Bonjour,
au mois de septembre dernier j'ai reçu une amende concernant un controle radar automatisé flashé 97km/h pour 90km/h retenu 92km/h. Or le jour de ce contrôle je ne conduisais pas mon véhicule que j'avais prêté, (évidement personne des gens susceptibles de l'avoir conduit ne reconnaissent s'être fait flasher).
Je décide de demander les photos ( photo flou on ne voit que la plaque); je conteste alors l'amende selon l'article L 121-3 du code de la route afin de dire que je ne suis pas l'auteur des faits (donc pas de retrait de points) mais que j'accepte de payer l'amende puisque je suis le propriétaire du véhicule.
Aujourd'hui je reçois un courier du tribunal de police qui m'informe que je vai être appelé à comparaitre pour m'expliquer sur cette infraction.
Je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus, si je dois prendre un avocat, et si dans le pire des cas je dois reconnaitre les faits même si je n'étais pas le conducteur.
Merci pour votre aide.
Convocation tribunal de police après contestation d'amende
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Bonjour,
Etre convoqué au juge de proximité suite à une telle réclamation est la procédure normale.
Etes vous convoqué sur la base de l'article L121-3 ?
Le risque encouru est une amende entre 74,80 (68 + 10%) et 450 €uros
Etre convoqué au juge de proximité suite à une telle réclamation est la procédure normale.
Etes vous convoqué sur la base de l'article L121-3 ?
Le risque encouru est une amende entre 74,80 (68 + 10%) et 450 €uros
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Je suis convoqué par rapport à ma contestation d'amende basé sur l'article 121-3.
Mon problème est que je n'ai pas de preuves concrètes à apporter à mon dossier (attestation d'employeur etc...) concernant le fait que je ne conduisais effectivement pas mon véhicule. Je me demande donc si l'OMP ne va pas demander l'amende maximum ?
En derniers recours puis-je annuler ma contestation avant de comparaitre au tribunal et si oui comment ?
Merci de vos réponses.
Mon problème est que je n'ai pas de preuves concrètes à apporter à mon dossier (attestation d'employeur etc...) concernant le fait que je ne conduisais effectivement pas mon véhicule. Je me demande donc si l'OMP ne va pas demander l'amende maximum ?
En derniers recours puis-je annuler ma contestation avant de comparaitre au tribunal et si oui comment ?
Merci de vos réponses.
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Pour donner plus de renseignements, à l'heure actuelle je dois fournir un acte d'état civil au tribunal de police, celui-ci me fera parvenir par la suite une date de comparution.
Au vue de ce que je risque niveau amende (450 euros
max) sachant que je n'ai pas de preuve correcte à fournir concernant le fait que je ne conduisais pas (en dehors des personnes de ma famille donc pas vraiment recevable pour l'OMP) , je serai tenté de dire que je conduisais (certes je vai perdre un point mais mon capital me le permet) afin d'évider la grosse amende.
Est-ce qu'une procédure existe afin d'annuler ma contestation et reconnaitre que je conduisais avant que le tribunal de police me convoque?
c'est vraiment une prise de tete...
Au vue de ce que je risque niveau amende (450 euros
max) sachant que je n'ai pas de preuve correcte à fournir concernant le fait que je ne conduisais pas (en dehors des personnes de ma famille donc pas vraiment recevable pour l'OMP) , je serai tenté de dire que je conduisais (certes je vai perdre un point mais mon capital me le permet) afin d'évider la grosse amende.Est-ce qu'une procédure existe afin d'annuler ma contestation et reconnaitre que je conduisais avant que le tribunal de police me convoque?
c'est vraiment une prise de tete...Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Bonjour,
A l'heure actuelle vous ne pouvez pas faire annuler la convocation devant le tribunal, c'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
A l'heure actuelle vous ne pouvez pas faire annuler la convocation devant le tribunal, c'est à vous de voir ce que vous souhaitez faire.
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Le jour de ma convocation si je venais à dire à l'OMP que je reconnaissais ma faute, je serais sanctionné de la perte d'un point et d'une autre amende ? (sachant que j'avais déjà payé l'amende correspondante à l'infraction relevée).
