garage radié comment récupérer une carte grise ?

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Donc, il faut prendre contact avec le tribunal de commerce compétent pour obtenir les coordonnées du mandataire liquidateur.
Faites lui un courrier RAR en lui fournissant votre facture d'achat et lui demandez de vous fournir les documents manquants pour obtenir votre carte grise...

dominaish
Messages : 8
Inscription : jeu. janv. 07, 2010 10:15 am
Localisation : Limoges (87)

Message par dominaish »

Le contact a été pris avec le liquidateur, il ne dispose pas de ma carte grise. Entre temps je me suis rendu à la gendarmerie ou j'ai appris que ma voiture était une voiture volée !!! J'ai donc porté plainte pour escroquerie. Ma plainte va être transmise au TGI.
En attendant que ma plainte soit examinée quelles sont les autres démarches que je peux entammer?
A votre avis puis je me retourner contre la société ou son assureur ou directement auprès du fournisseur en Espagne pour me faire rembourser cette voiture?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Ouh la la, votre histoire prend une sale tournure...C'est sûr que le liquidateur n'a pas la carte grise, mais il auraît pu avoir les papiers pour la faire...
Par contre, si la voiture est volée, le problème est réglée ! Vous ne pourrez jamais faire de carte grise avec cette voiture.
Déposez plainte auprès de votre Gendarmerie pour escroquerie, faux et usage de faux,...pour que le vendeur voleur soit mis en cause et poursuivi.

dominaish
Messages : 8
Inscription : jeu. janv. 07, 2010 10:15 am
Localisation : Limoges (87)

Message par dominaish »

j'ai effectivement déposé plainte pour escroquerie, elle va être transmise au TGI et devrait être enregistrée d'ici fin février.
D'aprés vous ai je une chance de me faire rembourser le véhicule ?
vu qu' à priori je ne pourrais jamais le faire immatriculer ....

Répondre