bonsoir,
En octobre 2007, l'on m'a vendu une Renault Clio avec 93 000Kms (un particulier). Il y a 3semaines, j'ais revendu ce vehicule avec 130 000Kms.
L'acheteur en allant faire sa vidange chez Renault a récupéré une facture de 2006 où le moteur affichait 195 000kms. Ma Protection Juridique m'a conseillé de racheter la voiture au vendeur, chose que j'ais fait. Je viens de déposer plainte contre la personne qui me la vendue à l'époque, sur le certificat de cession, nous avions bien mentionné le kms de 93 000kms, cependant, ce vendeur m'avait fourni a l'epoque le Pv de controle technique où lors de la premiere visite, apparait une adresse en allemagne (le propriétaire) avec les 93 000kms affichés, et la contre visite au nom de la personne qui me la vendu. les gendarmes me disent que ma plainte sera surement classée sans suite car si la vendeuse prétend ne pas etre au courant, je n aurais aucun recours (soit disant compteur trafiqué en allgne). est ce vrai???
sachant qu'en sept 2009, j'ais été contacté à propos de mon achat car l'ami de la personne qui ma vendue le vehicule (garagiste) a été mis en cause pour travail dissimulé (voitures achetées en allgne) et faux papiers.
cela peut il mettre en cause la mauvaise foi de la vendeuse??? merci pour votre aide....
compteur trafiqué
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Peu importe que le compteur soit trafiqué en Allemagne ! Le vendeur est toujours responsable de la chose vendue.
Votre vendeuse se trouve exactement dans la même situation que vous avec votre acheteur; à partir du moment où vous avez été aussi trompé par votre vendeuse, c'est elle qui est responsable et vous pouvez tout à fait lui réclamer l'annulation de la vente.
Si vous pouvez prouver que le conjoint de la vendeuse a été mis en cause, il y a en plus dol (intention volontaire de fraude, factuer aggravant).
Faites un courrier RAR à cette personne pour réclamer l'annulation de la vente pour tromperie sur la qualité du véhicule (kilométrage falsifié).
Indiquez qu'en cas de refus, vous demanderez l'expertise du véhicule à ses frais et déposerez plainte contre cette personne.
Si elle accepte, tant mieux; si refus, prenez un expert auto via votre PJ ou par problemauto.com.
L'expert convoquera la vendeuse pour une expertise contradictoire, étape indispensable avant tout voie judiciaire. L'expert devra prouver la tromperie avec l'historique Renault, des factures,..., pour vous faire un bon petit rapport.
Si la vendeuse vient, il est toujours possible de trovuer une issue "amiable"; si elle est absente ou qu'elle refuse l'annulation, vous déposez plainte ou vous allez directement au tribunal (proximité si moins de 4000 euros) pour déposer un dossier.
L'avantage du tribunal de proximité, c'est très rapide, maisil faut que le préjudice soit inférieur à 4000 euros.
Bon courage et tenez nous au courant
Votre vendeuse se trouve exactement dans la même situation que vous avec votre acheteur; à partir du moment où vous avez été aussi trompé par votre vendeuse, c'est elle qui est responsable et vous pouvez tout à fait lui réclamer l'annulation de la vente.
Si vous pouvez prouver que le conjoint de la vendeuse a été mis en cause, il y a en plus dol (intention volontaire de fraude, factuer aggravant).
Faites un courrier RAR à cette personne pour réclamer l'annulation de la vente pour tromperie sur la qualité du véhicule (kilométrage falsifié).
Indiquez qu'en cas de refus, vous demanderez l'expertise du véhicule à ses frais et déposerez plainte contre cette personne.
Si elle accepte, tant mieux; si refus, prenez un expert auto via votre PJ ou par problemauto.com.
L'expert convoquera la vendeuse pour une expertise contradictoire, étape indispensable avant tout voie judiciaire. L'expert devra prouver la tromperie avec l'historique Renault, des factures,..., pour vous faire un bon petit rapport.
Si la vendeuse vient, il est toujours possible de trovuer une issue "amiable"; si elle est absente ou qu'elle refuse l'annulation, vous déposez plainte ou vous allez directement au tribunal (proximité si moins de 4000 euros) pour déposer un dossier.
L'avantage du tribunal de proximité, c'est très rapide, maisil faut que le préjudice soit inférieur à 4000 euros.
