela puisse servir à d'autres !

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