Bonjour à tous,
Tout le monde se souvient des chutes de neige de la fin d'année dernière et la gestion plus ou moins calamiteuse des rues enneigées par certaines communes. Ce que certains ne savent peut être pas, c'est qu'en cas d'accident dû à l'absence de déneigement, la responsabilité de la commune peut être engagée et l'automobiliste accidenté peut obtenir réparation de son préjudice. Pour ceux qui souhaiteraient en savoir un peu plus vous êtes libres de cliquer ici
Bonne journée
Pas de déneigement : la responsabilité des communes
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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40Md'automobilistes
- Messages : 20
- Inscription : dim. févr. 20, 2011 7:43 pm
Pas de déneigement : la responsabilité des communes
Voix publique, le blog de l'association 40 millions d'automobilistes
http://blog.40millionsdautomobilistes.com/
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Re: Pas de déneigement : la responsabilité des communes
Oui, je suis septique sur cette dérive judiciaire qui plane sur les communes...
Il est quand même navrant de voir que dans les pays nordiques, il n'y a pas de salage, avec des chutes de neine autrement plus importante, des températures bien plus basses et plus longtemps, mais les habitants ont l'habitude, savent conduire et possédent des véhicules adaptés,...
Il est quand même navrant de voir que dans les pays nordiques, il n'y a pas de salage, avec des chutes de neine autrement plus importante, des températures bien plus basses et plus longtemps, mais les habitants ont l'habitude, savent conduire et possédent des véhicules adaptés,...