L'acheteur refuse ma proposition amiable en béton!
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Jeanmi, c'est le sujet "Safrane 300.000 kms". l'expertise judiciaire a eu lieu et a notamment permis de démontrer que l'expertise faite par une connaissance de la soeur de l'acheteur (qui est elle-même experte en automobile) avait été faite par correspondance.
c'est sur cette expertise amiable et non contradictoire que s'est basé le juge des référés pour me condamner aux dépens (plus de 3000 € déboursés de ma part pour cette affaire alors que j'ai vendu le véhicule 2000 €).
C'est l'expert de l'acheteur qui avait estimé en 2007 que j'avais vendu le véhicule avec un moteur mort alors que la voiture était juste en panne de batterie. L'acheteur et le garagiste se sont fait réprimander par l'expert judiciaire qui a constaté que la voiture marchait très bien et qui leur a dit "on ne met pas une voiture en gardiennage pendant plus d'un an pour une batterie déchargée..." c'était pour me faire débourser un max de pognon!!!
Tu vois Solac, il y a vraiment des acheteurs indélicats et qouvent ils ont droit à l'aide juridictionnelle car les procédures ne leur coutent rien!
c'est sur cette expertise amiable et non contradictoire que s'est basé le juge des référés pour me condamner aux dépens (plus de 3000 € déboursés de ma part pour cette affaire alors que j'ai vendu le véhicule 2000 €).
C'est l'expert de l'acheteur qui avait estimé en 2007 que j'avais vendu le véhicule avec un moteur mort alors que la voiture était juste en panne de batterie. L'acheteur et le garagiste se sont fait réprimander par l'expert judiciaire qui a constaté que la voiture marchait très bien et qui leur a dit "on ne met pas une voiture en gardiennage pendant plus d'un an pour une batterie déchargée..." c'était pour me faire débourser un max de pognon!!!
Tu vois Solac, il y a vraiment des acheteurs indélicats et qouvent ils ont droit à l'aide juridictionnelle car les procédures ne leur coutent rien!
Pour JeanMi:
Votre qualité d'expert va pouvoir m'aider:
je vais donc proposer un changement des roues non conformes par des roues conformes. Lors de la vente, l'auto était équipée de jantes sans enjoliveurs et de pneus de 1ère gamme usés à 10/15%.
- puis-je prendre des jantes adaptées dans une casse auto?
- puis-je mettre des pneus usés avec 2 marques différentes (ex: 2 pneus AV type Michelin et 2 pneus AR type Pirelli)?
- puis-je mettre des pneus rechappés?
- suis-je respinsable du montage et de l'équilibrage?
- si oui, puis-je assurer le montage et l'équilibrage par mes propres moyens (ex: un ami mécano)?
- puis-je me permettre de refuser la FO d'enjoliveurs?
Dans l'attente de vos avis, je vous remercie.
Votre qualité d'expert va pouvoir m'aider:
je vais donc proposer un changement des roues non conformes par des roues conformes. Lors de la vente, l'auto était équipée de jantes sans enjoliveurs et de pneus de 1ère gamme usés à 10/15%.
- puis-je prendre des jantes adaptées dans une casse auto?
- puis-je mettre des pneus usés avec 2 marques différentes (ex: 2 pneus AV type Michelin et 2 pneus AR type Pirelli)?
- puis-je mettre des pneus rechappés?
- suis-je respinsable du montage et de l'équilibrage?
- si oui, puis-je assurer le montage et l'équilibrage par mes propres moyens (ex: un ami mécano)?
- puis-je me permettre de refuser la FO d'enjoliveurs?
Dans l'attente de vos avis, je vous remercie.
Théoriquement, vous devez remettre le véhicule en conformité au moment de la vente !
Si la voiture n'avait pas d'enjoliveurs, il n'y a pas a en remettre ou alors prenez un jeu à 10 euros chez Feu Vert, cela suffit bien.
Pour les jantes, à partir du moment où elles sont conformes, tout va bien...