Bon courage et tenez nous au courant
grand merci pour votre aide, je vous tiens au courant dès que j'aurai des nouvelles. ce matin, j'ais joins ma PJ, j'attends la visite d'un expert, ma PJ m'ont dit qu'ils allaient récupérés les coordonnées du vendeur pour demander à l'amiable l'annulation de la vente (je récuperai dans ce cas là les 7000euros) sinon, ils m'ont répondu que ca passerait par un tribunal mais je n'ais pas très bien compris la suite..
ce qui me rassure, c'est que la vendeuse meme si elle dit ne pas etre au courant, si j'ais bien compris, elle est quand meme responsable.
ce qui me rassure, c'est que la vendeuse meme si elle dit ne pas etre au courant, si j'ais bien compris, elle est quand meme responsable.
Re: compteur trafiqué
Bonjour,
J'ai acheté une A6 break 2.7TDI de Mars 2006 le 23 fév 2011 à 105000 km.Le vendeur(particulier) l'a lui même achetée à un garage en Mai 2010 à 87000km.
Il avait connaissance que ce véhicule venait dAllemagne et donc moi aussi.
Par précaution,et sans carnet d'entretien,je fais ce jour une vidange et une visite de contrôle chez Audi.
Le concessionnaire m'annonce en voyant le suivi allemand du véhicule qu'il est passé en entretien en Fév 2010 en Allemagne à 211 000km!!!!!.
Entre fév 2010 et l'achat en France par le précédent acquéreur,impossible de chiffrer la km parcouru.
Au mieux(ou au pire),il l'a acheté à 87000km pour un minimum de 211000km réels soit 124 000km de différence.
Aujourd'hui je roule donc avec un véhicule d'au moins 229000km(105000+124000).
J'ai appelé le précedent propriétaire(à mon avis de bonne foi) puis le garage en demandant le remboursement à l'amiable sous 7 jours de la différence entre le prix acheté et la cote argus soit: 17250-12156=5094 euros.
Le garage a l'air de vouloir régler le litige à l'amiable.Si ce n'était pas le cas,que dois je faire?
Merci d'avance.
J'ai acheté une A6 break 2.7TDI de Mars 2006 le 23 fév 2011 à 105000 km.Le vendeur(particulier) l'a lui même achetée à un garage en Mai 2010 à 87000km.
Il avait connaissance que ce véhicule venait dAllemagne et donc moi aussi.
Par précaution,et sans carnet d'entretien,je fais ce jour une vidange et une visite de contrôle chez Audi.
Le concessionnaire m'annonce en voyant le suivi allemand du véhicule qu'il est passé en entretien en Fév 2010 en Allemagne à 211 000km!!!!!.
Entre fév 2010 et l'achat en France par le précédent acquéreur,impossible de chiffrer la km parcouru.
Au mieux(ou au pire),il l'a acheté à 87000km pour un minimum de 211000km réels soit 124 000km de différence.
Aujourd'hui je roule donc avec un véhicule d'au moins 229000km(105000+124000).
J'ai appelé le précedent propriétaire(à mon avis de bonne foi) puis le garage en demandant le remboursement à l'amiable sous 7 jours de la différence entre le prix acheté et la cote argus soit: 17250-12156=5094 euros.
Le garage a l'air de vouloir régler le litige à l'amiable.Si ce n'était pas le cas,que dois je faire?
Merci d'avance.
Re: compteur trafiqué
Et voilà, encore un....On a beau prévenir en long, en large et en travers, il y en a encore qui se font avoir !!!
Déjà, votre interlocuteur n'est pas le garage, mais votre vendeur qui est responsable juridiquement vis à vis de vous, charge à lui de se retourner contre ce garage qui lui a vendu la voiture...
A votre place, je demanderai l'annulation de la vente car le vrai problème de cette voiture, c'est qu'elle devient invendable avec un kilométrage trafiqué.
Qui va acheté une telle voiture, avec un kilométrage réel inconnu que vous êtes dans l'obligation de signaler maintenant que vous êtes au courant ?
Personne, à coup sûr, ou alors à un prix largement en dessous de la normale...
Donc, vous reprenez contact avec votre vendeur par lettre RAR (pour laisser des traces), peut-être de bonne foi, mais responsable de la chose vendue, en lui demandant l'annulation de la vente (restitution du véhicule contre somme payée), charge à lui de faire de même contre le garage vendeur...
S'il refuse, vous pouvez toujours tenter cette démarche contre le garage, mais je doute que cela aboutisse; en cas de problème, vous prenez un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour que votre vendeur et le garage soient mis en cause dans le cadre d'une expertise contradictoire.
