j'ai du plusieurs fois intervenir aprés que les clients de Glastin aient envoyé au Parquet les documents que vous citez.
Ces documents insistent en effet surtout sur l'homologation de leurs films et non sur l'absence d'incrimination pénale de cette infraction.
Vitres teintées
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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jerome62
VITRES TEINTER
bjr a tous , je suis nouveau sur le forum, et je voudrais savoir si j'ai le droit de teinter mes vitres avants laterale, car d'apres tout ce ke je lis partout, c trés confus, un coup on peu, un coup on peu pas. je précise que je souhaite les teinter moi meme , et ke ca sera du noir profond qui laisse passer l5% de la lumiere dans le vehicule, j'ai déja fais mes arrieres plusieur fois , je fais ca tres tres bien zero defaut aucune bulle ni koi ce soit ki gene la visibilité. merci d'avance 
Bonjour,
Ce serait sympa de laisser de côté le langage SMS sur ce forum.
Que n'avez-vous pas compris ?
C'est pourtant simple : il n'existe aucun texte qui dit expressément qu'il est interdit de teinter les vitres latérales avant (d'ailleurs, beaucoup de constructeurs le font d'origine). Mais il existe des textes qui, "correctement interprétés" permettent à certaines forces de l'ordre de penser qu'elles peuvent verbaliser. Sauf exception, il semblerait que toutes ces verbalisations sont annulées en fin de parcours (mais, jugements toujours à "prendre avec des pincettes", parce que tout dépend souvent des attendus de jugement qui vont avec).
Donc, dans votre cas :
Neuf chances sur dix que vous vous fassiez verbaliser un jour ou l'autre et peut-être plutôt deux fois qu'une. Infraction que, bien évidemment, vous refuserez de reconnaître et que vous refuserez de payer.
Vous aurez, à chaque fois, à contester l'infraction dans les règles et, vraisemblablement, à aller jusqu'au tribunal.
Vous auriez, dans cette optique, vivement intérêt à disposer, dès maintenant, de
- une attestation d'un professionnel que le produit posé est homologué et qu'il a été posé par un professionnel (ce qui ne semble pas être votre cas)
- une "preuve" (au sens large du terme) que la pose laisse encore passer au moins 70% de la lumière (ce qui ne semble pas non plus être votre cas)
- la liste des références des jugements qui vont dans le bon sens.
Eventuellement,
- liste des constructeurs automobiles qui fournissent des véhicules avec des vitres avant teintées d'origine (sauf qu'en général, la teinte est très faible)
Sans tout cela, rien ne dit que vous n'aurez pas gain de cause, mais ce sera un peu plus dur. Et ça n'empêchera pas de vous faire verbaliser, à tort ou à raison.
Ce serait sympa de laisser de côté le langage SMS sur ce forum.
Que n'avez-vous pas compris ?
C'est pourtant simple : il n'existe aucun texte qui dit expressément qu'il est interdit de teinter les vitres latérales avant (d'ailleurs, beaucoup de constructeurs le font d'origine). Mais il existe des textes qui, "correctement interprétés" permettent à certaines forces de l'ordre de penser qu'elles peuvent verbaliser. Sauf exception, il semblerait que toutes ces verbalisations sont annulées en fin de parcours (mais, jugements toujours à "prendre avec des pincettes", parce que tout dépend souvent des attendus de jugement qui vont avec).
Donc, dans votre cas :
Neuf chances sur dix que vous vous fassiez verbaliser un jour ou l'autre et peut-être plutôt deux fois qu'une. Infraction que, bien évidemment, vous refuserez de reconnaître et que vous refuserez de payer.
Vous aurez, à chaque fois, à contester l'infraction dans les règles et, vraisemblablement, à aller jusqu'au tribunal.
Vous auriez, dans cette optique, vivement intérêt à disposer, dès maintenant, de
- une attestation d'un professionnel que le produit posé est homologué et qu'il a été posé par un professionnel (ce qui ne semble pas être votre cas)
- une "preuve" (au sens large du terme) que la pose laisse encore passer au moins 70% de la lumière (ce qui ne semble pas non plus être votre cas)
- la liste des références des jugements qui vont dans le bon sens.
Eventuellement,
- liste des constructeurs automobiles qui fournissent des véhicules avec des vitres avant teintées d'origine (sauf qu'en général, la teinte est très faible)
Sans tout cela, rien ne dit que vous n'aurez pas gain de cause, mais ce sera un peu plus dur. Et ça n'empêchera pas de vous faire verbaliser, à tort ou à raison.
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King Xenon
- Messages : 2
- Inscription : mar. nov. 23, 2010 12:52 am
Re: Vitres teintées
Bonjour,
je gère un centre de pose de vitre teintée et je peux vous expliquer qu'aux yeux de la loi, ce qui est interdit en somme c'est de teinter le pare brise avant et utiliser une teinte opaque 100% sur les vitres avants. En fait il faut que les agents de l'ordre puissent voir qui conduit (s'il porte la ceinture etc).
Cordialement
je gère un centre de pose de vitre teintée et je peux vous expliquer qu'aux yeux de la loi, ce qui est interdit en somme c'est de teinter le pare brise avant et utiliser une teinte opaque 100% sur les vitres avants. En fait il faut que les agents de l'ordre puissent voir qui conduit (s'il porte la ceinture etc).
Cordialement
Re: Vitres teintées
Ce sujet n'est justement pas très clair, surtout pour les FOD. Mais, sur le principe, il faut que les occupants du véhicule avec les glaces "teintées" restent visibles de l'extérieur...
Concernant l'homologation dont certains parlent, il est très facile pour n'importe quel margoulin voulant vendre son produit de dire que celui ci est "homologué"...
Peut-être, mais par qui ???
Concernant un véhicule automobile, il n'y a qu'un seul interlocuteur, c'est le constructeur ! Si les vitres ne sont pas teintés d'origine, ce n'est pas homologué car il y a des normes très strict sur les vitrages qui interdisent tout simplement la pose de quoique se soit sur le pare brise avant, par exemple.
Je n'ai jamais vu une voiture avec un film non d'origine sur le pare brise, c'est sûr !
Les poseurs le savent très bien et le coup de la décharge me fait bien rire; étant professionnel, la décharge ne sert absolument à rien puisque la réglementation est très claire, il ne doit rien avoir sur le pare brise avant !
Concernant l'homologation dont certains parlent, il est très facile pour n'importe quel margoulin voulant vendre son produit de dire que celui ci est "homologué"...
Peut-être, mais par qui ???
Concernant un véhicule automobile, il n'y a qu'un seul interlocuteur, c'est le constructeur ! Si les vitres ne sont pas teintés d'origine, ce n'est pas homologué car il y a des normes très strict sur les vitrages qui interdisent tout simplement la pose de quoique se soit sur le pare brise avant, par exemple.
Je n'ai jamais vu une voiture avec un film non d'origine sur le pare brise, c'est sûr !
Les poseurs le savent très bien et le coup de la décharge me fait bien rire; étant professionnel, la décharge ne sert absolument à rien puisque la réglementation est très claire, il ne doit rien avoir sur le pare brise avant !
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King Xenon
- Messages : 2
- Inscription : mar. nov. 23, 2010 12:52 am
Re: Vitres teintées
Il faut savoir que toutefois une bande en haut du pare brise est tolérée, de quelques centimètres seulement. Et pour le système de décharge, vous avez raison, cela ne prouve rien. Concernant les FOD, ils ne sont pas sur la même longueur d'onde. C'est ce que j'ai appris sur ce site de vitre teinté.