Bonjour, je viens de regarder sur le site de la poste et mon recommandé attend toujours d'être retiré au bureau de poste (destinataire absent lors du passage du facteur), il a 2 semaines pour le récupérer.
ça gène en rien pour la suite des choses ? Si dans la semaine ma PJ me contacte pour un rendez-vous rapide dans un garage avec les 2 partis et un expert, ça gène pas qu'il ai pas eu ce recommandé ?
Merci et bonne journée.
[RESOLU] Aide pour vice caché
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour, je viens de recevoir un courrier en RAR da la part de l'acheteur concernant mon mail et le courrier (pas celui en RAR qui n'a toujours pas été récupéré à La poste).
En gros il dit :
- Que j'ai été informé que la climatisation marchait pas et qu'il n'a pas compétence pour déceler une panne qu'il n'a pas cherché.
- Que le CT indiqué un problème d'Airbag, que quand j'ai pris le véhicule le voyant était éteins et qu'il s'est allumé après donc c'est que le voyant est bien présent.
- Que les ampoules dans le cendrier sont des ampoules qu'il avait d'avance suite a changement de certaines grillées.
- Qu'il a été choqué par le ton de mon courrier, etc... et que ce ne sont pas des actes honnêtes.
- Précise fermement qu'aucun arrangement est possible (reprise ou réparations)
Bref, le coup du voyant est esquivé (le fait que ce soit un voyant secondaire qui indique la panne et pas celui "officiel", vu qu'il n'y est plus). La climatisation, il a pas cherché à savoir si c'était une recharge à faire ou si il y avait des éléments défectueux (alors qu'il m'avait clairement dit de faire une simple recharge=. Et surtout veux pas entendre parler d'arrangements...
Vais lui refaire une petite réponse en RAR lui indiquant que la procédure est lancée et que l'expertise tranchera si vice caché il y a ou pas.
En gros il dit :
- Que j'ai été informé que la climatisation marchait pas et qu'il n'a pas compétence pour déceler une panne qu'il n'a pas cherché.
- Que le CT indiqué un problème d'Airbag, que quand j'ai pris le véhicule le voyant était éteins et qu'il s'est allumé après donc c'est que le voyant est bien présent.
- Que les ampoules dans le cendrier sont des ampoules qu'il avait d'avance suite a changement de certaines grillées.
- Qu'il a été choqué par le ton de mon courrier, etc... et que ce ne sont pas des actes honnêtes.
- Précise fermement qu'aucun arrangement est possible (reprise ou réparations)
Bref, le coup du voyant est esquivé (le fait que ce soit un voyant secondaire qui indique la panne et pas celui "officiel", vu qu'il n'y est plus). La climatisation, il a pas cherché à savoir si c'était une recharge à faire ou si il y avait des éléments défectueux (alors qu'il m'avait clairement dit de faire une simple recharge=. Et surtout veux pas entendre parler d'arrangements...
Vais lui refaire une petite réponse en RAR lui indiquant que la procédure est lancée et que l'expertise tranchera si vice caché il y a ou pas.
2 ou 3 conseils pour quoi ? Vous vous rendez à l'expertise, avec votre expert et vous verrez bien si le vendeur est là ou pas (avez vous envoyé votre courrier en lettre simple pour être sûr qu'il l'a reçoit ??? )...
Après, dans les deux cas, une fiche de présence est faite avec les signatures des personnes présentes (vous, l'expert, le garagiste où se déroule l'expertise,...); vous expliquez le déroulement des faits le plus honnêtement possible, l'expert note tout cela sur le procès verbal d'expertise, constate, vérifie, contrôle, essaye,....et note tout.
Si le vendeur est là, on lui demande ce qu'il veut faire; dans le cas contraire, tant pis pour lui puisque les constatations lui sont opposables (les absents ont toujours tords).
Votre expert vous dira si les défauts sont bien des vices cachés ou relève de le tromperie,...., il déposera son rapport et puis cela suivra son cours...
Après, dans les deux cas, une fiche de présence est faite avec les signatures des personnes présentes (vous, l'expert, le garagiste où se déroule l'expertise,...); vous expliquez le déroulement des faits le plus honnêtement possible, l'expert note tout cela sur le procès verbal d'expertise, constate, vérifie, contrôle, essaye,....et note tout.
