Bonjour à tous.
Je me permet de vous exposer mon problème afin de recueillir vos avis et conseil.
Au mois de janvier 2010 j'ai vendu une golf type tdi 150 (de mai 2001 avec 161740 kilometres lors
de la vente. Kilometre a l'appuie sur le certificat de session et sur le controle technique du vehicule
en question) a particulier Que l'on nommera X. Véhicule que j'ai moi meme acheté en septembre 2009 (avec 153 OOO
kilometres a quelque detail près) a particulier que l'on nommera Y.
Afin de faire la vente dans les regles, j'ai fais passé le controle technique du vehicule qui a étè refusé suite au
mauvais fonctionnement du phare Avant Gauche (phare Xenon).
Donc j'ai contacté l'acheteur "X" pour lui faire prendre connaissance du default qui a causé le refut du CT.
L'acheteur (apparement precé) m'a dit qu'il voulait la prendre dans l'etat a condition d'avoir le justificatif
et la piece defectueuse, et qu' Il passera la contre visite lui meme par la suite.
(l'acheteur "X" réside a 600km de mon lieu d'habitat. a titre d'information.)
Suite a ces conversations (telephonique et mailing), Nous sommes parvenu a fixer une date de rendez-vous
(visite du vehicule et achat problable).
Pleinement satisfait pour les deux partis, La vente s'effectue dans les conditions suivantes
-vehicule sans CT et dans l'etat comme signalé sur la carte grise (avec papier annexe signé stipulant
qu'il prend le vehicule en espece, sans controle technique valide, et dans l'etat en tout etat de conscience.)
La transaction effectué. Chacun retourne a sa vie respective.
Jusqu'au 4 fevrier 2010 ou l'acheteur "X" m'a contacter pour m'annoncer qu'il a fait examiner le vehicule par un centre
volksvagen qui lui aurait certifié que le vehicule n'avait pas le nombre de kilometre que j'avais indiqué au depart,
mais 329 000 kilometre a ce jours.
Par precaution, j'ai verifié le controle technique effectué lors de l'achat avec le vendeur "Y".
Il y est bien inscrit 151239 km.
Intrigué, je me suis donc dirigé vers mon concessionnaire volksvagen, qui m'a affirmé que la revision de 2008 a etait faite
avec le kilometrage suivant: 174000, et la revision suivante effectué avec 140 000km en 2009 au detail pres.
(justificatif en ma possession demain.)
Sachant que les modifications ont apparement ete effectuées entre fin 2008 et debut 2009, j'ai la preuve
sur le CT (datant de la transaction avec le vendeur "Y") que le vehicule est entré en ma possession,
en septembre 2009. soit avec un kilometrage de 151 239 2 mois avant mon achat.
L'acheteur "X" me signale qu'il va entamer une expertise pour prouver la fraude qu'il pense volontaire de ma part.
Que faire pour prouver le contraire?
Procedure de vice caché kilometrage trafiqué quel recours ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
prendre un expert pour vous defendre lors de la convocation, expert a qui vous donnerez les documents prouvant votre bonne foi et il faudra veiller a ce que votre vendeur soit egalement convoqué...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Bonjour tout d'abord Merci (M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E), pour votre reponse rapide.
Par contre je voudrai savoir:
-Si je vais devoir rembourser le vehicule meme si tout porte a prouver grace a l'ancien CT du vendeur Y en ma possesion prouven que 151239 km été le Kilometrage inscrit en Juillet 2009, et que le compteur a été toucher en fin 2008 debut 2009 alor que j'ai prix possession du vehicule en septembre 2009 vers 153 000km et que moi meme a ete escroquer sans meme le savoir?
-Si je refuse quel sont les recour possible pour l'acheteur, alor que je l'ai vendu dans l'etat et sans CT stipuler sur la carte grise, et sur papier annexe signé stipulant
qu'il prend le vehicule en espece, sans controle technique valide?
Merci d'avance pour vos reponse.
Par contre je voudrai savoir:
-Si je vais devoir rembourser le vehicule meme si tout porte a prouver grace a l'ancien CT du vendeur Y en ma possesion prouven que 151239 km été le Kilometrage inscrit en Juillet 2009, et que le compteur a été toucher en fin 2008 debut 2009 alor que j'ai prix possession du vehicule en septembre 2009 vers 153 000km et que moi meme a ete escroquer sans meme le savoir?
-Si je refuse quel sont les recour possible pour l'acheteur, alor que je l'ai vendu dans l'etat et sans CT stipuler sur la carte grise, et sur papier annexe signé stipulant
qu'il prend le vehicule en espece, sans controle technique valide?
Merci d'avance pour vos reponse.
