Cassation - Pourvoi non admis

[Papymèche]

Bonsoir Ralheur

Il est un peu tard ce soir, et je ne suis pas trés présent sur ce forum, enfin trés peu par rapport à un autre de droit pénal routier, ou j' ai le même pseudo de Papymèche. Un simple moteur de recherche et ce simple pseudo vous permettront de le retrouver. Il est trés difficile d' échanger des documents sur ce site, et c' est la raison de mon peu de présence, contrairement à l' autre.

J' ai pris la file en cours de route sans vraiment en avoir lu attentivement et intégré toutes les subtilités de votre positionnement et de votre langage que je présens quand même trés anlytique. Il faut que je relise tout à tête bien reposée.

[ralheur]

Bonjour matinal Papymèche

... je ne suis pas trés présent sur ce forum, enfin trés peu par rapport à un autre de droit pénal routier
.. . c' est la raison de mon peu de présence, contrairement à l' autre.

Je crois que je faire de même
car avant vos messages, je me croyais m'être égaré à la foire, au stand ou chacun lance sa balle* ...en visant le visage de la Tête de Turc
J'ai donc eu beaucoup de chance que vous m'y lisiez au milieu des hors-sujets, de plus "fort peu-compatissants " (pour rester courtois)

J' ai pris la file en cours de route sans vraiment en avoir lu attentivement et intégré toutes les subtilités de votre positionnement et de votre langage que je présens quand même trés anlytique

. Il faut que je relise tout à tête bien reposée.

à quelle heure vous êtes vous levé hier
[plaisanterie off] Vous pourrez, utilement,vous limiter à la lecture du message #1 [plaisanterie on]

[Papymèche]

Bonjour

En vrac
Lecture de la file suivante, ou ayant préparé off line un texte un peu explicatif, j' ai vu en relecture que vous y étiez présent aussi.
http://forum.avocats-auto.org/permis-po ... c8902.html

Le timbre, c' est effectivement quelque chose de nouveau, mais je ne jurerai pas qu' en contraventionnel routier, il n' y ait pas exemption.

J' ai compris que vous aviez récupéré les clichés. C' est une bonne chose, et ce que j' ai demandé à Jau, je vous demande aussi de le faire. C' est quelque chose qui permet de bien poser le problème, avant de partir en spin.
(Je vous ai dit que sur un autre forum, les échanges de documents sont plus faciles qu' ici. A voir ce que vous décidez, rester ici ou aller la bas. Je ne cherche aucunement à vous attirer la bas, et utiliser l' autre forum en tant que forum relais pour transmission de documents complexes, ce que AAA ne permet pas, ne me semble pas être une entorse au contenu et à la gestion AAA)
Plus délicat, c' est vos conclusions en défense, je jetterai bien un oeil dessus, mais c' est comme vous le sentez aussi.

Il ne reste plus qu' à nourrir le pourvoi. Mais je ne peux que répéter ce que j' ai dit à Jau.

C' est probablement dommage, car sur ce que je comprends de votre propre analyse, en oubliant les "circonvolutions alambiquées" de la justesse de votre compteur, vous étiez sans doute dans un cas intéressant à traiter analytiquement, ce que je verrai ou pas en ayant vos clichés. Si c' est le cas, malheureusement c' est le fond d' un autre procès, mais pour qu' il y ait autre procès il faut d' abord une cassation.
Et là, j' ai comme un doute sérieux, car vous pensez bien que vous ne devez pas être le premier à parler de compteur faux, ce qui a dû pas mal amuser le/la juge.
C' est comme çà ! Un automobiliste est responsable de l' état opérationnel de ses instruments bord, d' autant plus qu' un régulateur et un GPS sont quand même des redondances de moyen.

Et pour finir sur un peu d' humour, je suis allergique à la fois aux amendes et aux amandes. Les unes me cassent les pieds, et les autres me cassent les dents.

[ralheur]

...Le timbre, c' est effectivement quelque chose de nouveau, mais je ne jurerai pas qu' en contraventionnel routier, il n' y ait pas exemption.

Je vais me faire un petit plaisir quand je déposerai mon mémoire non timbré
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_p ... 110930.pdf

J'ai compris que vous aviez récupéré les clichés. C' est une bonne ose, et ce que j' ai demandé à Jau, je vous demande aussi de le faire. C' est quelque chose qui permet de bien poser le problème, avant de partir en spin.