Si les pneus étaitent usés à 10 ou 20 %, vous pourriez en remettre avec la même usure, mais mettre des occas dans cette situation, c'est un peu limite !!! Sans parler du risque potentiel car on ne sait pas d'où viennent les pneus...
Pour les marques différentes, rien ne l'interdit à partir du moment ou les pneus sur le même essieu sont de la même marque, même modéle, même sculpture et même usure ! Il peut donc y avoir deux trains de pneus différents, mais en respectant la taille et l'indice de vitesse de la voiture...
Si vous fournissez les jantes équipés de pneus, vous êtes forcément responsable du montage et de l'équilibrage, à moins d'avoir une facture pour ces interventions, ce qui est préférable car c'est le professionnel qui devient responsable !
Petit conseil pour finir : avant de préparer tout cela, il vous faut obtenir l'accord du propriétaire actuel ! Si vous arrivez chez lui avec vos quatre jantes comme cela, il peut très bien refuser la monte de celles ci.
Il faut donc que tout cela soit couché sur un protocole d'accord par écrit et vous pourrez alors fournir les jantes...
Si la voiture n'avait pas d'enjoliveurs, il n'y a pas a en remettre ou alors prenez un jeu à 10 euros chez Feu Vert, cela suffit bien.
Pour les jantes, à partir du moment où elles sont conformes, tout va bien...
Si les pneus étaitent usés à 10 ou 20 %, vous pourriez en remettre avec la même usure, mais mettre des occas dans cette situation, c'est un peu limite !!! Sans parler du risque potentiel car on ne sait pas d'où viennent les pneus...
Pour les marques différentes, rien ne l'interdit à partir du moment ou les pneus sur le même essieu sont de la même marque, même modéle, même sculpture et même usure ! Il peut donc y avoir deux trains de pneus différents, mais en respectant la taille et l'indice de vitesse de la voiture...
Si vous fournissez les jantes équipés de pneus, vous êtes forcément responsable du montage et de l'équilibrage, à moins d'avoir une facture pour ces interventions, ce qui est préférable car c'est le professionnel qui devient responsable !
Petit conseil pour finir : avant de préparer tout cela, il vous faut obtenir l'accord du propriétaire actuel ! Si vous arrivez chez lui avec vos quatre jantes comme cela, il peut très bien refuser la monte de celles ci.
Il faut donc que tout cela soit couché sur un protocole d'accord par écrit et vous pourrez alors fournir les jantes...
JeanMi, toujours aussi rapide dans vos réponses, je vous félicite!
Je viens d'appeler la juriste de la PJ de l'acheteur. Nous avons fais un point:
- pourquoi l'acheteur refuse l'annulation de vente? car il est satisfait de l'auto actuelle,
- pourquoi il refuse que je fournisse des roues conformes? car il veut me rendre les roues non conformes contre un chèque correspondant à la valeur du devis fait par l'expert (jantes, michelin, enjoliveurs, etc.).
Autre point, le dossier de la PJ signale que l'auto serait immobilisée au domicile de l'acheteur mais pas en gardiennage. Cela peut signifier que l'expert a souligné que le véhicule ne pouvait pas rouler mais que l'acheteur a décidé, malgré tout, de s'en servir. Effectivement,il doit être vraiment satisfait de cette voiture...
La juriste m'a signalé que ma proposition de fournir des pièces sera soumise à leur expert, mais à quel moment??? Quand les nouvelles roues seront en place sur l'auto? Que faire si cet expert dit, par la suite, que les roues ne sont pas recevables???
J'imagine que la meilleure solution est de fournir à la PJ et à l'acheteur:
- copie du devis pour la FO des jantes avec papier en-tête de la casse auto,
- copie du devis pour la FO de pneus neufs 1ère catégorie,
- copie du devis montage+équilibrage.
Coût total des opérations ci-dessous= 320€.
ça m'embête car j'ai déjà réussi à trouver 4 jantes et 4 pneus dans les normes pour 150€ sur le Bon Coin...Mais comment faire pour que l'expert valide ces roues???
