Opposition administrative

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TOUTAIN
Messages : 1
Inscription : mar. mars 30, 2010 8:02 am

Opposition administrative

Message par TOUTAIN »

J'ai été verbalisé pour défaut de stationnement, ce que je ne conteste pas.
Je me suis acquitté de l'avis de contravention, par l'achat d'un timbre amende, que j'ai envoyé, en conservant le volet carbone.
Visiblement, le centre d'encaissement des amendes n'a pas reçu le titre de paiement, et me condamne en majorant l'amende.
J'ai envoyé par différents courriers, une copie certifiée, par le commissariat du Havre, conforme à l'original du titre de paiement, mais rien n'y fait.
Le 25/03/10, j'ai reçu un avis d'opposition administrative, me demandant le paiement de "l'amende et la condamnation pécuniaire".
Que me conseillez-vous?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Rendez vous au centre des Impots avec votre le volet carbone du timbre amende, les différents courriers envoyés pour justifier votre position.

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