Merci beaucoup pour les réponses que vous m'avez déjà fournies.
Merci beaucoup pour les réponses que vous m'avez déjà fournies.
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Bonjour,
Mais ... euh ... revenons un peu sur terre : il ne faut pas confondre, comme on le voit trop souvent sur certains forums, le maximum légal de l'amende encourue, et le risque réellement encouru au regard de ce qui est couramment et habituellement prononcé par les juges .. 450 euros est un maximum légal (il est vrai un peu effrayant) qui n'est pratiqué concrètement qu'assez rarement par les juges, et pour des cas assez particuliers (notamment : parc automobiles de véhicules de sociétés récidivistes ne tenant pas de livres de bord des véhicules et ayant subi déjà précédemment des avertissements du juge à l'audience, etc ..).
Pour vous qui n'êtes pas un "habitué" du Tribunal, comptez donc plutôt sur une sanction pécunaire sans perte de point d'environ (150 euros + 22 euros) - 10% (édit = rectif : 20%) si vous payez dans le mois .. (sachant qu'au dessus de 150 euros d'amende l'appel est possible ..)
Par ailleurs, vous n'avez pas l'obligation de prouver que vous n'étiez pas au volant .. c'est à l'OMP de prouver que vous l'étiez ..
... pas de panique inutile donc à ce stade de la procédure ..
PS : logiquement, ce que vous avez payé, ce n'est pas "l'amende" mais la "consignation" du montant de l'amende: si vous aviez payé "l'amende", la procédure serait normalement terminée ..
Oui, je comprends en lisant certaines réponses forcément incomplètes sur les forums que vous paniquiez un peu ..jerome 85 a écrit : Au vue de ce que je risque niveau amende (450 euros
Est-ce qu'une procédure existe afin d'annuler ma contestation et reconnaitre que je conduisais avant que le tribunal de police me convoque?
Mais ... euh ... revenons un peu sur terre : il ne faut pas confondre, comme on le voit trop souvent sur certains forums, le maximum légal de l'amende encourue, et le risque réellement encouru au regard de ce qui est couramment et habituellement prononcé par les juges .. 450 euros est un maximum légal (il est vrai un peu effrayant) qui n'est pratiqué concrètement qu'assez rarement par les juges, et pour des cas assez particuliers (notamment : parc automobiles de véhicules de sociétés récidivistes ne tenant pas de livres de bord des véhicules et ayant subi déjà précédemment des avertissements du juge à l'audience, etc ..).
Pour vous qui n'êtes pas un "habitué" du Tribunal, comptez donc plutôt sur une sanction pécunaire sans perte de point d'environ (150 euros + 22 euros) - 10% (édit = rectif : 20%) si vous payez dans le mois .. (sachant qu'au dessus de 150 euros d'amende l'appel est possible ..)
Par ailleurs, vous n'avez pas l'obligation de prouver que vous n'étiez pas au volant .. c'est à l'OMP de prouver que vous l'étiez ..
... pas de panique inutile donc à ce stade de la procédure ..
PS : logiquement, ce que vous avez payé, ce n'est pas "l'amende" mais la "consignation" du montant de l'amende: si vous aviez payé "l'amende", la procédure serait normalement terminée ..
Dernière modification par Abracada le jeu. déc. 30, 2010 11:41 am, modifié 1 fois.
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Bonjour,
en effet il s'agit de la consignation que j'ai payé. Si l'OMP me demande qui conduisais et que je lui répond que je ne conduisais pas (ce qui est le cas), il risque certainement de me demander qui conduisais, qu'une voiture ne se conduit pas toute seule et que je suis de mauvaise fois (c'est pour cela que je craint plus que l'amende final augmente).
A l'heure actuelle la seule chose qui me pose vraiment problème est de ne pas connaitre la somme de l'amende que je risque, d'où mon interrogation de dire oui Mr OMP je conduisais bien la voiture etc...
En tout cas Merci à ceux qui m'ont répondu vous m'avez beaucoup soulagé de certaines questions que je me posais.
en effet il s'agit de la consignation que j'ai payé. Si l'OMP me demande qui conduisais et que je lui répond que je ne conduisais pas (ce qui est le cas), il risque certainement de me demander qui conduisais, qu'une voiture ne se conduit pas toute seule et que je suis de mauvaise fois (c'est pour cela que je craint plus que l'amende final augmente).