Déjà, votre interlocuteur n'est pas le garage, mais votre vendeur qui est responsable juridiquement vis à vis de vous, charge à lui de se retourner contre ce garage qui lui a vendu la voiture...
A votre place, je demanderai l'annulation de la vente car le vrai problème de cette voiture, c'est qu'elle devient invendable avec un kilométrage trafiqué.
Qui va acheté une telle voiture, avec un kilométrage réel inconnu que vous êtes dans l'obligation de signaler maintenant que vous êtes au courant ?
Personne, à coup sûr, ou alors à un prix largement en dessous de la normale...
Donc, vous reprenez contact avec votre vendeur par lettre RAR (pour laisser des traces), peut-être de bonne foi, mais responsable de la chose vendue, en lui demandant l'annulation de la vente (restitution du véhicule contre somme payée), charge à lui de faire de même contre le garage vendeur...
S'il refuse, vous pouvez toujours tenter cette démarche contre le garage, mais je doute que cela aboutisse; en cas de problème, vous prenez un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour que votre vendeur et le garage soient mis en cause dans le cadre d'une expertise contradictoire.
Re: compteur trafiqué
Bonjour
plus de nouvelle de l histoir de PACOME ????
Je vous explique mon problème et j'espère trouver un bon conseil et une bonne solution a la fin:
En mai de 2012 j'ai acheter une BMW 330d e92 de 06/2008 avec 86700kl au prix de 25200€
chez un professionnel! J'ai toute les factures et le carnet d'entretien et effectivement le ct,
Donc ya 2 semaine j'ai mis ce véhicule en vente cause problème finance (perdu mon travail)
2 semaine sur le bon coin je trouve un acheteur très intéressé par ce petit bijou mais en cherchant
l'historique chez concessionnaire bmw on constate que le véhicule il avait beaucoup plus de kilomètre 92800 en 2009
donc j'ai perdu l'acheteur et heureusement dailleurs, j'ai fais expertiser le véhicule par un expert 350€ et
100€ de diagnostic chez BMW,, j'ai contacter le garage et je lui ai expliquer lhistoir et lui demandant l'annulation de vente
Mais ce dernier il veux rien savoir
Svp dite moi quoi faire exactement??? Je suis perdu et je sais pas quoi faire avec un véhicule invendable
merci
plus de nouvelle de l histoir de PACOME ????
Je vous explique mon problème et j'espère trouver un bon conseil et une bonne solution a la fin:
En mai de 2012 j'ai acheter une BMW 330d e92 de 06/2008 avec 86700kl au prix de 25200€
chez un professionnel! J'ai toute les factures et le carnet d'entretien et effectivement le ct,
Donc ya 2 semaine j'ai mis ce véhicule en vente cause problème finance (perdu mon travail)
2 semaine sur le bon coin je trouve un acheteur très intéressé par ce petit bijou mais en cherchant
l'historique chez concessionnaire bmw on constate que le véhicule il avait beaucoup plus de kilomètre 92800 en 2009
donc j'ai perdu l'acheteur et heureusement dailleurs, j'ai fais expertiser le véhicule par un expert 350€ et
100€ de diagnostic chez BMW,, j'ai contacter le garage et je lui ai expliquer lhistoir et lui demandant l'annulation de vente
Mais ce dernier il veux rien savoir
Svp dite moi quoi faire exactement??? Je suis perdu et je sais pas quoi faire avec un véhicule invendable
merci
Re: compteur trafiqué
Oui, bien sûr qu'il ne veut rien savoir, mais il est vendeur, professionnel en plus, donc il démarre très mal...
Il a tout intérêt à trouver une solution à l'amiable afin de ne pas se faire emmener par vos soins au tribunal car dans ce genre de litige entre un pro et un particulier, c'est très souvent le pro qui a tord dans tous les cas, surtout dans votre cas (la Loi protège les consommateurs).
Donc, vous commencez gentiment en lui envoyant une lettre RAR de mise en demeure pour trouver une solution à l'amiable, en lui mettant une copie du rapport de votre expert, et en demandant une réponse sous huit jours à réception du courrier.
Si après les huit jours vous n'avez pas de nouvelles, second courrier RAR en lui laissant 48 heures pour donner une réponse.
Si pas de réponse, vous devrez alors passer par une phase judiciaire avec dépôt de plainte pour escroquerie; vous devrez prendre un avocat pour que votre vendeur soit assigné au tribunal.
Il est très important pour vous d'envoyer le premier courrier avec la copie du rapport; ainsi, le vendeur aura eu connaissance de ce rapport et ne pourra pas dire qu'il n'a pas été informé.
