Gendarme caché et sur terrain privé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Gendarme caché et sur terrain privé
J'ai été contrôlé en excès de vitesse par une patrouille volante formée de 2 gendarmes.
L'opérateur du radar était caché dans un bois privé et l'autre avait stationné son véhicule aussi sur un terrain privé (dans les bois).
La contravention mentionne un lieu d'infraction erroné (le gendarme s'est trompé pour le nom de la commune).
Puis-je contester, et sous quelle forme?
L'opérateur du radar était caché dans un bois privé et l'autre avait stationné son véhicule aussi sur un terrain privé (dans les bois).
La contravention mentionne un lieu d'infraction erroné (le gendarme s'est trompé pour le nom de la commune).
Puis-je contester, et sous quelle forme?
Re: Gendarme caché et sur terrain privé
avez vous reconnue les fait ( signer le TA )danmarc a écrit :J'ai été contrôlé en excès de vitesse par une patrouille volante formée de 2 gendarmes.
L'opérateur du radar était caché dans un bois privé et l'autre avait stationné son véhicule aussi sur un terrain privé (dans les bois).
La contravention mentionne un lieu d'infraction erroné (le gendarme s'est trompé pour le nom de la commune).
Puis-je contester, et sous quelle forme?
gendarme caché et sur terrain privé
merci toiness,
je vais quand même contester sur la forme
je posterai le résultat car je veux en savoir +
je vais quand même contester sur la forme
je posterai le résultat car je veux en savoir +
gendarme caché et sur terrain privé
Le gendarme a mentionné le nom d'une commune proche de l'endroit où le contrôle a eu lieu, mais pas le nom de la commune sur laquelle:
- il était stationné,
- le radar était caché
- le constat a été relevé
- il était stationné,
- le radar était caché
- le constat a été relevé
Re: gendarme caché et sur terrain privé
[quote="danmarc"]Le gendarme a mentionné le nom d'une commune proche de l'endroit où le contrôle a eu lieu, mais pas le nom de la commune sur laquelle:
- il était stationné,
- le radar était caché
- le constat a été relevé[/quote]
Bonsoir,
1°, lire la réponse pertinente de Jeanmi.
2°, caché ? c'est à dire pas à votre vue ? rien ne leur interdit de le "planquer",
3°, le constat à été relevé ? késako ?
- il était stationné,
- le radar était caché
- le constat a été relevé[/quote]
Bonsoir,
1°, lire la réponse pertinente de Jeanmi.
2°, caché ? c'est à dire pas à votre vue ? rien ne leur interdit de le "planquer",
3°, le constat à été relevé ? késako ?
gendarme caché et sur terrain privé
Jeanmi, j'ai vérifié sur le cadastre (par le nom de la petite route dans les bois où était stationnée la camionnette et où les gendarmes faisaient stationner les véhicules verbalisés, à environ cent mètres de l'intersection avec la route départementale où le radar était "planqué").
Pour AFM, le lieu du constat est classique, route droite et dégagée, petit sommet de côte, et 200 à 300 mètres plus loin, un uniforme qui sort du bois et fait signe de s'arrêter.
Pour AFM, le lieu du constat est classique, route droite et dégagée, petit sommet de côte, et 200 à 300 mètres plus loin, un uniforme qui sort du bois et fait signe de s'arrêter.