Ne partez pas sur une fausse piste ! Les + 7km mesurés par le CCIR sont très proches de la réalité.

.......Plus délicat, c' est vos conclusions en défense, je jetterai bien un oeil dessus, mais c' est comme vous le sentez aussi.

- Je le sens bien
- Citation du panneau de l'utlisateur de AAA " Vous pouvez également (si vous y êtes autorisé) envoyer des messages à d’autres membres."
- Comment faire pour être autorisés a nous échanger ici des MP (afin que je vous envoie un lien)

...' est probablement dommage, car sur ce que je comprends de votre propre analyse, en oubliant les "circonvolutions alambiquées" .....
Et là, j' ai comme un doute sérieux, car vous pensez bien que vous ne devez pas être le premier à parler de compteur faux, ce qui a dû pas mal amuser le/la juge.

Il n'en a rien laissé paraître, l'admettant implicitement en me déclarant " Retournez vous contre le Constructeur "
et je vous assure qu'au ton c'était bien du premier degré.
Je me demande si ce point ne fera pas l'objet d'une 10ème conclusion de mon mémoire à la CC
pour contrer son principe " Peu importe Qui paye en final pourvu que l'Argent rentre"
mais bien entendu sans mentionner aucun des ces derniers mots

Pas " le premier à parler de compteur faux ", certes mais peut-être bien le seul à avoir déposé avant l'audience, conclusions et les preuves concrêtes.
et j'estime qu'il y a moins de "circonvolutions alambiquées" à déclarer " Le Ministère Public me reproche plus 2 Km/h, je ne pouvais le savoir avec mon compteur qui, preuves a l'appui trichait de 7Km/h "
que vous-même lorsque, vous appuyant sur un cliché vous voulez démontrer par une différence angulaire d'un radar, que le Régulateur du véhicule embarqué est plus juste que le radar CACIR scellé et que le conducteur avait effectivement bien réglé son régulateur.
Notre ami dans l'autre discussion reconnait en privé qu'il règlait +5 km/h

C'est comme çà ! Un automobiliste est responsable de l' état opérationnel de ses instruments bord,

Bah tiens " Charles " !
- erreur invisible à la conduite (trop faible)
- Véhicule récent,
- compteur électronique tolérances 0 -4 km/h de 0 à 130 km/h
- GPS intégré très complet téléphone HiFi, cdes vocales, grand écran couleur mais SANS indication de vitesse
- CT à jour,
- aucun contrôle tachymètre administrativement requis durant la vie du véhicule
- document interne Constructeur déclarant que la vitesse affichée est tj <ou = à la réelle,
- demande de remplacement dans un délai raisonnable après la constatation du défaut survenu subitement
- participation aux frais de réparation d'un vice caché
Faudrait pas prendre les Enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages disait mon père

d'autant plus qu'un régulateur et un GPS sont quand même des redondances de moyen....

A ceci que je mesure la difficulté de me faire comprendre d'un Juge
Vous même qui, par définition, êtes en empathie avec moi, avancez des arguments indignes
J'ai un régulateur non déréglé il ne m'a nulllement empèché en ralentissement de me " faire prendre "en toute bonne foi !
Si à un endroit
-potentiellement dangereux, camion doublé depuis peu dans une portion à 110 km/h
- se rétrécissant à une voie
- intersection proche
- camion au cul
je dois consulter autre chose que ce qui est à ma vue( mon compteur) j'y renonce
Vous m'obligeriez à ne plus y revenir sinon je vous traiterais comme les deux pollueurs précédents.
Ce n'est pas une menace, ni agressif mais c'est ce qui se passera je clorais ici nos épistollaires échanges

Seul le tachymètre est imposé par le Code de la Route et c'est le seul instrument qui légalement (et pratiquement sans trop quitter la route des yeux) peut m'indiquer ma vitesse.
Le régulateur lui était impuissant, désactivé depuis peu de 110 km activé à 90 km (ou inactif) il attendait que le véhicule ait effectivement ralenti à 90 km vrais
et je n'ai pas donné de coup-de-frein
- parce que l'aiguille du compteur était proche du 90 km au moment où je la regardais et exactement à 90 km (d'après la sousraction 97 - 7 facile à comprendre) quand le flash s'est déclenché
- et que le camion suivait de peu.

