Bonjour,
Controlée à plus de 40km/h au dessus de la vitesse autorisée, j'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate de 72h. Ceci s'est passé le 13 septembre.
N'ayant pas de nouvelles, j'ai téléphoner à la sous-préfecture normalement détentrice de mon permis, le 17/09 (4 jours plus tard). La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit avoir envoyé en recommandé l'arrêté de suspension d'un mois du sous-préfet, mais, après contrôle, ce courrier a été envoyé en recommandé, mais à une mauvaise adresse.
Le 18/09 à 18h (vendredi soir,5 jours plus tard), le gendarme qui a opéré à mon retrait de permis, me téléphone pour me demander de venir signer l'arrêté du sous-préfet en gendarmerie (45km de mon domicile). Je lui ai dit que je ne pouvais pas me déplacer et lui ai fait part de mon appel à la sous-préfecture. Il m'a répondu qu'il me rappellerai lundi 21.
Donc, à ce jour, (19/09, soit 6 jours plus tard), je n'ai absolument rien reçu par écrit, ni de la sous-préfecture qui détient mon permis, ni de la brigade motorisé qui me l'a retiré. Je ne sais donc pas officiellement si j'ai une prolongation de la suspension, si j'ai des points en moins, si je fais faire l'objet d'une amende, si je dois passer une visite médicale et je ne connais pas mes voies de recours.
Est-il possible que je fasse annuler la procédure pour vice de formes et comment dois-je procéder ?
Merci et bon week-end,
Dolores
Annulation de procédure de retrait de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
C'est quoi la mauvaise adresse dans votre cas ?
Vous n'avez pas à vous déplacer à 45 km pour une telle notification.
Si vous n'aviez "qu'un" mois de suspension il n'y aura pas de visite médicale.
L'amende, éventuellement une suspension, c'est le tribunal qui va en décider et ensuite, quand la décision sera définitive, les points seront retirés par l'autorité administrative avisée de la suite judiciaire
C'est quoi la mauvaise adresse dans votre cas ?
Vous n'avez pas à vous déplacer à 45 km pour une telle notification.
Si vous n'aviez "qu'un" mois de suspension il n'y aura pas de visite médicale.
L'amende, éventuellement une suspension, c'est le tribunal qui va en décider et ensuite, quand la décision sera définitive, les points seront retirés par l'autorité administrative avisée de la suite judiciaire
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Annulation de procédure de retrait de permis
Bonjour Dolores,
Durant le temps que la décision préfectorale vous concernant se "balade" vous pouvez continuer à rouler.
Dans l'expectative ou vous vous feriez arrêter lors d'un contrôle, vous risquez de vous retrouver en GDV.
Néanmoins aucune poursuite judiciaire ne pourra être entamé pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du titre de conduite tant que la décision ne vous a pas été notifiée expressément par ecrit.
Enfin, le durée de suspension ne court pas à compter de sa notification mais à l'émission de l'arrêté par le préfet. Gagnez du temps et ne courrez pas après les problèmes !
A vous de voir
Durant le temps que la décision préfectorale vous concernant se "balade" vous pouvez continuer à rouler.
Dans l'expectative ou vous vous feriez arrêter lors d'un contrôle, vous risquez de vous retrouver en GDV.
Néanmoins aucune poursuite judiciaire ne pourra être entamé pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du titre de conduite tant que la décision ne vous a pas été notifiée expressément par ecrit.
Enfin, le durée de suspension ne court pas à compter de sa notification mais à l'émission de l'arrêté par le préfet. Gagnez du temps et ne courrez pas après les problèmes !
A vous de voir
Re: Annulation de procédure de retrait de permis
Bonjour,
Vaudrait mieux pas, mais bon, dans la mesure où il possède la clé de contact, il "peut" roulerstarforcer a écrit :Bonjour Dolores,
Durant le temps que la décision préfectorale vous concernant se "balade" vous pouvez continuer à rouler.
Il a, dans ce cas là, toutes les chance de goûter à la GAVstarforcer a écrit :Dans l'expectative ou vous vous feriez arrêter lors d'un contrôle, vous risquez de vous retrouver en GDV.
Ceci n'est pas aussi sûr que si c'était vraistarforcer a écrit :Néanmoins aucune poursuite judiciaire ne pourra être entamé pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du titre de conduite tant que la décision ne vous a pas été notifiée expressément par ecrit.
Non, elle court à partir du moment de la rétentionstarforcer a écrit :Enfin, le durée de suspension ne court pas à compter de sa notification mais à l'émission de l'arrêté par le préfet. Gagnez du temps et ne courrez pas après les problèmes !