Probleme avec acheteur, probleme moteur

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marion21
Messages : 19
Inscription : mer. juin 01, 2011 10:14 am

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par marion21 »

gman2 a écrit :si il veut que cela vous soit opposable, il faut votre presence.
c'est effectivement fait par courrier recommande et avec un delai minimal de 21 jours.
Cela signifie que si il fait intervenir son expert sans me convoquer (cette semaine par exemple) la procedure fait qu'il ne pourra pas se retourner contre moi si l'expert trouve un vice caché?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par gman2 »

normalement non car pour qu'elle vous soit oppposable il faut que vous soyez present (ou convoque mais pas venu)

reponse de jeanmi sur un autre post :

le service juridique est normalement mieux placé que l'assuré pour savoir que si le contradictoire n'est pas respecté, il n'est pas possible de lancer un recours

http://forum.avocats-auto.org/assurance ... .html#wrap

Jeanmi
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Localisation : Nord bourgogne

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par Jeanmi »

Marion21, un expert peut très bien passer voir la voiture pour un examen préliminaire, sans y toucher, pour se rendre compte de la réalité du problème,...
S'il estime que le problème vaut la peine, il vous fera un courrier RAR pour vous convoquer à l'expertise contradictoire qui doit se faire au moins 21 jours après la date du courrier !
Dès que vous avez le courrier, prévenez immédiatement votre expert ou votre PJ pour que la convocation soit prise en compte de suite; si vous avez fait intervenir un tiers professionnel peu de temps avant la vente sur l'élement mécanique en cause, il convient que celui soit également mis en cause par votre expert si l'intervention facturée peut avoir un lien avec la panne actuelle.
Si tel est le cas, c'est la responsabilité du tiers qui serait engagée, pas la vôtre directement.

marion21
Messages : 19
Inscription : mer. juin 01, 2011 10:14 am

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par marion21 »

Après une longue période sans nouvelle de mon acheteur, j'ai decider l'appeler pour savoir ou en était ses démarches...
et donc la il ma dit que dans son assurance il ne possedait pas de PJ et que donc son assureur refusait de lui procurer un expert.
il a bien refechit a ce que je lui avait dit, (a savoir que je ne pouvait être responsable de la fuite de la pompe a huile).
Et donc il a bien compris que faire venir un expert à ses frais pour entendre dire que l'ancien propio (ici moi) ne serai pas responsable lui couterai encore plus de frais...
Il a donc realiser les travaux dans un petit garage... (apparement la culasse changée et la distib refaite... pour 1900€)
une fois les travaux fait il repart avec la voiture et il est retombé en panne... son garagiste n'aurai pas vu que les pistons etaient touchés.
Résultat il a racheter un moteur d'occasion dans ce meme garage et le tout lui est revenu à 3900€... et il ne m'a rien demander de payer avec lui.
Enfin du coup je me suis sentie rassurée et vraiment ca ma réjouie de savoir que ma responsabilité était dégagée de cette affaire.
Je vous remercie tous pour vos conseils, car ils m'ont permis de ne pas tomber dans le panneau de ne pas procéder à un arrangement à l'amiable et donc des économies.
je suis vraiment tomber sur une personne qui voulais me faire payer ces factures. c'est dingue quand meme!

Critiqual_man
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Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par Critiqual_man »

c'est vrai ca 'est quand meme anormal de reclamer une participation pour un moteur qui lache 1 mois apres l'achat...dans quel monde on vit... :lol:
comme quoi il faut avoir un peu de chance pour vendre au bon moment juste avant qu'une grosse panne arrive..... en esperant que ca ne vous arrivera jamais...(en qualite d'acheteur...)
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

gman2
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Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par gman2 »

bonnes nouvelles pour vous au final.
car l'expertise aurait eu lieu vous etiez quitte pour un moteur ou une annulation de vente...
sans forcement savoir qu'il y avait un probleme.

l'operation se termine donc bien et les soucis s'envolent.

bonne continuation.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par Jeanmi »

Non gman, ce n'est pas parce qu'il y a expertise que la responsabilité du vendeur est forcément engagée...
Dans ce genre de dossier, on convoque pour rechercher la responsabilité du vendeur car si l'acheteur invoque un vice caché, il doit en apporter la preuve (le vice caché relevant du vendeur) !
Donc, expertise contradictoire avec convocation des parties (vendeur, constructeur, garages ayant fait l'entretien,...) pour y voir plus clair, démonter en présence des parties et essayer de comprendre ce qu'il s'est passé...
Il arrive de temps en temps que le problème soit une panne fortuite, un choc postérieur à la vente, une vidange faite chez X ou Y avec un mauvais filtre à huile, un bouchon mal serré,..., et ce n'est donc pas forcément la responsabilité du vendeur qui est engagée.

marion21
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Inscription : mer. juin 01, 2011 10:14 am

Re: Probleme avec acheteur, probleme moteur

Message par marion21 »

oui d'ailleur la ma responsabilité n'etait pas enagée puisqu'il ne s'agissait pas d'un vice caché.
Rupture de la pompe a huile, CT fait la veille et aucune fuite detectée, la panne est la faute a pas de chance, ca aurai pu lui arriver 100 000 km plus tard mais ca lui est arrive a peine 2000 km apres la vente...
la pompe a huile est considérée comme une piece d'usure je crois.

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