Il ne faudra alors surtout pas demander d'expertise judiciaire (car c'est au demandeur d'avancer les frais); votre avocat devra faire valoir l'expertise, le fait que le vendeur a été informé du rapport, qu'il n'a pas réagi, qu'il est professionnel, donc présumé connaitre les vices affectant tout véhicule qu'il vend,..., et dmeander la résolution de la vente, ainsi que le remboursement de tous les frais engagés (expertise, avocat,...).
Il a tout intérêt à trouver une solution à l'amiable afin de ne pas se faire emmener par vos soins au tribunal car dans ce genre de litige entre un pro et un particulier, c'est très souvent le pro qui a tord dans tous les cas, surtout dans votre cas (la Loi protège les consommateurs).
Donc, vous commencez gentiment en lui envoyant une lettre RAR de mise en demeure pour trouver une solution à l'amiable, en lui mettant une copie du rapport de votre expert, et en demandant une réponse sous huit jours à réception du courrier.
Si après les huit jours vous n'avez pas de nouvelles, second courrier RAR en lui laissant 48 heures pour donner une réponse.
Si pas de réponse, vous devrez alors passer par une phase judiciaire avec dépôt de plainte pour escroquerie; vous devrez prendre un avocat pour que votre vendeur soit assigné au tribunal.
Il est très important pour vous d'envoyer le premier courrier avec la copie du rapport; ainsi, le vendeur aura eu connaissance de ce rapport et ne pourra pas dire qu'il n'a pas été informé.
Il ne faudra alors surtout pas demander d'expertise judiciaire (car c'est au demandeur d'avancer les frais); votre avocat devra faire valoir l'expertise, le fait que le vendeur a été informé du rapport, qu'il n'a pas réagi, qu'il est professionnel, donc présumé connaitre les vices affectant tout véhicule qu'il vend,..., et dmeander la résolution de la vente, ainsi que le remboursement de tous les frais engagés (expertise, avocat,...).
Re: compteur trafiqué
Bonjour,
Un grand merci Mr jeanmi pour votre réponse rapide!
donc j'ai envoyer une LRAR ya 20 jour maintenant pour demander gentiment l'annulation de vente et voici ca reponse par message: (Je prend votre vehicule en depot vente et la revend pour vous. Je fais le necessaire au přes de bmw pour regulariser la situation du vehicule. Cdlt) j'ai pas accepter ca proposition,et jai payer un expert 350€ et 100€ pour la diagnostic parce que je n'ai pas la PJ..
Après demain 11 avril a 9h on a une expertise contradictoire avec mon vendeur et je suis pas sur s'il sera présent..
Dite moi si je continue a rouler avec la voiture ou pas?
Merci beaucoup
Un grand merci Mr jeanmi pour votre réponse rapide!
donc j'ai envoyer une LRAR ya 20 jour maintenant pour demander gentiment l'annulation de vente et voici ca reponse par message: (Je prend votre vehicule en depot vente et la revend pour vous. Je fais le necessaire au přes de bmw pour regulariser la situation du vehicule. Cdlt) j'ai pas accepter ca proposition,et jai payer un expert 350€ et 100€ pour la diagnostic parce que je n'ai pas la PJ..
Après demain 11 avril a 9h on a une expertise contradictoire avec mon vendeur et je suis pas sur s'il sera présent..
Dite moi si je continue a rouler avec la voiture ou pas?
Merci beaucoup
Re: compteur trafiqué
Bonjour
comme je vous ai promis de donner suite à mon histoire, je sors a prine de bureau de l'expert pour l'expertise contradictoire avec mon vendeur, mais malheureusement mon vendeur n'est pas présenté et même pas appelé!!!
Dans quelque jours j'aurai tout le dossier avec le rapport de l'expert et direct chez l'avocat spécialisé automobile et faire les démarches tribunaux..
Merci et excusez moi pour mon horographie ( j'ai grandis a l'étranger )
Vice la France
comme je vous ai promis de donner suite à mon histoire, je sors a prine de bureau de l'expert pour l'expertise contradictoire avec mon vendeur, mais malheureusement mon vendeur n'est pas présenté et même pas appelé!!!
Dans quelque jours j'aurai tout le dossier avec le rapport de l'expert et direct chez l'avocat spécialisé automobile et faire les démarches tribunaux..
Merci et excusez moi pour mon horographie ( j'ai grandis a l'étranger )
Vice la France