Dernière modification par DEUCK le jeu. févr. 04, 2010 11:54 pm, modifié 1 fois.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Sauf erreur il me semble que cette modification de kilometrage ne rentre pas dans le cadre de vices caches c'est un peu different...
et pour votre question c'est le dernier vendeur qui est responsable de la chose vendue a vous ensuite de prouver que vous avez ete trompé...dommage que jeanmi n'est pas intervenu ce jour il vous aurait repondu beaucoup plus precisement mais faites une petite recherche sur le site jeanmi a deja repondu sur des cas de trafic de km...
et pour votre question c'est le dernier vendeur qui est responsable de la chose vendue a vous ensuite de prouver que vous avez ete trompé...dommage que jeanmi n'est pas intervenu ce jour il vous aurait repondu beaucoup plus precisement mais faites une petite recherche sur le site jeanmi a deja repondu sur des cas de trafic de km...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Ah, on a besoin de moi !!!
Désolé DEUCK, mais vous êtes dedans jusqu'au cou...
En effet, en tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue; donc du kilométrage frauduleux.
A partir du moment où la voiture est entretenu dans le réseau, le véhicule est identifié dans une base de données du constructeur et il devient facile de retrouver l'historique du véhicule.
Dans votre cas, vous avez vendu une voiture dont le compteur a été apparemment descendu; vous êtes donc présumé responsable...
Ce n'est pas à proprement parlé un vice caché, mais une tromperie sur la qualité du véhicule qui peut entraîner l'annulation de la vente.
Il n'y a pas de problème avec le contrôle de la vente car vous avez bien vendu la voiture avec un CT de contre visite; mais vous deviez de toute façon fournir ce CT, même pas bon, pour la vente car je rappelle que c'est obligatoire.
La non fourniture d'un CT de moins de six mois dans le cadre d'une vente est aussi un motif d'annulation de la vente.
Maintenant, il va falloir assumer; en tant que vendeur, on va vous réclamer l'annulation de la vente.
Vous allez probablement recevoir une lettre RAR de convocation à une expertise contradictoire à laquelle il faudra absolument être présent.
Je vous conseille de rechercher de suite les coordonnées de votre acheteur à vous pour faire exactement la même procédure.
A la rigueur, vous pourriez même demander à l'expert de convoquer votre vendeur pour que tout le monde soit présent...
En effet, une fois la vente annulée, vous devenez vous même la victime et vous pouvez réclamer l'annulation de la vente à votre tour à votre vendeur pour les mêmes motifs.
Je vous conseille au passage de prendre de suite la protection juridique pour n'avoir rien à payer au moment de l'ouverture du dossier et avoir un expert "gratuit".
Puisque vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas trop le choix et ne risquez rien envers votre acheteur.
Il vaut mieux que cela se régle à l'amiable; par contre, avec votre vendeur, si c'est lui qui est à l'origine de la bidouille, cela risque d'être un peu plus compliqué, forcément, si celui ci n'est pas clair...
Une fois à l'expertise , je vous invite à récupèrer un maximum de copies de documents prouvant la fraude (et surtout la période) auprès de l'expert adverse qui va faire des recherches.
Ces documents vont vous être très utiles pour votre procédure et vous gagnerez du temps à les prendre de suite.
Bon courage et tenez nous au courant
Désolé DEUCK, mais vous êtes dedans jusqu'au cou...
En effet, en tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue; donc du kilométrage frauduleux.
A partir du moment où la voiture est entretenu dans le réseau, le véhicule est identifié dans une base de données du constructeur et il devient facile de retrouver l'historique du véhicule.
Dans votre cas, vous avez vendu une voiture dont le compteur a été apparemment descendu; vous êtes donc présumé responsable...
Ce n'est pas à proprement parlé un vice caché, mais une tromperie sur la qualité du véhicule qui peut entraîner l'annulation de la vente.
Il n'y a pas de problème avec le contrôle de la vente car vous avez bien vendu la voiture avec un CT de contre visite; mais vous deviez de toute façon fournir ce CT, même pas bon, pour la vente car je rappelle que c'est obligatoire.
La non fourniture d'un CT de moins de six mois dans le cadre d'une vente est aussi un motif d'annulation de la vente.
Maintenant, il va falloir assumer; en tant que vendeur, on va vous réclamer l'annulation de la vente.
Vous allez probablement recevoir une lettre RAR de convocation à une expertise contradictoire à laquelle il faudra absolument être présent.
Je vous conseille de rechercher de suite les coordonnées de votre acheteur à vous pour faire exactement la même procédure.
A la rigueur, vous pourriez même demander à l'expert de convoquer votre vendeur pour que tout le monde soit présent...