La redondance de moyens que vous invoquez m'a seulement permis d'entreprendre en connaissance de cause une démarche pré contentieuse auprès de Citroên quand j'ai eu conscience du problème
- nous avons trouvé un accord
- je ne reviendrait pas dessus après coup même sur le conseils déplacé d'un Juge
- c'est ma conception de l'honnêteté
à la place du Juge j'aurais honte pour le conseil donné


C'est pour le coup que ces dernière explications que vous provoquez deviennent " alambiquées ".
Par écrit le Juge me doit la réponse 9 de me Dire et Juger de chacun deux lignes donc pas " alambiqués " du tout.


PS Site bizarre que AAA, ce soir il admet beaucoup plus de trois citations !

[Papymèche]

Bonsoir

GPS intégré très complet téléphone HiFi, cdes vocales, grand écran couleur mais SANS indication de vitesse

Alors ne dites pas trés complet.
Mon Tomtom start m' indique la vitesse, et c' est pour moi sa fonction temps réel (presque temps réel) principale quand je ne suis pas en ville inconnue, ou alors le guidage redevient la fonction cherchée.
Et pour avoir constaté ce que j' explique un peu sur la file de Jau, je circule sur grands trajets routiers avec un GPS datalogger, enregistrant un point géodésique par seconde, ce qui me permet après un travail de filtrage et d' analyse de connaître ma vitesse à tout instant TU et en tout lieu du parcours, avec un écart type de 1km/h pendant 80% du temps, et de 2,3km/h les 20% du temps restant (Parce que je ne me fatigue pas à faire mieux, et que je conduis "manuellement au pied", si je puis dire, en l' absence de régulateur).
Et je fais çà, car comme vous, je me mets aux limites permises, et que si un évènement tel que le votre ou celui de Jau survenait, j' aurai un elément mémoriel me permettant de décider à contester, ou pas. (Element actuellement non opposable juridiquement à un radar homologué)

Vous m'obligeriez à ne plus y revenir sinon je vous traiterais comme les deux pollueurs précédents.
Ce n'est pas une menace, ni agressif mais c'est ce qui se passera je clorais ici nos épistollaires échanges

Je vais fatalement y revenir. Alors c' est vous qui choisissez la poursuite ou pas de cette discussion.
A plus ou Adieu, à votre choix

[ralheur]

.......Plus délicat, c' est vos conclusions en défense, je jetterai bien un oeil dessus, mais c' est comme vous le sentez aussi.

- Je le sens bien
- Citation du panneau de l'utlisateur de AAA " Vous pouvez également (si vous y êtes autorisé) envoyer des messages à d’autres membres."
- Comment faire pour être autorisés a nous échanger ici des MP (afin que je vous envoie un lien)

Sans réponse j'essaie de recopie in-extenso ici :

Monsieur Xxxx éloigné de MXXX a demandé, par lettre jointe à Monsieur ou Madame le Juge le report de sa comparution devant le Tribunal.

Au cas où ce report ne lui serait pas accordé, Monsieur Xxxx absent à l'audience, envoie ce 23/08/2011 les présentes conclusions en vue de son jugement contradictoire.

CONCLUSIONS DEVANT LE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE Xxxxx
Audience du 12/09/2011 à 9h00
Section Police
Dossier 0/0......

DE
Monsieur Xxxx Xxxx
domicilié …..
demeurant alternativement à cette adresse et …..


PRÉVENU

CONTRE
Le Ministère public

DEMANDEUR


I RAPPELS DES FAITS
Le 16/09/2010, (Pièce 1) j'ai fait l'objet d'un contrôle automatique positif dont le détail figure sur l'avis de contravention 33333......
A ma demande il m'a été envoyé la photo Dossier n°.... (Pièce 2)

Le 16/10/2010, (Pièce 3) j'ai demandé à Monsieur l'Officier du Ministère Public du CACIR, ainsi que possibilité m'en était offerte de bien vouloir prendre en compte l'ensemble des faits que ne pouvaient connaître les fonctionnaires chargés d'appliquer les mesures automatiques :
le 1er panneau m'avait probablement été caché par un camion (la photo montre que mon clignoteur était resté allumé)
le second m'avait conduit à supprimer l'action de mon régulateur de vitesse précédemment réglé à 110 km/h
je n'avais pu apprécier, durant le ralentissement, ma vitesse exacte par suite d'une divergence récente de mon tachymètre qui trichait de quelques km/h.
et
Pour ces raisons de classer le dossier sans suite. cette infraction de 2 km/h

Le même jour, (Pièce 4) j'ai entrepris des démarches par courriel avec le constructeur en vue de faire réparer le compteur.