Si le vendeur est là, on lui demande ce qu'il veut faire; dans le cas contraire, tant pis pour lui puisque les constatations lui sont opposables (les absents ont toujours tords).
Votre expert vous dira si les défauts sont bien des vices cachés ou relève de le tromperie,...., il déposera son rapport et puis cela suivra son cours...
Bonsoir Jeanmi, désolé j'ai pas eu le temps de vous répondre avant.
Je disais ça comme ça au cas ou pour les conseils (du style amener les derniers courriers à l'expert ou autre...)
Oui oui, j'avais bien envoyé, sur vos conseils, le premier courrier en RAR et aussi le lendemain en lettre simple (RAR qui m'a été retourné).
Donc expertise faite ce matin, le vendeur n'est pas venu (avait envoyé un courrier à mon expert auto pour lui signaler car pas d'expert de son coté). Il aurait quand même pu venir pour en discuter mais vu les faits, je serai pas venu non plus !
D'après l'expert auto, il y a bien tromperie concernant le compteur (démontage de 2 ampoules airbag et frein) et m'a menti sur son dernier RAR me disant que ces fameuses ampoules de tableau de bord étaient en rab car il en avait changé certaines.
Aussi concernant la fameuse facture des frais récent qui ne m'avait pas été donnée (facture transmise à mon expert avec son courrier disant qu'il ne venait pas à l'expertise, dans quel but?) qui signalait un problème qui ne permet pas de communiquer entre la valise BMW et le véhicule, donc il m'a bien caché ce problème et en été au courant. De ce fait, dans l'immédiat impossible de savoir d'où vient le problème d'airbag...
Concernant la climatisation, un conduit est perforé due au frottement sur un longeron, petit vice caché donc.
L'expert enverra son rapport au vendeur lundi demandant une prise en charge complète de ces problèmes. Il m'a dit que le vendeur devrait avoir peur en lisant son rapport et m'a dit que si ça bouge pas dans le bon sens, il l'assignera en justice.
Bref, ça suit son cour dans mon sens, c'est déjà ça. J'espère que le vendeur fera ce qu'il aurait du faire avant de la vendre et rapidement qu'on passe à autre chose.
Bonne nuit Jeanmi
Je disais ça comme ça au cas ou pour les conseils (du style amener les derniers courriers à l'expert ou autre...)
Oui oui, j'avais bien envoyé, sur vos conseils, le premier courrier en RAR et aussi le lendemain en lettre simple (RAR qui m'a été retourné).
Donc expertise faite ce matin, le vendeur n'est pas venu (avait envoyé un courrier à mon expert auto pour lui signaler car pas d'expert de son coté). Il aurait quand même pu venir pour en discuter mais vu les faits, je serai pas venu non plus !
D'après l'expert auto, il y a bien tromperie concernant le compteur (démontage de 2 ampoules airbag et frein) et m'a menti sur son dernier RAR me disant que ces fameuses ampoules de tableau de bord étaient en rab car il en avait changé certaines.
Aussi concernant la fameuse facture des frais récent qui ne m'avait pas été donnée (facture transmise à mon expert avec son courrier disant qu'il ne venait pas à l'expertise, dans quel but?) qui signalait un problème qui ne permet pas de communiquer entre la valise BMW et le véhicule, donc il m'a bien caché ce problème et en été au courant. De ce fait, dans l'immédiat impossible de savoir d'où vient le problème d'airbag...
Concernant la climatisation, un conduit est perforé due au frottement sur un longeron, petit vice caché donc.
L'expert enverra son rapport au vendeur lundi demandant une prise en charge complète de ces problèmes. Il m'a dit que le vendeur devrait avoir peur en lisant son rapport et m'a dit que si ça bouge pas dans le bon sens, il l'assignera en justice.
Bref, ça suit son cour dans mon sens, c'est déjà ça. J'espère que le vendeur fera ce qu'il aurait du faire avant de la vendre et rapidement qu'on passe à autre chose.
Bonne nuit Jeanmi
Bien, c'est tout bon pour vous tout cela...
D'après ce que vous dites, non seulement il y a vice caché, mais en plus (facteur aggravant), intention dolosive (le vendeur savait et l'a caché).
Par contre, trois petites choses:
1/ le fait que le vendeur soit absent ne change rien; il n'avait pas besoin d'un expert pour venir et je pense qu'il est assez grand pour se représentez tout seul (les absents ont toujours tords); de toute façon, l'expertise est bien contradictoire et les constatations lui sont opposables.