En effet, une fois la vente annulée, vous devenez vous même la victime et vous pouvez réclamer l'annulation de la vente à votre tour à votre vendeur pour les mêmes motifs.
Je vous conseille au passage de prendre de suite la protection juridique pour n'avoir rien à payer au moment de l'ouverture du dossier et avoir un expert "gratuit".
Puisque vous êtes de bonne foi, vous n'avez pas trop le choix et ne risquez rien envers votre acheteur.
Il vaut mieux que cela se régle à l'amiable; par contre, avec votre vendeur, si c'est lui qui est à l'origine de la bidouille, cela risque d'être un peu plus compliqué, forcément, si celui ci n'est pas clair...
Une fois à l'expertise , je vous invite à récupèrer un maximum de copies de documents prouvant la fraude (et surtout la période) auprès de l'expert adverse qui va faire des recherches.
Ces documents vont vous être très utiles pour votre procédure et vous gagnerez du temps à les prendre de suite.
Bon courage et tenez nous au courant
bonjour
mr jeanmi. juste un point de détail DEUCK nous indique avoir échangé des mails avec son acheteur et vous lui suggerez de prendre rapidement une protection juridique.
les mails ne sont ils pas le départ du dossier et de ce fait la protection juridique serait dans ce cas prise a postériori et refuserai de défendre sur ce dossier.
c'est ce que m'ont indiqué 2 protections juridiques dans un cas similaire.
a savoir échange de mail sur une affaire avant tout document officiel
LRAR ou convocation.
mr jeanmi. juste un point de détail DEUCK nous indique avoir échangé des mails avec son acheteur et vous lui suggerez de prendre rapidement une protection juridique.
les mails ne sont ils pas le départ du dossier et de ce fait la protection juridique serait dans ce cas prise a postériori et refuserai de défendre sur ce dossier.
c'est ce que m'ont indiqué 2 protections juridiques dans un cas similaire.
a savoir échange de mail sur une affaire avant tout document officiel
LRAR ou convocation.
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de PJ que vous avez tout dans l'os...Vous avez vendu un véhicule dont le kilométrage a été trafiqué avant votre propre achat.
Vous avez des documents qui le prouve; donc vous êtes de bonne foi !
Mais, en tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue.
Et le problème est exactement le même pour votre vendeur qui est responsable vis à vis de vous...
Donc, le plus simple, c'est d'attendre une convocation à l'expertise qui va probablement venir; une fois cette convocation en main, vous prenez votre expert pour entamer exactement la même procédure contre votre vendeur en le faisant convoquer par votre expert à la même réunion.
Comme cela, vous réglez votre problème avec votre acheteur, et en même temps, avec votre vendeur (annulation de la vente entre vous et votre acheteur, puis entre votre vendeur et vous).
Cela va vous coûter une carte grise, mais vous pouvez en demander le remboursement avec le prix de la voiture...
Je rappelle que l'annulation de la vente implique le remboursement du prix d'achat, quelque soit le kilométrage parcouru...
Le fait de convoquer votre propre vendeur à la même réunion entre vous et votre acheteur va vous permettre de gagner du temps dans la procédure; sinon, il faut tout recommencer (convocation avec trois semaines de délai minimum,...).
Même si votre vendeur refuse de venir, il aura été convoqué par lettre RAR et l'expertise sera réputée être contradictoire.
Vous pourrez alors entamer la voie judiciaire.
Vous avez des documents qui le prouve; donc vous êtes de bonne foi !
Mais, en tant que vendeur, vous êtes responsable de la chose vendue.
Et le problème est exactement le même pour votre vendeur qui est responsable vis à vis de vous...
Donc, le plus simple, c'est d'attendre une convocation à l'expertise qui va probablement venir; une fois cette convocation en main, vous prenez votre expert pour entamer exactement la même procédure contre votre vendeur en le faisant convoquer par votre expert à la même réunion.
Comme cela, vous réglez votre problème avec votre acheteur, et en même temps, avec votre vendeur (annulation de la vente entre vous et votre acheteur, puis entre votre vendeur et vous).
Cela va vous coûter une carte grise, mais vous pouvez en demander le remboursement avec le prix de la voiture...
Je rappelle que l'annulation de la vente implique le remboursement du prix d'achat, quelque soit le kilométrage parcouru...
Le fait de convoquer votre propre vendeur à la même réunion entre vous et votre acheteur va vous permettre de gagner du temps dans la procédure; sinon, il faut tout recommencer (convocation avec trois semaines de délai minimum,...).
Même si votre vendeur refuse de venir, il aura été convoqué par lettre RAR et l'expertise sera réputée être contradictoire.
Vous pourrez alors entamer la voie judiciaire.