alcool 0.58 soit 1.16 1ére fois et 25 ans de permis

[JUJITSU59300]

Bonsoir, merci de répondre...

est ce que je risque une peine plus forte en ayant contesté la NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR ERREUR DE DATE DU<<GENDARME>> SUR LE feuillet vert administratif???

LiSEZ LE MESSAGE précédent svp
merci

[pierre34]

vous ne risquez pas plus,la peine est la même et c'est votre droit.

ça ne sert à rien de tourner autour du pot.Attendez votre convocation et vous verrez bien.
Pour moi comme pour les autres cette erreur n'est pas substantielle et n'entache pas la validité de la constatation de l'infraction,il s'agit d'une erreur qui n'entache pas le fond.
Quand au gendarme qui se trompe alors que c'est vous qui buvez...Le gendarme est un humain,si lui se trompe sur ce qu'il écrit,au moins il n’était pas alcoolisé au volant en train de téléphoner.

[JUJITSU59300]

Bonjour,
Dans un timbre amende (TA) quand on commet une infraction du genre tel au volant, ceinture , ou autre... il y a une case qui dit oui ou non pour la perte de points. si cela n'est pas coché ça n'entraine pas la perte de points.

Dans un avis de rétention d'un permis de conduire suite à une infraction (grave) alcoolémie excès de vitesse etc...dans l'avis de rétention ça ne parle pas de retrait de points.
par contre on est informé par la NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE.avec date signature manuscrite obligatoire de l'agent de police ou gendarme et de l'auteur de l'infraction.
cette NOTICE dit: le capital de points de votre permis de conduire est susceptible d'être affecté d'une perte de points correspondant à , objet du procès verbal dont l'intitulé est mentionné ci-dessus.
cette NOTICE est établie en double exemplaire une pour moi et une pour le gendarme.
sur la notice du gendarme je signe et date manuellement la date des faits au 19.04.2011 et pareille pour lui qui lui conserve pour son dossier.
L'ERREUR: mais dans la notice qui m'a été remis par le gendarme j'ai daté signé manuellement à la date des faits au : 19.04.2011 MAIS LE GENDARME A signé et daté manuellement le
19.10.2011 il y a erreur dans ma NOTICE!!les faits ne datent pas du 19.10.2011!

Ma question: vu l'erreur de date du <<GENDARME>>dans ma NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR qui elle concerne mes points..puis je contester le retrait de mes points????
merci pour vos réponses.

[JUJITSU59300]

Bonjour,
Dans un timbre amende (TA) quand on commet une infraction du genre tel au volant, ceinture , ou autre... il y a une case qui dit oui ou non pour la perte de points. si cela n'est pas coché ça n'entraine pas la perte de points.

Dans un avis de rétention d'un permis de conduire suite à une infraction (grave) alcoolémie excès de vitesse etc...dans l'avis de rétention ça ne parle pas de retrait de points.
par contre on est informé par la NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE.avec date signature manuscrite obligatoire de l'agent de police ou gendarme et de l'auteur de l'infraction.
cette NOTICE dit: le capital de points de votre permis de conduire est susceptible d'être affecté d'une perte de points correspondant à , objet du procès verbal dont l'intitulé est mentionné ci-dessus.
cette NOTICE est établie en double exemplaire une pour moi et une pour le gendarme.
sur la notice du gendarme je signe et date manuellement la date des faits au 19.04.2011 et pareille pour lui qui lui conserve pour son dossier.
L'ERREUR: mais dans la notice qui m'a été remise par le gendarme j'ai daté signé manuellement à la date des faits au : 19.04.2011 MAIS LE GENDARME A signé et daté manuellement le
19.10.2011 il y a erreur dans ma NOTICE!!les faits ne datent pas du 19.10.2011!

Ma question: vu l'erreur de date du <<GENDARME>>dans ma NOTICE D'INFORMATION DU CONDUCTEUR qui elle concerne mes points..puis je contester le retrait de mes points????
merci pour vos réponses.

[Aléa]

Bonjour,

Vous pourrez poser autant de fois que vous voulez la même question, il vous sera fait la même réponse.

Cette erreur ne vous porte aucun préjudice, en conséquence la perte de points sera régulière.

Cependant, si le coeur vous en dit, vous pouvez contester et vous viendrez nous raconter la suite

[JUJITSU59300]

je n'ai jamais contesté l'infraction.mais la notice qui elle concerne mes points et qui n'est pas à la bonne date...

[Aléa]

Bonjour,

Eh bien, constestez la notice relative à la perte des points.

[JUJITSU59300]

ceci est mon droit vu qu'elle n'est pas à la bonne date...

[Aléa]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un vous a dit que vous n'aviez pas le droit de réclamer ?

On vous a juste dit que cela ne servira à rien, mais vous faites bien comme vous l'entendez

[JUJITSU59300]

elle ne cassera pas l'avis de rétention certes. mais je pense avoir raison en contestant ma notice pour mes points.ça portera ses fruits ...