Ce qui est dommage, c'est que la convocation a été reçue par vos soins le 01/06, que vous avez refait un message nous l'annonçant le 16/06 et que vous êtes aller la chercher le 21/06.....
Forcément, pour une audience le 07/06, c'est trop tard, sauf si la convocation avait été traitée à temps (visite chez l'huissier le 02 ou 03/06)!!!
Exces de vitesse > a 50km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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oui, mais quand on a pas de nouvelles depuis pus de 6 mois de cette affaire,
qu'on reçoit un papier a en tête d'huissier (lettre simple), spécifiant qu'il a des pièces a nous remettre mais que aucun détails ne sera donné par téléphone et qu'il faut se déplacer....
et qu'en plus c'est la première fois que ça arrive (je suis pas encore un grand habitué de ce genre de procédure....)
le courrier aurait été clair des le départ: venez chercher la convocation pour votre jugement pour telle affaire...
j'y serais allé
d'ailleurs a la réception du LRAR qui lui spécifiait bien la chose, j'y suis allé, seulement le LRAR a été envoyé 4 jours avant le jugement!!
(et reçu après!)
personne n'a une adresse d'avocat ou un site comme "problemauto" pour trouver un avocat?
j'en ai fait un des pages jaunes, sa secretaire a pris mon numero mais jamais rappelé!
qu'on reçoit un papier a en tête d'huissier (lettre simple), spécifiant qu'il a des pièces a nous remettre mais que aucun détails ne sera donné par téléphone et qu'il faut se déplacer....
et qu'en plus c'est la première fois que ça arrive (je suis pas encore un grand habitué de ce genre de procédure....)
le courrier aurait été clair des le départ: venez chercher la convocation pour votre jugement pour telle affaire...
j'y serais allé
d'ailleurs a la réception du LRAR qui lui spécifiait bien la chose, j'y suis allé, seulement le LRAR a été envoyé 4 jours avant le jugement!!
(et reçu après!)
personne n'a une adresse d'avocat ou un site comme "problemauto" pour trouver un avocat?
j'en ai fait un des pages jaunes, sa secretaire a pris mon numero mais jamais rappelé!
Bon je suis allé chercher mon jugement hier,
jugement confirmé par défaut car je n'étais pas présent.
je suis allé voir un avocat hier soir, donc on va faire opposition une deuxième fois (je peux car j'ai fait opposition a une ordonnance pénale la première fois)
ensuite cette fois j'irai au prochain jugement et si ça ne marche toujours pas, il me reste l'appel!!
je vous tiens informé!
Salutations
babas
jugement confirmé par défaut car je n'étais pas présent.
je suis allé voir un avocat hier soir, donc on va faire opposition une deuxième fois (je peux car j'ai fait opposition a une ordonnance pénale la première fois)
ensuite cette fois j'irai au prochain jugement et si ça ne marche toujours pas, il me reste l'appel!!
je vous tiens informé!
Salutations
babas
Bonjour,
En principe, vous ne pouvez former une nouvelle opposition comme je vous l'ai déjà dit. Demandez des précisions à votre avocat sur ce point particulier.
Il y a un adage en droit qui précise : opposition sur opposition ne vaut
Vous avez expliqué à votre avocat que vous aviez déjà formé opposition du l'OP ?babas57 a écrit :Bon je suis allé chercher mon jugement hier,
jugement confirmé par défaut car je n'étais pas présent.
je suis allé voir un avocat hier soir, donc on va faire opposition une deuxième fois (je peux car j'ai fait opposition a une ordonnance pénale la première fois)
ensuite cette fois j'irai au prochain jugement et si ça ne marche toujours pas, il me reste l'appel!!
je vous tiens informé!
Salutations
babas
En principe, vous ne pouvez former une nouvelle opposition comme je vous l'ai déjà dit. Demandez des précisions à votre avocat sur ce point particulier.
Il y a un adage en droit qui précise : opposition sur opposition ne vaut
Bonjour,
oui j'ai bien précisé a mon avocat que j'ai déjà fait opposition.
j'ai eu pour réponse que l'opposition a été faite sur l'ordonnance pénale et non un jugement et donc on peut faire opposition sur ce jugement, qui est le premier en fait. (sur le jugement que j'ai reçu ils expliquent les recours possible et la solution de faire opposition est mentionnée)
l'avocat a déjà formé opposition (vendredi dernier) donc c'est bon je pense, sinon elle n'aurait pas pu ???
Salutations
Babas
oui j'ai bien précisé a mon avocat que j'ai déjà fait opposition.
j'ai eu pour réponse que l'opposition a été faite sur l'ordonnance pénale et non un jugement et donc on peut faire opposition sur ce jugement, qui est le premier en fait. (sur le jugement que j'ai reçu ils expliquent les recours possible et la solution de faire opposition est mentionnée)
l'avocat a déjà formé opposition (vendredi dernier) donc c'est bon je pense, sinon elle n'aurait pas pu ???
Salutations
Babas
Bonjour,
l'OP est un jugement.
Mais bon si ça marche, tant mieux.
Sachez qu'on ne peut empècher personne d'exercer une voie de recours, même si cela in fine est irrecevable. Le greffe ne peut qu'enregistrer, c'est le juge à l'audience qui tranche.