Le 29/10/2010 (Pièce 5) Monsieur l'Officier du Ministère Public près du CACIR, m'a informé qu'il transmettait à M. l'Officier du Ministère Public près du Tribunal de
Police pour « ...suite à donner et de m'en faire part. »
Le 29/12/2010 (Pièce 6) mon tachymètre a été contrôlé

Le 07/01/2011 (Pièce 7) Citroën a donné suite à ma demande de prise en charge au titre de vice caché.

Le 14/01/2011 (Pièce j'ai passé la commande de travaux en demandant que les moins 7 Km/h d'erreur soit mentionnés par Citroên

Le même jour (Pièce 9) le compteur a été remplacé gratuitement et la main d’œuvre m'a été facturée.

Le 27/06/2011(Pièce 10) je recevais à xxxxxx une lettre simple, réexpédiée par La Poste, de Maître Rxxxx m'enjoignant de retirer un acte pénal me concernant
à laquelle je répondais par Fax le même jour sans que Maitre Rxxx en tienne compte ni ne réponde.

Le 5 ou le 6/07/2011 je retirais au Bureau de Poste de Xxxxxx une lettre recommandée de Maitre Rxxx m'enjoignant à nouveau de retirer «  l'acte pénal me concernant » 

Quelques jours, après en l'étude de l'huissier, je retirais à xxxx le réquisitoire de M. l'Officier du ministère public et sa citation à comparaître pour l'audience du 12/09/2011 sans qu'il ne m'ait demandé au préalable la moindre explication, ni informé de sa démarche à venir.

Absent à cette date, je demande par LRAR du 23/08/11 à M. Le Juge du Tribunal de reporter l'audience.
A toutes fins j'ai établi les présentes conclusions à l'attention du Tribunal et les ai adressées, en copie ,par lettre simple à M. l'Officier du Ministère Public pour lui permettre d'abandonner son action.avant l'audience (Pièce 11)



II DISCUSSION

SUR L'INFRACTION
Objet d'un contrôle automatique Je reconnais les deux km/h d'excès de vitesse à un endroit limité à 90 Km/h que me reproche le CACIR, ceci dans des circonstances particulières que j'ai exposées.

SUR LES CIRCONSTANCES
je n'ai pas commis sciemment cet excès de vitesse, et j'apporte les preuves

qu'en régime de vitesse décroissant (lorsque le régulateur de vitesse vient d'être désactivé) je ne pouvais apprécier la vitesse exacte du fait de l'erreur d'indication de mon tachymètre
que j'ai fait remplacer cet indicateur, pour disposer d'un appareil qui indique maintenant et comme à l'origine la vitesse à -O + 2 kmh/ près




SUR LE REQUISITOIRE
Le ministère public
ne m'a pas demandé, par écrit ou en me convoquant, d'explications complémentaires
je ne vois pas ce qu'il requiert contre moi.
s'est limité à rappeler l'infraction sans tenir aucun compte des mes arguments,
a décidé une procédure, couteuse et contraignante pour Tous qui aurait pu être évitée
Rappel
Le montant de l'amande forfaitaire était de 68,00 € assortie d'un retrait de un point





PAR CES MOTIFS

Il est demandé au Tribunal de

DIRE ET JUGER que Monsieur M. Xxxx n'a pas commis sciemment un excès de vitesse de 2 km/h.

DIRE ET JUGER que Monsieur Xxxx a communiqué dans sa requête en exonération du 18/10/2011 des éléments à l'appui de sa demande d'appréciation humaine de l'infraction et non pas être traité automatiquement.


DIRE ET JUGER que Monsieur M. Xxxx a entrepris dans un délai normal les démarches pour faire remplacer le tachymètre défaillant

DIRE ET JUGER que le Ministère Public a poursuivi son action sans tenir compte des observations

DIRE ET JUGER que le Ministère Public a public n'a pas demandé d'explications ni de preuves quant aux prétentions initiales.

