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Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Pour savoir, il faut aller la chercher et cela ne sert à rien de faire le mort...

olive78
Messages : 142
Inscription : mar. nov. 10, 2009 3:11 pm
Localisation : Montesson (78)

Message par olive78 »

oui il s'agit juste de la convocation au tribunal. je suis déjà passé par là

babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

Bonjour,

alors je suis allé chez l'huissier ce matin,

c'était bien la convocation pour le jugement,

LRAR avec avis le 29 mai a mon domicile, je suis en déplacement toute la semaine je vais chercher le courrier le 05/06/10....

et jugement le 07/06!!

donc c'était impossible d'avoir la convocation a temps!!

j'espere que j'ai encore un recours, j'ai appelé tout a l'heure le tribunal, ils ont confirmé le jugement....

que faut il faire ??

attendre d'avoir le jugement ou envoyer une lettre d'excuse tout de suite ????


c'est vraiment pas fait exprès, j'aurais su j'y serais allé!

merci

A+
Babas

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Il faudrait savoir comment a été pris ce jugement, contradictoire à signifier ou par défaut et surtout sur la base de quels articles vous avez été condamné.

Précisez nous quels sont les articles du code de la route indiqués sur la citation

babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

Bonjour,

donc en fait j'ai été jugé sans être présent une première fois le 22/02/10 (jour de mon anniv, super!!!) et sans etre au courant!

j'ai recu la notification de mon jugement courant mars, et j'ai fait opposition a ce jugement par lettre LRAR.

ensuite courrier LRAR de ces huissiers, que je suis allé cherché seulement ce lundi 21 juin, et que vous trouvez ci dessous, pour comparaitre le 07 JUIN!!!
(courrier posté le 26/05, un peu court en delai je trouve!)


voila ce que j'ai eu lundi chez l'huissier:

Image

Image

Image

comme le jugement est passé, j'ai téléphoné au tribunal le lundi après midi, et la personne que j'ai eu au tel m'a dit que le premier jugement a été confirmé!

donc il faut de nouveau que je fasse opposition!! (si je peux!!)


comment faire???

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Vous ne pouvez plus faire OPPOSITION, vous pouvez former appel dans les 10 jours en vous rendant au greffe du tribunal

babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

donc 07 juin + 10 jours = 17 juin donc c'est mort!!!!

et même en 10 jours ouvrés c'est mort quand même!


je perds 6 points???

je suis mort j'ai plus de travail si c'est ça!!!

j'appel un avocat tt de suite

EDIT: rassurez moi en disant que c'est 10 jours apres reception du jugement SVP!!! sinon GLURPS

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

Les 10 jours commencent à partir du moment où vous avez le jugement en main.

babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

OUF Merci!

bon je prends un avocat pour assurer le coup!

Merci et bon aprem

babas57
Messages : 51
Inscription : mer. nov. 19, 2008 8:52 pm

Message par babas57 »

UP!

je viens de recevoir un courrier de l'huissier, ça doit etre la confirmation de mon jugement!

quelqu'un connait un bon avocat spécialisé dans ce genre d'affaires sur NANCY ????

merci

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