Erreur sur carte grise

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Richie

Erreur sur carte grise

Message par Richie »

Bonjour à tous,

Je viens ici chercher la lumière.

J'ai reçu par la poste ma nouvelle carte grise au format SIV.
Or l'adresse qui figure dessus est incomplète, elle est de la forme:

Jean Dupont
56270 Baden

pas de nom de rue, ni de lieu-dit, n°, etc
Compte tenu que la commune où je réside doit faire environ 10 000 habitants, je ne pense pas que le facteur se cassera longtemps la tête à trouver.

Je ne suis naturellement pas responsable de cette erreur, puisque la bonne adresse figurait sur la lettre d'envoi (que j'ai gardée).

Ma question:
En cas d'infraction, il est probable que je ne recevrai jamais rien (à moins que l'adresse gardée en informatique par la préfecture et qui sert aux envois de pv soit complète).
Que me conseillez-vous?
Signaler l'erreur et la faire corriger car je risquerais d'être condamné à mon insu et un jour de me faire "rattrapper" à l'occasion d'un contrôle,
ou bien laisser les choses en l'état, ce qui permettrait de faire jouer une éventuelle prescription/annulation dans la mesure où je n'aurais pu être informé par la faute de l'administration?

Merci m'éclairer.

R...

voltaire44
Messages : 82
Inscription : lun. avr. 23, 2007 6:09 pm

Message par voltaire44 »

Bonjour

Au grand journal de Canal +: "ça c'est une p... de bonne question" :roll:

Dans votre situation, j'hésiterai BEAUCOUP....
bonneS réflexionS

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Déjà, votre nouvelle carte grise est bien arrivée à bon port...Il y a donc de fortes chances que d'autres courriers administratif vous arrivent tout de même...

Toutefois, je vous conseille quand même de vous rendre à votre Préfecture pour signaler ce fait et demander conseil...

Voir même de faire un courrier RAR au service des cartes grise pour laisser une trace au cas où !!!

Richie

Message par Richie »

Pas un seul avocat sur ce forum pour répondre?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Pas besoin d'un avocat ? Pourquoi faire ?

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