comment éviter de faire 2 fois la carte grise
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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margotte72
- Messages : 1
- Inscription : sam. févr. 19, 2011 12:39 pm
comment éviter de faire 2 fois la carte grise
bonjour, je souhaiterais avoir de l'aide car enfaite l'oncle de mon copain a vendu une voiture a ma belle soeur mais elle n'a pas fait la carte grise et son oncle a envoyé le papier de vente à la préfecture . Mais la soeur de mon copain nous a donné cette voiture et on aimeré faire la carte grise mais sans en payé 2 . merci de vos réponse
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: comment éviter de faire 2 fois la carte grise
I M P O S S I B L E....il faut payer 2 fois
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: comment éviter de faire 2 fois la carte grise
Et oui, cela serait trop facile; votre belle soeur doit faire la carte grise à son nom, puis vous après la cession...