Non délivrance de Carte grise

[davram]

Bonjour,

suite à l'achat d'une Mini One provenant d'Espagne ( concession BMW Madrid) dans un garage Français qui a importé le véhicule, je n'ai pas reçu le jour de la vente la carte grise. Le vendeur français m'a dit qu'il se chargait des formalités administrative pour la carte grise et qu'il fallait compter un bon mois. Aujourd'hui, trois semaines apres l'achat, je roule avec une voiture immatriculé en Espagne et avec pour seul papier du véhicule le certificat de cession. Suis je dans l'ilégalité si je roule avec cette voiture? de combien de temps le vendeur dispose pour me transmettre la carte grise définitive? a-t-il le droit de vendre un véhicule sans me laisser la carte grise du véhicule que je viens d'acheter? j'ai contacté le vendeur qui m'a dit qu'il n'avait pas encore reçu la carte grise d'origine du véhicule qui vient de me vendre? a-t-il le droit de me vendre le véhicule?
merci

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

un garage peut vous vendre une voiture apres c'est l'acheteur qui circule avec qui prend le risque d'un controle et d'une amende puisque sauf erreur vous n'etes pas en droit de circuler avec comme seul document l'acte de vente...mais dans la mesure ou il prend en charge les papiers c'est toujours plus interessant que de faire soi meme toutes les formalites administratives....exigez qu'il vous prete une voiture equivalente en regle le temps pour lui d'obtenir vos papiers definitifs mais votre cas est tres frequent car souvent les cartes grises ne sont fournies par le garage d'origine que qd le garage vendeur a payé son fournisseur pour eviter tooute arnaque.... une petite question vous etes certain que la voiture venait bien de bmw madrid ???

[Jeanmi]

Il a parfaitement le droit de vous vendre la voiture, mais pas avec les plaques espagnoles car vous risquez le contrôle et sans les papiers, ce n'est pas bon...
Le garage aurait pu pour vous mettre un W garage (si, ils existent encore), mais cela limite les possibilitées de déplacement.
De toute façon, si on vous a annoncé un mois et que cela fait trois semaines, cela devrait bientôt arriver...
Très bonne question pour la provenance de la voiture !!! Ouh la, cela sent l'arnaque à la TVA cette histoire...
Allez vite fait chez un concessaionnaire avec votre clé pour demander quelle est l'origine de la voiture...Lors de la commande du véhicule neuf, la voiture est toujours fabriquée suivant le pays destinataire du véhicule pour respecter certaines normes locales (si hors europe) ou surtout pour que le bon carnet d'entretien dans la bonne langue soit mis dans la voiture....
Donc, avec soit le carnet d'entretien, soit l'historique, vous saurez d'où vient vraiment la voiture et à coup sûr, ce n'est pas l'Espagne, mais l'Allemagne !!!
Vite, on attend la réponse...

[davram]

bonjour,

merci pour vos réponses rapides. je possède le carnet d'entretien d'origine de la voiture qui vient bien de Bmw Madrid. Par contre oui je me pose bien la question concernant la TVA. Le négociant français qui a importé le véhicule d'Espagne ne possédait pas la carte grise au moment de la vente.C'est pour cette raison qu'il n'a pas pu me la remettre en main propre. En suite je lui demandé un certificat non gage mais il me dit que pour les véhicules importés il n'y a pas de certificat non gage à fournir!!! je trouve ça bizarre. puis je lui demande de me faire la facture de l'achat et il me dit qu'en faite je l'ai acheté au nom d'un particulier et non au nom de la société. en faisant des recherches je me suis apperçu que le nom qui apparait sur le certificat de cession est celui du Gérant de la société en question. Le bon de commande a pourtant bien été rédigé par la société qui importe les véhicules. tout cela n'est pas tres net. autre souci pour moi , c'est que le vendeur se trouve à 700 km de mon domicile , donc difficile de me faire prêter un véhicule en attendant de recevoir la carte grise à mon nom.
Toujours est-il que je dispose de 15 jours pour me mettre en regle avec des plaques étrangères et que je risque au meilleur des cas de les garder 6 semaines. la question qui me vient maintenant à l'esprit est que dans la mesure où le certificat de cession est au nom d'un particulier( le vendeur), celui-ci aurait dû me fournir la carte grise le jour même de la vente. Bref je ne sais plus trop quoi penser, je vais encore attendre 3 semaines pour la carte grise.

[Jeanmi]

Ouh la, cette personne se passe quelques voitures au "black", via sa société, histoire de se faire un petit pecul.
Il ne peut pas vous donner l'original de la carte grise espagnole puisqu'il en a besoin pour faire celle française; c'est normal que cela prenne un peu de temps, mais il n'avait qu'à conserver la voiture en attendant et ne pas prendre tous vos sous...
Parce que, bien sûr, vous l'avez payée complétement ???

[davram]

oui biensur je l'ai payé totalement. Le négociant me paraissait honnête et me parraît encore honnête sauf peut etre effectivement vis à vis du fisc. Mais ceci n'est pas mon problème. Mon vrai problème c'est d'attendre cette carte grise pendant 6 semaines et de ne pas être en règle d'ici la. J'ose encore lui faire confiance, l'avenir me dira si j'ai eu tort ou raison.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

pour info et je ne vous le souhaite pas le seul et unique risque d'acheter a ces vendeurs qui oublient la tva c'est que le fisc leur tombe dessus entre le moment ou vous avez payé et celui ou vous avez les papiers et la pour recuperer la carte grise vu que le fisc saisit l'argent qui devait payer le fournisseur contre la remise de la carte grise....plus de carte grise....et une belle voiture dans le garage...a vendre..pour pieces...

au fait il est interdit aujourd'hui pour un francais de circuler en france avec un vehicule muni de plaques etrangeres....et puis un petit tour chez le concessionnaire pour voir si le carnet est bien reel ca ne fait pas de mal et ca rassure...

les excellentes affaires provenant de l'etranger ca n'existe plus avec internet on est tres bien informé des prix pratiques en direct a l'etranger et on est souvent tres surpris de voir les prix proposes par ces importateurs marchands sur des modeles extremement recherchés....que le concessionnaire etranger n'aurait aucun mal a vendre dans son pays...c'est quand meme bizarre comme situation justifiée en partie par l'oubli de la tva...et aussi de temps en temps par le fait que le concessionnaire est content de voir son vehicule vendu a l'export....justifié par quoi...c'est la qu'est la surprise...et ces surprises sont le sujet de quelques interventions sur ce forum...faites une petite recherche avec les mots "porsche cayenne" par exemple...

ce n'est pas systematique mais ca arrive mais j'espere que pour vous tout s'arrangera et que vous n'aurez pas de surprises....

[Jeanmi]

Et oui, les prix cassés peuvent cacher quelque chose de louche et il faut donc se méfier; prenez votre numéro de série et faites un saut chez le concessionnaire pour voir l'historique, l'entretien, les garanties,...afin de vérifier que la progression du kilométrage est logique.

[davram]

merci pour vos conseils et interventions, je vais aller chez bmw pour connaître l'historique de la Mini , je vous tiendrais informé.

[Jeanmi]

Et relancez tout de même votre vendeur toutes les semaines pour savoir où en est vos papiers...