ai je un recours pour vice caché ou dol

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ongui
Messages : 16
Inscription : mer. janv. 13, 2010 9:23 am

ai je un recours pour vice caché ou dol

Message par ongui »

bonjour
j'ai acheté recemment a un particulier une renault de 2005.laguna
j'ai fait le tour de l'auto pour faire un exament de la voiture.
il y a quelques petites rayures et l'ensemble me paraissait correct.
l'annonce indiquait parfait état.
5 ans et 52000 km.
j'ai donc fait l'achat . le vendeur a concédé 800 euros par rapport a l'annonce initiale.
arrivé chez moi je suis passé au concessionaire qui m'a dit que la voiture avait eu un accrochage vu la peinture refaite par endroit.
en effet l'aile avant droite a du etre changé et peut etre le pare choc avant.
le ct etait vierge.
apparemment pas d'autres pb plus graves marbre ou autre.
le vendeur m'a rien signalé pour sette réparation.
je l'ai signalé au vendeur par mail .
celui ci ne veux pas participer aux frais de peinture de la voiture.
puis je demander une reprise de la voiture pour non declaration du vendeur pour cet accrochage et comment dois je proceder.
si il refuse puis je porter plainte pour vice caché ou dol

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Absolument pas puisqu'il est bien précisé que ne pas peut etre considere comme vice cache tout dommage qu'un examen visuel minutieux aurait pu determiner d'une part et que d'autre part un vendeur est tenu de déclarer un dommage que si celui ci est important marbre ou reparation importante...
et heureusement d'ailleurs...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

ongui
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Inscription : mer. janv. 13, 2010 9:23 am

Message par ongui »

oui mais ne puis reclamer le fait que je n'aurai pas acheté le véhicule si j'avais été informé du remplacement de l'aile

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ce n'est malheureusement pas un motif suffisant pour annuler une vente...puisque la loi n'oblige pas un vendeur a le preciser...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

ongui
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Inscription : mer. janv. 13, 2010 9:23 am

Message par ongui »

excusez moi d'insister mais a quel texte de loi ou jurisprudence vous referez vous
merci

l'expert pepere
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Inscription : lun. avr. 13, 2009 9:33 pm

Message par l'expert pepere »

monsieur sachez que meme un vehicule neuf peut avoir subit un remplacement d'une aile ou parechoc sans pour autant en etre informer !!! je pense qu'avec des procedurier comme vous les avocats ne connaitront jamais la crise cdtl
sauver ou perir

ongui
Messages : 16
Inscription : mer. janv. 13, 2010 9:23 am

Message par ongui »

on se calme
en fait je suis le vendeur et je me suis mis a la place de mon acheteur qui me les brise a ce sujet.
merci de vos réponses.
je suis fixé a présent.
mais bon c'est dur d'avoir a faire avec ce genre de type.
ils se sentent appuyé par des pj et ils en abusent.
mais bon la pj suivra ou pas?
j'attends et je vous tiendrai au courant

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

la pj ne va pas aller au dela des textes de loi mais peut toujours vous envoyer un courrier pour vous demander de participer a vous a ce moment de bien preciser ce que je vous ai ecrit en debut de sujet....mais quand vous tombez sur un casse ...... il cherchera peut etre autre chose et j'espere pour vous que votre voiture est parfaite....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Monsieur QUE a raison; en tant qu'expert, je ne peux retenir techniquement la responsabilité d'un vendeur qui n'a pas signalé une aile avant changée; idem d'un point de vue juridique !
En plus, il s'agit d'un élément parfaitement visible; donc, vous êtes inattaquable sur ce point.
La PJ de l'acheteur peut envoyer un expert, mais je ne vois pas ce qu'il va pouvoir faire contre vous; il va voir la voiture, prendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez faire un geste, faire un rapport,...
A ce moment, on peut aller chercher le peintre qui a mal fait la teinte, ce qui me semble plus logique dans ce cas...

ongui
Messages : 16
Inscription : mer. janv. 13, 2010 9:23 am

Message par ongui »

de plus ce qui m'interpelle c'est que l'aile changée a été faite par un très bon carrossier recommandé par mon assureur et le travail est très bien fait.
le vrai problème qui a l'air d'enerver mon acheteur c'est du verni qui s'est un peu décollé sur le hayon a l'opposé de la réparation sur 3 ou 4 cm carré.
je ne sais pour quelle raison ce verni s'est décollé et l'acheteur dans le mail ou il me demande la participation a la peinture semble supposer que le verni risque de se décoller sur l'ensemble de la carrosserie.
je pense que le concessionaire citroen a lourdement insisté la-dessus pour
peut être récupérer un client. (c'est de bonne guère)

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