2/ votre expert n'a pas, normalement, à envoyer son rapport au vendeur, sauf si vous êtes d'accord, bien sûr. Cela peut servir au vendeur par la suite, autant de ne pas lui donner de suite les éléments qui l'accablent.
Votre expert peut lui faire un petit courrier RAR + simple pour l'informer vite fait, sans trop de détails, des constatations et lui "conseillé" de reprendre la voiture car il s'expose à des sanctions judiciaire...
3/ dernier point très important: pour l'ampoule d'airbag enlevée qui indique un problème sur le système, cela rend potentiellement dangereux le véhicule à l'usage; il convient donc à votre expert de vous faire un courrier RAR de dangerosité vous demandant de ne plus utiliser le véhicule en l'état.
Comme cela, le véhicule devient impropre à l'usage puisque dangereux (élément de sécurité défaillant) et vous pourrez invoquer le vice caché devant le tribunal si l'acheteur ne veut rien savoir...
Tenez nous au courant de la suite
D'après ce que vous dites, non seulement il y a vice caché, mais en plus (facteur aggravant), intention dolosive (le vendeur savait et l'a caché).
Par contre, trois petites choses:
1/ le fait que le vendeur soit absent ne change rien; il n'avait pas besoin d'un expert pour venir et je pense qu'il est assez grand pour se représentez tout seul (les absents ont toujours tords); de toute façon, l'expertise est bien contradictoire et les constatations lui sont opposables.
2/ votre expert n'a pas, normalement, à envoyer son rapport au vendeur, sauf si vous êtes d'accord, bien sûr. Cela peut servir au vendeur par la suite, autant de ne pas lui donner de suite les éléments qui l'accablent.
Votre expert peut lui faire un petit courrier RAR + simple pour l'informer vite fait, sans trop de détails, des constatations et lui "conseillé" de reprendre la voiture car il s'expose à des sanctions judiciaire...
3/ dernier point très important: pour l'ampoule d'airbag enlevée qui indique un problème sur le système, cela rend potentiellement dangereux le véhicule à l'usage; il convient donc à votre expert de vous faire un courrier RAR de dangerosité vous demandant de ne plus utiliser le véhicule en l'état.
Comme cela, le véhicule devient impropre à l'usage puisque dangereux (élément de sécurité défaillant) et vous pourrez invoquer le vice caché devant le tribunal si l'acheteur ne veut rien savoir...
Tenez nous au courant de la suite
Bonjour Jeanmi,
bon ben toujours pas de nouvelles du vendeur suite à cette expertise accablante...
Ma protection juridique va faire le nécessaire pour assignation à un tribunal de proximité, je devrai recevoir un dossier sous peu et voir pour un avocat.
Affaire à suivre donc.
Pour vous répondre, l'expert a envoyé au vendeur un Courrier RAR résumant les problèmes constatés et demandant une prise en charge complète sous peine de poursuite au vue de l'intention dolosive mais ça ne l'a pas fait bouger (pas le dossier complet). Il doit attendre que je lâche l'affaire...
Pour le dernier point, vais contacter l'expert pour lui demander.
Salutations.
bon ben toujours pas de nouvelles du vendeur suite à cette expertise accablante...
Ma protection juridique va faire le nécessaire pour assignation à un tribunal de proximité, je devrai recevoir un dossier sous peu et voir pour un avocat.
Affaire à suivre donc.
Pour vous répondre, l'expert a envoyé au vendeur un Courrier RAR résumant les problèmes constatés et demandant une prise en charge complète sous peine de poursuite au vue de l'intention dolosive mais ça ne l'a pas fait bouger (pas le dossier complet). Il doit attendre que je lâche l'affaire...
Pour le dernier point, vais contacter l'expert pour lui demander.
Salutations.
Bonsoir, j'ai un courrier de mon expert auto concernant la dangeurosité du véhicule suite à ce dysfonctionnement d'airbags/prétensionneurs et me conseillant de ne plus l'utiliser.
L'affaire continue :
Ma PJ viens de me transmettre la copie du RAR qu'ils ont envoyés au vendeur, en gros le même courrier que celui envoyé par l'expert auto mais indiquant que sans réponse sous quinzaine pour un accord amiable, une assignation au tribunal sera engagée.
