Délai pour le retrait de point et suspension

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour Platon,
Platon78 a écrit :Bonjour Aléa
Vitesse > à 50kmh, pour un délit, l'ordonnance pénale ne vient elle pas définitive 45 jours après la date à laquelle elle vous a été adressée?
Un excès de vitesse de 50 km/h et plus n'est pas un délit mais une contravention de la classe 5 :wink:

Platon78
Messages : 30
Inscription : sam. janv. 31, 2009 8:09 am

Message par Platon78 »

:D

Xander54
Messages : 12
Inscription : dim. sept. 14, 2008 5:34 pm

Message par Xander54 »

Messieurs,


Je me pose une petite question,

Je cherche à m'acheter une moto. Lorsque je vais souscrire à l'assurance, je n'ai donc pas besoin de déclarer de suspension (vu que je ne l'ai pas encore eu et j'ai rien qui me dit, si ce n'est mon bon sens, que j'en aurais une).

Du coup, peuvent-ils me résilier/augmenter ma cotisation une fois que j'aurais ma suspension?

La vrai question derrière est : dois-je prendre le risque de m'assurer de nouveau? car là ça fait quand même 2 ans et demi que j'attends...

Xander54
Messages : 12
Inscription : dim. sept. 14, 2008 5:34 pm

Message par Xander54 »

Pour la petite histoire,

Je viens d'appeler le tribunal (marre d'attendre :) ).

Le gars m'a dit que comme j'avais eu une Ordonnance Pénal en mars 2009, il ne fallait pas que je cherche plus loin.

L'ordonnance fait guise de jugement, je n'ai donc pas de retrait.

Dois-je m'estimer heureux? ou attendre encore et contacter la police?

Je viens de trouver ceci sur le net :

"Seront détaillées sur l'ordonnance pénale les peines qui auront été prononcées à l'encontre du prévenu : suspension de permis de conduire, amende, peine de prison... On notera que cette ordonnance ne fera jamais mention du nombre de points retirés."

Donc si j'avais eu une suspension, je l'aurais déjà su non ? (pour le retrait de point, tant pis, je reste quand même sur le principe que je les ai perdu...)

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Ben oui, l'ordonnance pénale est une décision de justice que l'on appelle aussi procédure simplifiée.

Pas de suspension mentionnée sur l'OP, donc pas de suspension à subir. :wink:

Répondre