Exemple : vous formez opposition au dela des délais, le greffe a l'obligation d'enregister cette opposition mais le juge à l'audience dira qu'elle est irrecevable. Donc, le fait que l'opposition ait été acceptée n'est pas un gage de garantie.
Attendez d'autres avis
Venez nous donner le résultat
l'OP est un jugement.
Mais bon si ça marche, tant mieux.
Sachez qu'on ne peut empècher personne d'exercer une voie de recours, même si cela in fine est irrecevable. Le greffe ne peut qu'enregistrer, c'est le juge à l'audience qui tranche.Exemple : vous formez opposition au dela des délais, le greffe a l'obligation d'enregister cette opposition mais le juge à l'audience dira qu'elle est irrecevable. Donc, le fait que l'opposition ait été acceptée n'est pas un gage de garantie.
Attendez d'autres avis
Venez nous donner le résultat
Bonjour!
merci aléa pour vos réponses, grâce a votre remarque sur l'opposition, j'ai mis la puce a l'oreille de mon avocate qui a vérifié si l'opposition etait recevable et effectivement NON!
donc bravo, vous aviez raison!
donc elle a interjeter appel, et maintenu l'opposition car elle pense que c'est l'huissier qui s'est trompé dans son courrier (d'après le courrier de l'huissier mes voies de recours étaient : opposition ou appel)
donc elle veut jouer la dessus pour faire "fonctionner" l'opposition et si jamais ça ne marche pas, il reste l'appel!
heureusement que vous êtes la sinon je pense qu'on était dans les choux pour l'appel!
sinon je ne pourrai pas faire requalifier ma condamnation en L121-3 car je ne suis pas titulaire de la carte grise, c'est mon ex-employeur (et encore, c'est du leasing!!) donc d'après mon avocate cet article ne marche que si on est titulaire de la CG, elle pense donc solliciter carrément une relaxe, du fait qu'il est impossible d'identifier le conducteur et donc le doute doit me profiter...
qu'en pensez vous ???
A+
babas
merci aléa pour vos réponses, grâce a votre remarque sur l'opposition, j'ai mis la puce a l'oreille de mon avocate qui a vérifié si l'opposition etait recevable et effectivement NON!
donc bravo, vous aviez raison!
donc elle a interjeter appel, et maintenu l'opposition car elle pense que c'est l'huissier qui s'est trompé dans son courrier (d'après le courrier de l'huissier mes voies de recours étaient : opposition ou appel)
donc elle veut jouer la dessus pour faire "fonctionner" l'opposition et si jamais ça ne marche pas, il reste l'appel!
heureusement que vous êtes la sinon je pense qu'on était dans les choux pour l'appel!
sinon je ne pourrai pas faire requalifier ma condamnation en L121-3 car je ne suis pas titulaire de la carte grise, c'est mon ex-employeur (et encore, c'est du leasing!!) donc d'après mon avocate cet article ne marche que si on est titulaire de la CG, elle pense donc solliciter carrément une relaxe, du fait qu'il est impossible d'identifier le conducteur et donc le doute doit me profiter...
qu'en pensez vous ???
A+
babas
Bonjour,
C'est bien ce qui me semblait pour l'opposition.
En matière de contraventions, au code de la route ou dans d'autres domaines, il n'y a pas de bénéfice du doute qui tienne.
Ou le tribunal détermine que vous êtes l'auteur, ou il vous relaxe. Des fois, pour faire une côte mal taillée, le juge condamne avec une "dispense de peine", cette décision ne laisse au condamné que les frais de procédure à payer, pas de perte de points, pas de suspension.
Le L121-3 ne peut s'appliquer au simple utilisateur d'un véhicule, seulement au titulaire de la carte grise ET au locataire
C'est bien ce qui me semblait pour l'opposition.
En matière de contraventions, au code de la route ou dans d'autres domaines, il n'y a pas de bénéfice du doute qui tienne.
Ou le tribunal détermine que vous êtes l'auteur, ou il vous relaxe. Des fois, pour faire une côte mal taillée, le juge condamne avec une "dispense de peine", cette décision ne laisse au condamné que les frais de procédure à payer, pas de perte de points, pas de suspension.
Le L121-3 ne peut s'appliquer au simple utilisateur d'un véhicule, seulement au titulaire de la carte grise ET au locataire
donc s'il n'a pas de preuves (impossible de me voir sur la photo), le tribunal "doit" me relaxer ???
j'ai des chances d'être relaxé d'après vous?
ou alors d'être "dispensé de peine" ??
en fait ça va dépendre de comment est luné le juge ??
et j'ai des antécédent donc ça ne va pas jouer en ma faveur!
que puis je faire pour faire pencher la balance de mon coté (la balance de la justice est sensée être équilibrée, mais bon!) ???
merci des conseils en tout cas
Salutations
babas
j'ai des chances d'être relaxé d'après vous?
ou alors d'être "dispensé de peine" ??
en fait ça va dépendre de comment est luné le juge ??
et j'ai des antécédent donc ça ne va pas jouer en ma faveur!
que puis je faire pour faire pencher la balance de mon coté (la balance de la justice est sensée être équilibrée, mais bon!) ???
merci des conseils en tout cas
Salutations
babas