DIRE ET JUGER que le Ministère Public a engagé une procédure qui aurait dû être évitée, compte tenue des faits reprochés, du contexte et des premiers éléments donnés dans la requête.

DÉBOUTER le Ministère Public de toutes ses demandes

EXONÉRER Monsieur Xxxx de toute amande, frais de Justice, frais de signification et autres

EXONÉRER de Monsieur Xxxx de tout retrait de point sur le permis à points.


BORDEREAU DE PIECES



1 Avis de contravention du 21/09/2011

2 Photo prise le 10/09/2010

3 Requête en exonération du 18/10/2010

4 Échange des 4 premiers courriels avec Citroën, le premier datant du 18/10/2001

5 Réponse du 29/10/2010 M. l'Officier du Ministère public auprès du CACIR

6 Travaux de contrôle du tachymètre le 29/12/2010

7 Prise en charge du 07/01/2011 par Citroën de la pièce

8 Commande de travaux du 14/01/2011

9 Facture de réparation du 14/01/2011.

===========================
Première Question Ces conclusions déposées en vue d'un jugement en absence sont-elles valablement déposée pour la seconde audience ?

Si non puis-je arguer que le Juge refusant d'examiner le deuxième jeu de Pièces à l'audience (la 2eme) au motif qu'elles étaient déjà au dossier ?

En en acceptant une supplémentaire le Juge a-t-il admit la validité de l'ensemble des mes écrits ?

Sinon les mots " A toute fins " au milieu du texte valident-ils une déposition régulière ?

Deuxième Question Qu'est-ce que tous cela vaut
- pour une cassation ?
- pour un nouveau jugement ?

J'aime bien " Jouer " mais préfère formellement éviter un second jugement à cause des contraintes (cherchez la citation, assister à une audience éventuellement délocalisée etc )

[ralheur]

Bonjour Papymèche

Je souhaiterai évacuer définitivement le GPS, ou plutôt, nous sommes en terrain juridique et la langue française y est obligatoire,
le SPM

- Pratiquement parce que le terme GPS est employé à tort et a travers, tantôt
système de guidage
indicateur de vitesse
répétiteur de vitesse autorisé
montre
avertisseur de radar
distraction (voix célèbres ou comique)
peut-être console de jeu etc
- Juridiquement parce que le CR ne traite pas de ce sujet.

Pour en revenir à l'équipement que je possède il s'agit d'un système de navigation complet et embarqué dont la fonction est de guider confortablement le conducteur.
Il n'indique ni la vitesse ni les radars.

Si devant mes arguments, le juge m'avait dit que je devrais utiliser comme lui un TomTom qui indique en outre la vitesse et peut être les radars je l'aurais félicité de son choix mais lui aurait demandé l'article R...du CR qui m'imposait de faire de même
Il n'y a pas eu débat contradictoire, il m'a laissé parler, je n'ai pas abusé du temps accordé, seule réponse " Retournez vous contre le constructeur.. " aucune question du MP qui n'a prononcé que 3 mots " Soixante huit euros "
Vous disiez quoi " La .......................ce que musique militaire est à la Musique "

Comme je vous l'ai dit, si je ne peux pas vous faire partager mon point de vue
(et j'ai déjà bien compris que sur 6 interlocuteurs (OMP Juge + 3 participants ici) je suis le seul à tenir ma position)
eh bien je paierais les 68,00 € et m'épargnerais la Joie et surtout les Peines de continuer la contradiction par un pourvoi.
Ce faisant j’économiserai déjà les frais d'une LRAR au MP, à envoyer avant mardi
Oui le Greffe, lui, m'enverra quand il le voudra le Jugement en lettre simple, pot de Terre contre POT DE FER

J'aurais aimé déposer maintenant une réflexion-maxime de mon ex-patron quant à la Justice , volontairement je ne la divulgue pas !
Pourtant je l'ai faite mienne, si vous le connaissiez elle vous montrerait que Ralheur n'est pas Donquichot.....





....

[ralheur]

...
Et pour finir sur un peu d' humour, je suis allergique à la fois aux amendes et aux amandes. Les unes me cassent les pieds, et les autres me cassent les dents.

