Résiliation contrat automobile pour un autre.

[andré CLAUDE]

Bonjour,
aillant fait une recherche mais n'ayant pas trouvé mon bonheur, je viens vous poser une question:

- Je possède un véhicule assuré auprès d'une societé d'assurance (évidemment), ce véhicule nécessitant pas mal de réparations onéreuses, j'en est acheté un autre similaire en excellent état et je compte garder l'ancien pour les pieces.

Je désire donc savoir si le contrat de mon vieux véhicule peut être transporté sur le nouveau ?????
Avec quelques changements comme le type, le numéro d'immatriculation, etc-etc.

Je vous demande ceci car l'on m'a dit que l'assurance refusera d'arrêter l'ancien contrat, sauf dans le cas ou j'apporte la preuve soit qu'il est vendu, soit qu'il est destiné à la destruction.

D'avance merci.

André C.

[Jeanmi]

Théoriquement, oui, il faut prouver la vente ou la destruction à votre assureur; certains acceptent quand même de transférer le contrat sur un autre véhicule.
Le mieux, c'est juste de poser la question à votre assureur pour voir; si vous avez un refus, démonter les pièces que vous souhaitez conserver et mettez la voiture à la casse (attention, elle doit être VHU !! ).
Comme cela, vous aurez un certificat de cession en bon et dûe forme.

[andré CLAUDE]

Ok et merci.

J'ai une autre question :
Un ami garagiste a, en 2005, acquit un véhicule en panne.
Il n'a jamais fait passer la déclaration de cession à la prefecture,
mais par contre l'ancien propriétaire, lui, l'a fait.
Aujourd'hui, il accepte de me céder ce véhicule, il m'a donc remit la déclaration
de cession de l'ancien propriétaire + la déclaration de cession à mon nom + la carte grise,
mais celle-ci ne comporte que la mention "Cédé le 03 Juillet 2005"
de l'ancien propriétaire.

Le garagiste ne doit-il pas y apposer lui aussi cette mention?

Et vais-je avoir 2 cartes grises à payer?

D'avance merci.

[Jeanmi]

Deux cartes grise, non, mais la Préfecture risque de rejeter votre demande car le garage n'a pas fait sa DA.
Donc, théoriquement, il ne peut pas vous vendre ou donner un véhicule qui ne lui appartient pas...
Il lui suffit de faire sa DA maintenant; une fois celle ci enregistrée et le véhicule à son nom (sans faire de carte grise puisque professionnel), il peut alors vous donner la voiture, avec la carte grise originale, une copie de sa DA et son certificat d ecession.

[andré CLAUDE]

D'accord! Merci pour les renseignements.

Je vais faire en sorte que..

Cordialement.