J'ai aussi un courrier de ma PJ concernant la future suite (vu que le vendeur ne fera rien) et donc viens le choix d'un avocat, soit un de ma PJ, soit un indépendant.
Pensez vous qu'un avocat de ma PJ sera aussi combatif et attaché à mes intérêts qu'un avocat indépendant ?
Comment puis je trouver un avocat indépendant compétent dans ce domaine particulier ? Je n'ai aucune connaissances dans ce domaine ni de relations particulières.
Merci d'avance.
Bonne nuit.
L'affaire continue :
Ma PJ viens de me transmettre la copie du RAR qu'ils ont envoyés au vendeur, en gros le même courrier que celui envoyé par l'expert auto mais indiquant que sans réponse sous quinzaine pour un accord amiable, une assignation au tribunal sera engagée.
J'ai aussi un courrier de ma PJ concernant la future suite (vu que le vendeur ne fera rien) et donc viens le choix d'un avocat, soit un de ma PJ, soit un indépendant.
Pensez vous qu'un avocat de ma PJ sera aussi combatif et attaché à mes intérêts qu'un avocat indépendant ?
Comment puis je trouver un avocat indépendant compétent dans ce domaine particulier ? Je n'ai aucune connaissances dans ce domaine ni de relations particulières.
Merci d'avance.
Bonne nuit.
Bonjour Sheva,Sheva a écrit :............J'ai aussi un courrier de ma PJ concernant la future suite (vu que le vendeur ne fera rien) et donc viens le choix d'un avocat, soit un de ma PJ, soit un indépendant.Pensez vous qu'un avocat de ma PJ sera aussi combatif et attaché à mes intérêts qu'un avocat indépendant ?
Comment puis je trouver un avocat indépendant compétent dans ce domaine particulier ? Je n'ai aucune connaissances dans ce domaine ni de relations particulières.
Merci d'avance.
Bonne nuit.
Comme déjà dit la procédure d'assignation est une procédure "en civil".
Voir à ce sujet mon post >>> http://forum.avocats-auto.org/viewtopic ... highlight=
Vous avez libre choix de votre avocat sans aucune obligation de retenir celui proposé par votre PJ ; ce qui est d'ailleurs préférable, ne serait-ce que pour des raisons de proximité.
Je persiste à dire qu'un avocat spécialisé auto n'est pas vraiment indispensable dans ce genre d'affaire puisque, si assignation il y a, un expert judiciaire totalement indépendant sera nommé par le Tribunal.
A la remise de son rapport, votre avocat s'appuiera sur ses conclusions et défendra votre cause.
CQFD, je ne suis pas d'accord avec vous !!!
Oui, notre ami a le choix de son avocat (celui de la PJ ou un autre de son choix).
Mais par expérience, je persiste à dire qu'il est indispensable de prendre un avocat avec un minimum d'expérience en automobile !
C'est très important pour le dossier, afin surtout d'éviter la nomination d'un expert judiciaire...
Pourquoi ? Si l'expertise est bien faite, avec un bon rapport d'expertise et un bon avocat sachant le plaider, cela suffira peut-être au juge pour se faire une opinion sur le dossier et rendre une décision sans passer par l'expertise judiciaire qu'il convient de ne surtout pas demander car c'est le demandeur qui paye la consignation (500, 1000 euros, voir plus )!!!!
Pourquoi vouloir absolument passer par la judiciaire ??? C'est plus long et plus cher pour arriver à la même chose...
Autant tenter de l'éviter avec un bon avocat spécialisé en auto et c'est tout !
Oui, notre ami a le choix de son avocat (celui de la PJ ou un autre de son choix).
Mais par expérience, je persiste à dire qu'il est indispensable de prendre un avocat avec un minimum d'expérience en automobile !
C'est très important pour le dossier, afin surtout d'éviter la nomination d'un expert judiciaire...
Pourquoi ? Si l'expertise est bien faite, avec un bon rapport d'expertise et un bon avocat sachant le plaider, cela suffira peut-être au juge pour se faire une opinion sur le dossier et rendre une décision sans passer par l'expertise judiciaire qu'il convient de ne surtout pas demander car c'est le demandeur qui paye la consignation (500, 1000 euros, voir plus )!!!!
Pourquoi vouloir absolument passer par la judiciaire ??? C'est plus long et plus cher pour arriver à la même chose...
Autant tenter de l'éviter avec un bon avocat spécialisé en auto et c'est tout !