Pffiou! pas simple cette affaire!
merci une nouvelle fois de votre prochain avis
Je viens d'appeler la juriste de la PJ de l'acheteur. Nous avons fais un point:
- pourquoi l'acheteur refuse l'annulation de vente? car il est satisfait de l'auto actuelle,
- pourquoi il refuse que je fournisse des roues conformes? car il veut me rendre les roues non conformes contre un chèque correspondant à la valeur du devis fait par l'expert (jantes, michelin, enjoliveurs, etc.).
Autre point, le dossier de la PJ signale que l'auto serait immobilisée au domicile de l'acheteur mais pas en gardiennage. Cela peut signifier que l'expert a souligné que le véhicule ne pouvait pas rouler mais que l'acheteur a décidé, malgré tout, de s'en servir. Effectivement,il doit être vraiment satisfait de cette voiture...
La juriste m'a signalé que ma proposition de fournir des pièces sera soumise à leur expert, mais à quel moment??? Quand les nouvelles roues seront en place sur l'auto? Que faire si cet expert dit, par la suite, que les roues ne sont pas recevables???
J'imagine que la meilleure solution est de fournir à la PJ et à l'acheteur:
- copie du devis pour la FO des jantes avec papier en-tête de la casse auto,
- copie du devis pour la FO de pneus neufs 1ère catégorie,
- copie du devis montage+équilibrage.
Coût total des opérations ci-dessous= 320€.
ça m'embête car j'ai déjà réussi à trouver 4 jantes et 4 pneus dans les normes pour 150€ sur le Bon Coin...Mais comment faire pour que l'expert valide ces roues???
Pffiou! pas simple cette affaire!
merci une nouvelle fois de votre prochain avis
Votre proposition doit être faite au propriétaire et uniquement lui, et pas à l'expert qui n'a aucun pouvoir de décision à la place du proprio !
Seul le propriétaire peut accepter ou refuser, sur les éventuels conseils de l'expert !
Mais s'il refuse, qu'il en assume les conséquences et il faut le prévenir de cela !
C'est pour cette raison qu'il faut faire la proposition au propriétaire par courrier RAR pour laisser une trace écrite de cette proposition (+copie à sa PJ) et en demandant une réponse écrite...
Si il refuse et qu'il va au tribunal, vous pourrez alors faire valoir votre proposition tout à fait acceptable (à mon humble avis) en présentant le courrier ainsi que le refus écrit de l'acheteur...
Concernant les jentes trouvées sur le boncoin.fr, méfiez vous !!! Si vous achetez des jantes 150 euros et qu'elles ne sont pas conformes, vous aurez tout gagné...et l'expert aura tout à fait le droit de refuser la pose de ces jantes.
N'essayer pas de gratter trois francs six sous pour faire des économies de bouts de chandelles; faites faire un devis pour la fourniture de jantes et de pneus de taille conformes à joindre à votre courrier RAR et puis vous verrez bien !
Seul le propriétaire peut accepter ou refuser, sur les éventuels conseils de l'expert !
Mais s'il refuse, qu'il en assume les conséquences et il faut le prévenir de cela !
C'est pour cette raison qu'il faut faire la proposition au propriétaire par courrier RAR pour laisser une trace écrite de cette proposition (+copie à sa PJ) et en demandant une réponse écrite...
Si il refuse et qu'il va au tribunal, vous pourrez alors faire valoir votre proposition tout à fait acceptable (à mon humble avis) en présentant le courrier ainsi que le refus écrit de l'acheteur...
Concernant les jentes trouvées sur le boncoin.fr, méfiez vous !!! Si vous achetez des jantes 150 euros et qu'elles ne sont pas conformes, vous aurez tout gagné...et l'expert aura tout à fait le droit de refuser la pose de ces jantes.
N'essayer pas de gratter trois francs six sous pour faire des économies de bouts de chandelles; faites faire un devis pour la fourniture de jantes et de pneus de taille conformes à joindre à votre courrier RAR et puis vous verrez bien !