contravention feu rouge

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
fyn
Messages : 6
Inscription : mar. oct. 11, 2011 10:38 am

Re: contravention feu rouge

Message par fyn »

merci pour vos réponses,

oui c'est ma première infraction, donc selon la réforme, j'étais donc 10 points et retomberai à 6 par conséquent.

Mais si je fais le stage qui me remonterai à 10 points et que la réforme donne 2 points par année, forcément en AOUT 2012, je reste sur ces points à cause de l'infraction, mais pourquoi devrais-je attendre 3 ans et non pas aout 2013 pour avoir mes 2 points supplémentaires et qui me mènerai à 12 ?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: contravention feu rouge

Message par gman2 »

c'est pas lié au nombre de points en cours mais aux infractions en cours.
donc l'infraction vous oblige à attendre le delair d'écheance de 3 ans pour ce type d'infractions pour etre à 12.

fyn
Messages : 6
Inscription : mar. oct. 11, 2011 10:38 am

Re: contravention feu rouge

Message par fyn »

ha oui voila, donc quand on commet une infraction, on sort du cadre de la réforme des 2 poinst par an,

ok c'est plus clair, il y a plus qu'a attendre ma sentence,

merci beaucoup

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: contravention feu rouge

Message par Aléa »

Bonjour,
fyn a écrit :ha oui voila, donc quand on commet une infraction, on sort du cadre de la réforme des 2 poinst par an,

ok c'est plus clair, il y a plus qu'a attendre ma sentence,

merci beaucoup
Ben oui, comme je vous l'ai dit, dès qu'il y a une infraction à points, le crédit des 2/3 points par an n'est plus applicable

Répondre