Plus fort que toi,
je me suis cassé une dent sur amende,
je viens de retrouver mon chicot en relisant plus haut la copie de mes conclusions
Edit du 27/10/11 :
et de corriger aujourd'hui mon post #1

[Papymèche]

Bonjour

Ralheur a écrit :
Deuxième question Qu' est-ce que tous cela vaut
- pour une cassation
- pour un nouveau jugement ?

Autant être direct
Pour une cassation. Bien que cela dépende de ce que le juge écrira, je ne pense pas pour le moment que vos conclusions en défense pouvaient bousculer le dogme.

En développant. Il est question de vitesse dépassée, et mesurée par un appareil homologué, dont la CC a plusieurs fois rappelé délicieusement avec suffisance (1) mais insuffisance (2), que sa mesure ne peut être remise en cause du fait de son homologation et de sa vérification annuelle, et de se son installation par des personnels assermentés. (Fermer le ban)

Or dans votre mémoire en défense, vous admettez, grand seigneur, le fait d’ être au dessus de la vitesse limite autorisée mais choisissez d’ en donnez une explication qui est tout à fait crédible mais n’ apporte aucunement la preuve contraire (Article 537 CPP que je vous recommande de lire, et de bien comprendre la substance. (Ca n’ a pas été immédiat pour moi je vous rassure) à ce qui vous est reproché, à savoir un dépassement mesuré de 7km/h de la vitesse de 90km/h autorisée localement (VLA), soldé à 2km/h du fait de l’ application de la marge technique. (3), ceci dans un avis de contravention établi dans des conditions régulières et donc faisant à priori foi du fait de l’ intervention CACIR, et de ses personnels assermentés. (4).
L’ explication est tordue, tortueuse, tout ce que vous voulez, mais Charles c’ est comme çà que Dame Justice vous crée un grand moment de solitude.
Le PV que vous avez reçu est conforme a l’ article 429 CPP (que je vous recommande de lire aussi), et comme il est établi par des machines qui en établissent 70000 par jour, il est noté toutes les information qui assurent la matérialité juridique des constatations faites par des personnels assermentés (lieu, type et appareil N°, date de dernière vérification), a un détail près (6)
Vous avez facilité le travail du juge, ce dont il/elle ne vous a même pas remercié. C’ est râlant n’ est-ce pas.
Il/elle va sans doute rappeler dans son jugement écrit que tout conducteur doit s’ assurer du bon état de son véhicule avant de prendre la route, et en particulier de ses moyens d’ estimer sa vitesse. Et s’ il/elle fait çà, le carottes du pourvoi sont cuites, archi cuites. Vous obtiendrez au mieux, une « non admission » et au pire un rejet de votre pourvoi, avec les Zeuros sonnants et trébuchants à la clef.
Mais il/elle peut répondre avec insuffisance à votre mémoire en défense, ce que vous ne saurez pas avant que vous actiez le pourvoi. Il vous sera facile d’ affaiblir votre mémoire en le rendant hors sujet pour viser la non admission, au cas ou le/la juge aurait bien travaillé son jugement écrit

En ayant adopté votre stratégie de grand seigneur (Sur cette appréciation, je ne représente que moi d’ autres pouvant avoir un avis contraire), il est normal que le résultat soit une condamnation (Petite fleur du juge, il/elle ne vous a pas enfoncé au delà de l’ AF, ce qui vous bloque les voies d’ appel certes, mais limite la casse)

En conclusion, il n’ y aura probablement pas de second jugement sur un pourvoi. Se posera la question de la stratégie à adopter si il y en avait un autre par le plus grand des hasards.

MAIS, a titre de curiosité, les clichés que vous avez demandé et reçu me permettraient de voir s’ il n’ y avait pas une autre stratégie possible, moins grand seigneur mais plus analytique. Ce qui ne veut pas dire qu’ elle n’ aurait pas mené au même résultat tant le chemin juridique des juges est balisé par les textes applicables au contraventionnel routier.


Les renvois numérotés (x) maintenant, car je vois que vous aimez çà

(1) ben oui, la Métrologie Légale est dogmatiquement infaillible, à ceci près que l’ installation doit aussi suivre des règles précises, ce que font bien sûr tous les personnels assermentés ou auxiliaires techniques, ce qui n’ est jamais rappelé par la CC dans ses délicieuses formulations.

(2) techniquement, il n' est pas suffisant de montrer que ça fonctionnait bien lors de la dernière vérification, encore faut t' il montrer qu' il fonctionne encore bien lors de la suivante, ce qui permet de penser qu' il fonctionnait encore bien au moment de votre mesurage.

