Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car nous sommes fasses à un sérieux litige.
Je vais faire bref:
Début avril mon mari conclu la vente de notre voiture (échange de mails et texto). L'acheteur nous adresse un chèque d'acompte et nous demander de supprimer l'annonce de notre véhicule.
L'acheteur étant loin, il a du mal à s'organiser pour venir chercher la voiture.
Nous patientons, et ce jour l'acheteur appelle et nous fait savoir qu'il ne veut plus acheter la voiture... Pour des raisons bidons (il assure que la voiture a des rayures sur les portes...alors qu'il est à 600km et qu'il n'a pas fait le déplacement pour voir la voiture de visu).... Il annonce également qu'il va faire opposition au chèque....
Quels sont nos recours?
Nous pensons encaisser le chèque dès lundi.
Pouvons nous éxiger un paiement de la voiture (celle ci est dans un état impécable, carosserie nikel.... CT OK....)? etant donné que depuis 25 jours nous avons loupé des ventes?
Je vous remercie d'avance pour vos lumières.
Cordialement.
AnneSO
désistement de notre acheteur
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Re: désistement de notre acheteur
texte officiel
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.
Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Lisez bien votre contrat...
Question : que precise le contrat que vous avez du transmettre a votre acheteur en contre partie de la somme versee?
si rien ne precise que l'acompte reste acquis il risque fort de se voir oblige....de vous rembourser l'annonce...(si elle est payante)
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.
Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Lisez bien votre contrat...
Question : que precise le contrat que vous avez du transmettre a votre acheteur en contre partie de la somme versee?
si rien ne precise que l'acompte reste acquis il risque fort de se voir oblige....de vous rembourser l'annonce...(si elle est payante)
Re: désistement de notre acheteur
Nous n'avons pas fait de contrat en définitive.
Mon mari a traité par email et téléphone. Nous avons toujours les emails d'ailleurs.
L'acheteur nous a adressé l'acompte (chèque à son nom) ce qui prouve bien qu'il était consentant.
Nous avons perdu des acheteurs....
Il a en plus un langage odieux envers nous, et envisage de déclarer le chèque d'acompte (de 300 euros) volé. Car il souhaite qu'on lui restitue....
Pouvons nous le soumettre à prendre la voiture? elle est en parfait état, conforme aux descriptifs donnés par mon mari, le CT est ok.
Nous comptions sur cette vente, et nous avons déjà acheté le véhicule de remplacement...d'où notre envie de lutter
Merci encore pour vos réponses.
Mon mari a traité par email et téléphone. Nous avons toujours les emails d'ailleurs.
L'acheteur nous a adressé l'acompte (chèque à son nom) ce qui prouve bien qu'il était consentant.
Nous avons perdu des acheteurs....
Il a en plus un langage odieux envers nous, et envisage de déclarer le chèque d'acompte (de 300 euros) volé. Car il souhaite qu'on lui restitue....
Pouvons nous le soumettre à prendre la voiture? elle est en parfait état, conforme aux descriptifs donnés par mon mari, le CT est ok.
Nous comptions sur cette vente, et nous avons déjà acheté le véhicule de remplacement...d'où notre envie de lutter
Merci encore pour vos réponses.
Re: désistement de notre acheteur
vous ne pouvez pas le forcer a acheter le vehicule et vous n'avez pas le droit d'encaisser le cheque si on se tient a la stricte definition de l'acompte et en plus comme il s'agit d'une vente entre particulier qu'il n'a pas vu le vehicule et qu'aucun contrat officiel n'est signe vous n'avez pas beaucoup de recours...
Re: désistement de notre acheteur
TCHIMEL a écrit :vous ne pouvez pas le forcer a acheter le vehicule et vous n'avez pas le droit d'encaisser le cheque si on se tient a la stricte definition de l'acompte et en plus comme il s'agit d'une vente entre particulier qu'il n'a pas vu le vehicule et qu'aucun contrat officiel n'est signe vous n'avez pas beaucoup de recours...
Bonjour,
Et non !...
Sans connaître le contenu des échanges par mail il est difficile de répondre, mais d'une façon générale :
En l'absence d'écrit, la somme versée par l'acheteur n'est plus considérée comme un acompte mais comme des arrhes (Code de la consommation). L'acheteur annule la vente donc les arrhes reviennent à AnneSo.
Si AnneSo avait elle-même annulé la vente, elle devait rendre à l'acheteur le double de la même somme.
D'autre part, si un document mentionnant "acompte" avait été établi, AnneSo était en droit d'exiger la conclusion de la vente.
Dans l'hypothèse où l'acheteur défaillant veut faire opposition et déclare son chèque volé (qu'il le fasse...), AnneSo détient encore, je l'espère !..., les mails qui prouveront devant une juridiction son contraire.
(Juridiction de Proximité : Litiges < à 4000 €).
Dans un premier temps AnneSo doit contacter l'acheteur défaillant par LRAR et lui expliquer les raisons de la non-restitution de la somme qu'il réclame en mettant en avant les articles du Code de la consommation. Ca devrait le calmer !...
Conclusion :
En cas de transaction entre particuliers toujours remplir un document, daté et signé, précisant la technique à laquelle on a recours (arrhes ou acompte...).
Re: désistement de notre acheteur
ce qui me gene un peu dans cette histoire c'est que souvent les cheques d'arrhes ou d'acompte sont faits en connaissance de la chose achetée essayée le prix negocie et ce cheque est verse en attente de la conclusion de la vente....
et il est assez frequent en matiere de vente automobile qu'un acheteur potentiel ne pouvant voir le vehicule immediatement demande que le vendeur lui reserve la possibilite d'etre le premier a voir le vehicule sous reserve qu'il lui convienne...et comme dans 99% des cas tous les details qui peuvent faire qu'une vente ne se conclue pas ne sont pas signales sur une annonce l'acheteur ne peut il pas jouer la dessus pour exiger l'annulation d'arrhes ou d'acompte ???
et il est assez frequent en matiere de vente automobile qu'un acheteur potentiel ne pouvant voir le vehicule immediatement demande que le vendeur lui reserve la possibilite d'etre le premier a voir le vehicule sous reserve qu'il lui convienne...et comme dans 99% des cas tous les details qui peuvent faire qu'une vente ne se conclue pas ne sont pas signales sur une annonce l'acheteur ne peut il pas jouer la dessus pour exiger l'annulation d'arrhes ou d'acompte ???