A l'heure actuelle la seule chose qui me pose vraiment problème est de ne pas connaitre la somme de l'amende que je risque, d'où mon interrogation de dire oui Mr OMP je conduisais bien la voiture etc...
En tout cas Merci à ceux qui m'ont répondu vous m'avez beaucoup soulagé de certaines questions que je me posais.
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Bonjour,
Mais par contre, çà vous fait perdre un point ..
C'est à vous de voir, si pour vous, perdre un point est important ou pas ..
Il est vrai que le tribunal peut choisir de vous mettre une amende moins forte si vous dîtes finalement que vous conduisiez, mais l'écart entre les deux montants d'amende n'est pas forcément aussi net que vous le pensez ..
Quand vous serez au Tribunal, adressez-vous directement au juge, plutôt qu'à l'OMP ...
restez mesuré et correct et rien de grave ne vous arrivera ...
Comme je vous l'ai dit, l'amende que vous risquez est de l'ordre de 150 euros ..( le maximum de 450 euros étant exceptionnel voire jamais vu dans votre cas..)
PS : le cas échéant, et si vous avez un moment, allez voir au tribunal, puisque les audiences sont publiques, quelles sont les sanctions qui sont habituellement prononcées ..
Même si vous dîtes finalement que vous conduisez la voiture, çà ne vous fait pas retourner à l'amende initiale ..jerome 85 a écrit : A l'heure actuelle la seule chose qui me pose vraiment problème est de ne pas connaitre la somme de l'amende que je risque, d'où mon interrogation de dire oui Mr OMP je conduisais bien la voiture etc...
Mais par contre, çà vous fait perdre un point ..
C'est à vous de voir, si pour vous, perdre un point est important ou pas ..
Il est vrai que le tribunal peut choisir de vous mettre une amende moins forte si vous dîtes finalement que vous conduisiez, mais l'écart entre les deux montants d'amende n'est pas forcément aussi net que vous le pensez ..
Quand vous serez au Tribunal, adressez-vous directement au juge, plutôt qu'à l'OMP ...
restez mesuré et correct et rien de grave ne vous arrivera ...
Comme je vous l'ai dit, l'amende que vous risquez est de l'ordre de 150 euros ..( le maximum de 450 euros étant exceptionnel voire jamais vu dans votre cas..)
PS : le cas échéant, et si vous avez un moment, allez voir au tribunal, puisque les audiences sont publiques, quelles sont les sanctions qui sont habituellement prononcées ..
Re: Convocation tribunal de police après contestation d'amen
Même si vous dîtes finalement que vous conduisez la voiture, çà ne vous fait pas retourner automatiquement à l'amende initiale ..jerome 85 a écrit : A l'heure actuelle la seule chose qui me pose vraiment problème est de ne pas connaitre la somme de l'amende que je risque, d'où mon interrogation de dire oui Mr OMP je conduisais bien la voiture etc...
Mais par contre, çà vous fait perdre un point ..(outre l'incidence sur le décompte éventuel des autres points déjà perdus ?..qui repartent pour 3 ans ..ou 2 ans.)
C'est à vous de voir, si pour vous, perdre un point est important ou pas .. (et remettre à zéro le délai de 3 ans des autres points...)
Il est vrai que le tribunal peut choisir de vous mettre une amende moins forte si vous dîtes finalement que vous conduisiez, mais l'écart entre les deux montants d'amende n'est pas forcément aussi net que vous le pensez ..
Quand vous serez au Tribunal, adressez-vous directement au juge, plutôt qu'à l'OMP ...
restez mesuré et correct et rien de grave ne vous arrivera ...
Comme je vous l'ai dit, l'amende que vous risquez est de l'ordre de 150 euros ..( le maximum de 450 euros étant exceptionnel voire jamais vu dans votre cas..)
PS : le cas échéant, et si vous avez un moment, allez voir au tribunal, puisque les audiences sont publiques, quelles sont les sanctions qui sont habituellement prononcées . et si elles sont du maximum des peines encourues .. (??)