Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
je ne sais pas comment ca se fais mais jai pourtant recue la letrre et il yavais aussi la preuve de distribution,l'avi de passage et avis de réception donc je ne sais pas trop quoi faire .
la prefecture ma dis que mon solde etais de zero , puije encore faire un stage ?
JDOUGLAS67 a écrit :je ne sais pas comment ca se fais mais jai pourtant recue la letrre et il yavais aussi la preuve de distribution,l'avi de passage et avis de réception donc je ne sais pas trop quoi faire .
la prefecture ma dis que mon solde etais de zero , puije encore faire un stage ?
Est-ce que vous pensez que c'est normal d'avoir un tel courrier sans avoir rien signé ?
Si je comprends bien votre cas, la facteur a TOUT mis dans la boîte aux lettres ?
Dans ce cas l'expéditeur, qui doit être la préfecture, ne recevra jamais la preuve que vous avez le courrier en main, cette preuve s'appelle notification.
Toujours dans cette hypothèse votre permis est en SOLDE NUL et non pas ANNULE. Lorsque l'AR est signé ET arrive en préfecture il fait basculer votre permis en position ANNULE sur le système informatique à compter de la date de la signature de l'AR.
En conclusion, tant que la notification n'est pas effectuée ou que la préfecture n'en aura jamais la preuve, vous pouvez suivre un stage.
JDOUGLAS67 a écrit :ok merci elia je passe donc mon stage vendredi et samedi mais apres que dois-je faire ?
Après le stage, le lendemain il faut porter l'attestation à la préfecture ou laisser l'organisateur de stage le faire pour vous. Les points doivent être crédités dès le lendemain du stage.
Avant de commencer le stage et de payer celui-ci, expliquez bien votre cas à l'organisateur qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour la suite.
Certaines préfectures ont eu du mal à comprendre que l'on pouvait porter un crédit de 4 points sur un permis qui en compte zéro tant que le 48SI n'a pas été notifié. Selon vos explications sur ce fameux courrier, pour vous il n'a pas été notifié, en tous cas la préfecture ne peut pas le savoir puisque vous n'avez rien signé et que vous détenez l'AR que vous ne devriez pas avoir et qui aurait dû repartir vers l'expéditeur.
JDOUGLAS67 a écrit :ok merci elia je passe donc mon stage vendredi et samedi mais apres que dois-je faire ?
Après le stage, le lendemain il faut porter l'attestation à la préfecture ou laisser l'organisateur de stage le faire pour vous. Les points doivent être crédités dès le lendemain du stage.
Avant de commencer le stage et de payer celui-ci, expliquez bien votre cas à l'organisateur qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour la suite.
Certaines préfectures ont eu du mal à comprendre que l'on pouvait porter un crédit de 4 points sur un permis qui en compte zéro tant que le 48SI n'a pas été notifié. Selon vos explications sur ce fameux courrier, pour vous il n'a pas été notifié, en tous cas la préfecture ne peut pas le savoir puisque vous n'avez rien signé et que vous détenez l'AR que vous ne devriez pas avoir et qui aurait dû repartir vers l'expéditeur.
Bonjour,
Je me permet d'intervenir ayant suivi cette file depuis le départ sans prendre soin de me manifester plus tôt.
Votre réponse Aléa, tout a fait juridiquement pertinente soulève de ma part une interrogation de taille.
Qu'adviendrait il si la préfecture réfusait d'obtempérer en maintenant la décision de retrait pour solde de point nul ?
C'est une question à se poser car il faudrait faire valoir cela devant la justice, le SNPC n'y pouvant rien dans ce cas précis. Si il devait y avoir recours, je pense que ça risque d'en freiner plus d'un a l'idée de régler des honoraires...
Si je connais des cas où la préfecture a été réticente, je n'en connais pas un où elle a persisté dans cette optique d'erreur. Les points ayant été finalement crédités quelques jours après la date à laquelle ils auraient dû l'être et les permis sauvés, bien entendu.
Pourquoi en est-il ainsi ? J'en sais fichtre rien sinon que l'absence de notification ne transforme pas en permis "annulé" le permis en situation de "solde nul" . Je peux vous assurer que les préfectures, enfin celles qui lisent les circulaires ou autres instructions, ont été avisées de la façon de procéder en pareil cas.
Je tiens ces infos d'une chef de service des permis de conduire de la préfecture de mon domicile.
Dans l'hypothèse où la préfecture ne donnerait pas suite à un stage effectué AVANT la réception du 48SI, il reste le TA en "référé suspension" pour décanter l'affaire. A ce jour, je ne connais pas de jurisprudence pour une telle situation
Bonsoir à tous,
Alea a raison, nous disposons de 15 jours pour retirer le 48SI, j'ai personnellement réussi à faire un stage avant ces 15 jours puis je suis allé chercher le recommandé au bout de 14 jours.
semaines plus tard je reçevais un courrier de la préfecture m'informant que 4 points avaient été crédités.
Pour ce qui est du 48 SI, vous n'avez rien à faire, une fois le stage éffectué, le moniteur envoi lui-même l'attestation de stage, il 'y a plus qu'à attendre.
J'espère que vous aurez autant de chance que moi !!!
Comment il va faire l'expéditeur pour être informé que vous avez bien reçu ce pli recommandé ?