(3) La marge technique est ce qui permet de transformer une incertitude de mesurage au delà de la VLA, en certitude que vous avez bien dépassé cette vitesse au moment du mesurage.

(4) Tous les textes juridiques relatifs, au système CSA, y compris la reconnaissance automatisée des plaques, et l’ édition automatisée avec signature numérisée des intervenants, OPJ du CACIR a depuis longtemps été balayée de long en large et parfois de travers, par une cohorte de juristes de toutes conditions, sans qu’ il soit trouvé une faille exploitable juridiquement. (Je n’ ai pas mis le nez dans tout çà, et fait confiance à la cohorte, qui néanmoins continue de chercher (5)).
Tout au plus, peut on noter qu’ il n’ est pas certain que des yeux humains et un cerveau humain fasse systématiquement une mise en cohérence des sigles de plaque, avec le fichier des voitures volées, les doublettes de plaque connues, la cohérence avec le type et la couleur des véhicules, au vu des erreurs flagrantes rencontrées sur les différents forum et qui fleurissent dans les médias. Ce sont les scories du système, qui entraînent parfois beaucoup de désagréments pour ceux qui en sont victime.

(5) Reste bien cette histoire de consignation préalable, qui fait l’ objet d’ une Question Prioritaire de Constitutionnalité. On verra ce que le Conseil Constitutionnel va trouver et dire.

(6) La seule chose manquante, c’ est la certification par l’ installateur assermenté de ce que son installation au jour le jour du radar nomade dont il a la responsabilité (Que j’ appelle nomade et non mobile, car il est fixe quand il procède à un mesurage, mais souvent en des endroits différents sur le département) est faite selon les règles prescrites en tout bien tout honneur, signature à l’ appui. Il est heureusement possible de trouver ça sur les clichés que vous avez demandé si il s’ agissait d’ une radar nomade.

[ralheur]

Bonjour Papymèche

Merci de votre longue explication, j'ai bien compris ce qui vous m'avez expliqué.
A défaut de pouvoir vous transmettre la pièce je vous précise que mon radar était un fixe 90 km/h (cabine scellée avec panneau avertisseur dans la zone précédente à 110) 210C(MESTRA) date dernier contrôle 7 mois avant les faits.

Petite fleur du juge, il/elle ne vous a pas enfoncé au delà de l’ AF,

..
Non, du MP , sauf erreur de ma part, le juge ne pouvant ordonner de peine supérieure à la réquisition ! (il avait seulement le droit de requalifier les faits avant cette dernière)

ce qui vous bloque les voies d’ appel certes

malice de la Machine à refouler les Règles fondamentales du Droit

Je clos pour ma part le point divergence éventuelle des mesures Radar
Clairement j'ai contesté +7 et admis + 2 km/h
Oui c'est mon côte " .... " et je m'enorgueillis, tout comme qu' une fois ma parole donnée je n'y reviens pas (je pense à l'accord conclu avec Citroën )


================================================

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien CARRARA).
.....................
Pour qu'une infraction soit reconnue, il faut que trois éléments constitutifs soient réunis, à savoir :
l'élément légal, c'est l'article qui régit l'infraction. Il n'y a pas d'infraction qui ne soit punie par la loi
l'élément matériel, l'infraction doit être matérialisée par un ou plusieurs actes exécutés par son auteur (ex : un coup de poing pour des violences), ou par sa mise en œuvre pour les infractions formelles.
l'élément moral, l'infraction doit être le résultat de l'intention coupable de son auteur ou d'une faute d'un auteur conscient de ses actes.

La caractéristique principale de chaque infraction est d'être obligatoirement constituée de ces trois éléments. A défaut de l'un d'eux elle ne peut exister.

Avez vous des commentaires quand au troisième élément constitutif
- style ....musique Militaire
- ou jurisprudence
appliqués à mon cas.


NB Demain midi dernier délai pour rédiger la LRAR au MP (enfin d'après le greffe) mais pratiquement ma décision finale
J'ai bien envie d'arrêter de " Jouer " 4.38 € quand cela m'amuse personne.
Curieux finalement a tansmissionde la notification d'un pourvoi coûterai plus cher que la transmission du mémoire à la CC, j'ai du louper qq chose